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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13652 du rôle Inscrit le 25 juin 2001 Audience publique du 4 février 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------------- JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13984 du rôle Inscrit le 12 septembre 2001 Audience publique du 4 février 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13894 du rôle Inscrit le 20 août 2001 Audience publique du 4 février 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13986 du rôle Inscrit le 12 septembre 2001 Audience publique du 4 février 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13620 du rôle Inscrit le 21 juin 2001 Audience publique du 4 février 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13671 du rôle Inscrit le 28 juin 2001 Audience publique du 4 février 2002 ============================ Recours formé par Mme ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13701 du rôle Inscrit le 4 juillet 2001 Audience publique du 4 février 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13707 du rôle Inscrit le 5 juillet 2001 Audience publique du 4 février 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14005 du rôle Inscrit le 17 septembre 2001 Audience publique du 4 février 2002 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------- JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13573 du rôle Inscrit le 14 juin 2001 Audience publique du 4 février 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14124 du rôle Inscrit le 2 novembre 2001 Audience publique du 4 février 2002 ============================= Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., . en présence de l’administration communale de Mondercange ------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14209 du rôle Inscrit le 19 novembre 2001 Audience publique du 4 février 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., contre des décisions du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l'Emploi en matière d'autorisation de séjour ------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14519 du rôle Inscrit le 30 janvier 2002 Audience publique extraordinaire du 1er février 2002 ========================================= Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10438 C Inscrit le 28 novembre 1997 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 31 JANVIER 2002 Requête d’appel des époux ... et ... contre la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire (jugement entrepris du 21 octobre 1997) -----------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13898 C Inscrit le 20 août 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 31 JANVIER 2002 Requête d’appel de l’Etat du Grand-Duché contre les époux X. et Y. en matière d’impôt sur le revenu (jugement entrepris du 11 juillet 2001) -------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13507 du rôle Inscrit le 29 mai 2001 Audience publique du 30 janvier 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13384 du rôle Inscrit le 3 mai 2001 Audience publique du 30 janvier 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13751 du rôle Inscrit le 23 juillet 2001 Audience publique du 30 janvier 2002 ============================== Recours formé par Madame , contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice, du Travail et de l’Emploi, ainsi que de celui de la Famille en matière d’autorisation de séjour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14095 du rôle Inscrit le 26 octobre 2001 Audience publique du 30 janvier 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13889 du rôle Inscrit le 20 août 2001 Audience publique du 30 janvier 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------- JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
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