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14747.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14747 du rôle Inscrit le 27 mars 2002 Audience publique du 10 octobre 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14753.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14753 du rôle Inscrit le 28 mars 2002 Audience publique du 10 octobre 2002 ========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12886.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12886 du rôle Inscrit le 12 février 2001 Audience publique du 9 octobre 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14723.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14723 du rôle Inscrit le 22 mars 2002 Audience publique du 9 octobre 2002 ============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14972.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14972 du rôle Inscrit le 31 mai 2002 Audience publique du 9 octobre 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat (classement) -----------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15352.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15352 du rôle Inscrit le 17 septembre 2002 Audience publique du 9 octobre 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14743.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14743 du rôle Inscrit le 27 mars 2002 Audience publique du 9 octobre 2002 ============================= Recours formé par Madame ..., contre une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux en matière d’employée communale ---------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14721.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14721 du rôle Inscrit le 22 mars 2002 Audience publique du 9 octobre 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13439.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13439 du rôle Inscrit le 11 mai 2001 Audience publique du 7 octobre 2002 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Bastendorf en présence de Monsieur ... en matière de permis de construire -----------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14733.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14733 du rôle Inscrit le 26 mars 2002 Audience publique du 7 octobre 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14733 du rôle, déposée le 26 mars 2002 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13991.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13991 du rôle Inscrit le 13 septembre 2001 Audience publique du 7 octobre 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13991 du
- Type de contentieux : Administratif
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14757.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14757 du rôle Inscrit le 29 mars 2002 Audience publique du 7 octobre 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Ponts et Chaussées en matière de changement d’affectation -------------------------------------------------
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14284.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14284 du rôle Inscrit le 11 décembre 2001 Audience publique du 7 octobre 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de discipline ------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
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14549.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14549 du rôle Inscrit le 8 février 2002 Audience publique du 7 octobre 2002 ============================= Recours formé par Me , Luxembourg, et consorts, contre un règlement du conseil de l'ordre des avocats de Luxembourg du 19 décembre 2001 en matière de formation permanente des avocats ------------
- Type de contentieux : Administratif
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14732.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14732 du rôle Inscrit le 26 mars 2002 Audience publique du 7 octobre 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14732 du rôle, déposée le 26 mars 2002 au greffe du
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14062.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14062 du rôle Inscrit le 22 octobre 2001 Audience publique du 7 octobre 2002 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14062 du rôle
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13422.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13422 du rôle Inscrit le 8 mai 2001 Audience publique du 7 octobre 2002 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de Monsieur ... en matière d’établissements classés -------------
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13987.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13987 du rôle Inscrit le 12 septembre 2001 Audience publique du 7 octobre 2002 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13987 du
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- Instance : Tribunal
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14677.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14677 du rôle Inscrit le 12 mars 2002 Audience publique du 7 octobre 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’indemnité congé non pris -------------------------------------------------------
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14734.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14734 du rôle Inscrit le 26 mars 2002 Audience publique du 7 octobre 2002 Recours formé par Mme ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14734 du rôle, déposée le 26 mars 2002 au greffe du
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