Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
13623.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13623 du rôle Inscrit le 21 juin 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 Recours formé par les époux ... et ... et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13931.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13931 du rôle Inscrit le 28 août 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 Recours formé par la société ... s. à r.l., et Madame ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement ------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13031.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 13031 et 13443 du rôle Inscrits respectivement les 9 mars et 15 mai 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 Recours formés par la société anonyme ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement ----------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13098.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 13098, 13472 et 13418 du rôle Inscrits les 21 mars, 8 mai et 22 mai 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 ================================= Recours formé par l’administration communale de Strassen contre des décisions du Ministre de l’Environnement et du Ministre du Travail et de l’Emploi en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13458.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13458 du rôle Inscrit le 18 mai 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13458 du rôle, déposée le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13670.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13670 du rôle Inscrit le 28 juin 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13587.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13587 du rôle Inscrit le 15 juin 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 Recours formé par les époux ... et ... et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13668.pdf
ibunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13668 du rôle Inscrit le 27 juin 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., l contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13672.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13672 du rôle Inscrit le 28 juin 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13455.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13455 du rôle Inscrit le 18 mai 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... ... et son épouse, Madame ... ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13637.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13637 du rôle Inscrit le 22 juin 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13776.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13776 du rôle Inscrit le 26 juillet 2001 Audience publique du 17 janvier 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature -------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12453.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12453 du rôle Inscrit le 30 octobre 2000 Audience publique du 17 janvier 2002 Recours formé par la société anonyme ... S.A. contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés -------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13492.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13492 du rôle Inscrit le 25 mai 2001 Audience publique du 17 janvier 2002 ============================== Recours formé par Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12496.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12496 du rôle Inscrit le 20 novembre 2000 Audience publique du 17 janvier 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre un décompte établi par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune ----------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13368.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13368 du rôle Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 17 janvier 2002 Recours formé par Monsieur ... ... et son épouse, Madame ... ..., et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13368 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12336.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12336 du rôle Inscrit le 26 septembre 2000 Audience publique du 17 janvier 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de construire ------------------------------------------------------- JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12617.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12617 du rôle Inscrit le 14 décembre 2000 Audience publique du 17 janvier 2002 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kehlen en matière de permis de construire ------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13477.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13477 du rôle Inscrit le 23 mai 2001 Audience publique du 17 janvier 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13463.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13463 du rôle Inscrit le 21 mai 2001 Audience publique du 17 janvier 2002 ================================ Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 1365
- Page 1366
- Page 1367
- Page 1368
- Page 1369
- ...
- Page suivante