Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14636 du rôle Inscrit le 1er mars 2002 Audience publique du 7 octobre 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14636

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14631 du rôle Inscrit le 1er mars 2002 Audience publique du 7 octobre 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14941 C Inscrit le 22 mai 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002 Requête d’appel des époux ... – ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 24 avril 2002, no du rôle 14006) Vu la requête déposée le 22 mai 2002 par laquelle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14980 C Inscrit le 3 juin 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de ... et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 6 mai 2002, no du rôle 14038) Vu la requête déposée le 3 juin 2002 par laquelle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15408 du rôle Inscrit le 30 septembre 2002 Audience publique du 3 octobre 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14469 du rôle Inscrit le 18 janvier 2002 Audience publique du 3 octobre 2002 ============================ Recours formé par Mlle ... et consorts, , contre une décision du bourgmestre et une décision du collège échevinal de la commune de Walferdange en présence des époux ... en matière de permis de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14940C Inscrit le 22 mai 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002 Requête d’appel des époux ... – ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 24 avril 2002, no du rôle 14004) Vu la requête déposée le 22 mai 2002 par laquelle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14955 C Inscrit le 27 mai 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 24 avril 2002, no du rôle 13650) Vu la requête déposée le 27 mai 2002 par laquelle Maître Louis

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15407 du rôle Inscrit le 30 septembre 2002 Audience publique du 3 octobre 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15405 du rôle Inscrit le 27 septembre 2002 Audience publique du 3 octobre 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14687 C Inscrit le 15 mars 2002 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de l’OFFICE NATIONAL DU REMEMBREMENT contre la société anonyme ... S.A. en matière de marchés publics. (jugement entrepris du 6 février 2002) Vu la requête déposée

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14938 C Inscrit le 22 mai 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002 Requête d’appel des époux ... – ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 25 avril 2002, no du rôle 13626) Vu la requête déposée le 22 mai 2002 par laquelle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14939 C Inscrit le 22 mai 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 25 avril 2002, no du rôle 13625) Vu la requête déposée le 22 mai 2002 par laquelle Maître

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14953 C Inscrit le 27 mai 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 24 avril 2002, no du rôle 14165) Vu la requête déposée le 27 mai 2002 par laquelle Maître Louis

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14954 C Inscrit le 27 mai 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 25 avril 2002, no du rôle 14008) Vu la requête déposée le 27 mai 2002 par laquelle Maître Ardavan

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14969 C Inscrit le 30 mai 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002 Requête d’appel des époux ... – ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 29 avril 2002, no du rôle 14081) Vu la requête déposée le 30 mai 2002 par laquelle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11267 du rôle Inscrit le 29 avril 1999 Audience publique du 2 octobre 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., (D) contre une décision du ministre de la Justice en matière de carte d’identité d’étranger et d’autorisation de séjour -------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13305 du rôle Inscrit le 18 avril 2001 Audience publique du 2 octobre 2002 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur des Douanes et Accises en matière de dépôt douanier ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14738 du rôle Inscrit le 26 mars 2002 Audience publique du 2 octobre 2002 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14756 du rôle Inscrit le 29 mars 2002 Audience publique du 2 octobre 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire --------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14756