Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13014 du rôle Inscrit le 7 mars 2001 Audience publique du 31 octobre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... COSOVIC-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12722 du rôle Inscrit le 2 janvier 2001 Audience publique du 31 octobre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... AGOVIC-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13039 du rôle Inscrit le 9 mars 2001 Audience publique du 31 octobre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... ABAZOVIC et son épouse, Madame ... ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12883 du rôle Inscrit le 12 février 2001 Audience publique du 25 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... BALICEVAC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13010 du rôle Inscrit le 6 mars 2001 Audience publique du 25 octobre 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... SAKO, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12882 du rôle Inscrit le 12 février 2001 Audience publique du 25 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... KALAC et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12882 du rôle, déposée le 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12415 du rôle Inscrit le 19 octobre 2000 Audience publique du 25 octobre 2001 Requête à fin de tierce opposition introduite par Monsieur ... ROLLER et son épouse, Madame ... FINK contre deux jugements rendus respectivement en dates des 26 avril 1999 et 4 mai 2000 portant les numéros 10689 et 11769

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12416 du rôle Inscrit le 19 octobre 2000 Audience publique du 25 octobre 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... ROLLER et son épouse, Madame ... FINK contre une décision prise par Monsieur ... ..., en sa qualité de commissaire spécial nommé par un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13003 du rôle Inscrit le 5 mars 2001 Audience publique du 25 octobre 2001 ============================= Recours formé par Madame ... DURAKOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13460C du rôle Inscrit le 18 mai 2001 Audience publique du 25 octobre 2001 Recours formé par Hamidija RASTODER contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour (appel contre un jugement du 9 avril 2001, numéro 12456 du rôle) ______________________________________ Vu l’acte d’appel

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12842 du rôle Inscrit le 31 janvier 2001 Audience publique du 25 octobre 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... CUCOVIC et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12885 du rôle Inscrit le 12 février 2001 Audience publique du 25 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... AGOVIC et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12885 du rôle, déposée le 12

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13349C du rôle Inscrit le 27 avril 2001 Audience publique du 25 octobre 2001 Recours formé par le ministre de l’Intérieur contre la société anonyme TrefilARBED Bissen S.A., Bissen en matières d’actes administratifs à caractère réglementaire et d’aménagement des agglomérations - Appel (jugement entrepris du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13006 du rôle Inscrit le 6 mars 2001 Audience publique du 25 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... BABACIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13006 du rôle, déposée le 6 mars 2001 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13041 du rôle Inscrit le 12 mars 2001 Audience publique du 25 octobre 2001 Recours formé par Monsieur et Madame ... KOCAN-..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13149 C Inscrit le 30 mars 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2001 Recours formé par Romain GIRSCH et son épouse Myriam BAUSCHLEID contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen en présence de Roland SCHMIT et de son épouse Patricia HAUTUS,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR DMINISTRATIVE No du rôle 13468C Inscrit le 21 mai 2001 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 25 OCTOBRE 2001 Recours formé par Monsieur Albert Pansin et son épouse, Madame Sonja Ipavec, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la ville de Luxembourg en présence de Madame Marguerite Marie Blondelot, veuve Bernard Bausch en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13513 du rôle Inscrit le 31 mai 2001 Audience publique du 25 octobre 2001 =========================== Requête en relevé de déchéance introduite par Monsieur ... RASTODER et consorts en présence du ministre de la Justice ----------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13513 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12960 du rôle Inscrit le 23 février 2001 Audience publique du 24 octobre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... DE DOOD, contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’admission à l’examen --------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12865 du rôle Inscrit le 6 février 2001 Audience publique du 24 octobre 2001 Recours formé par la société à responsabilité limitée RESTAURATION FACADES, contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation de faire le commerce ---------------