Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14539 C Inscrit le 6 février 2002 _______________________________________________________________________ Audience publique du 22 octobre 2002 Recours formé par le ministre du Travail et de l’Emploi contre la société à responsabilité limitée ... sàrl et ... en matière de statut de permis de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14991C Inscrit le 5 juin 2002 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 22 octobre 2002 Recours formé par ..., ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 8 mai 2002,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14981C Inscrit le 3 juin 2002 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 22 octobre 2002 Recours formé par ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 6 mai 2002, no

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14992 C Inscrit le 5 juin 2002 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 22 octobre 2002 Recours formé par ..., ... contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour Appel (jugement entrepris du 6 mai 2002, no

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14979C Inscrit le 3 juin 2002 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 octobre 2002 Recours formé par ..., ... contre le ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14967C Inscrit le 30 mai 2002 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 22 octobre 2002 Recours formé par le ministre du Travail et de l’Emploi contre ..., Pologne en matière de permis de travail Appel

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13843 du rôle Inscrit le 8 août 2001 Audience publique du 13 mars 2002 =============================== Recours formé par la société anonyme ... S.A. et la société en commandite par actions ... s.à r.l. et Cie S.c.a. contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13843a du rôle Inscrit le 8 août 2001 Audience publique du 5 mai 2004 =============================== Recours formé par la société anonyme ... S.A. et la société en commandite par actions ... s.à r.l. et Cie S.c.a. contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14400 du rôle Inscrit le 7 janvier 2002 Audience publique du 17 octobre 2002 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14400 du rôle, déposée le 7 janvier 2002 au greffe du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14927 C Inscrit le 21 mai 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 22 avril 2002, no du rôle 13973) Vu la requête déposée le 21 mai 2002 par laquelle Maître

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14227 C Inscrit le 23 novembre 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de ... contre la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangers (jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14525 du rôle Inscrit le 1er février 2002 Audience publique du 17 octobre 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14615 du rôle Inscrit le 27 février 2002 Audience publique du 17 octobre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14872 du rôle Inscrit le 7 mai 2002 Audience publique du 17 octobre 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14563 du rôle Inscrit le 14 février 2002 Audience publique du 17 octobre 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14621 du rôle Inscrit le 28 février 2002 Audience publique du 17 octobre 2002 ============================ Recours formé par Madame ..., veuve ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14942 C Inscrit le 22 mai 2002 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de ... et ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 17 avril 2002) Vu la requête déposée le 22 mai 2002 par

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14960 C Inscrit le 28 mai 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 25 avril 2002, no du rôle 13943) Vu la requête déposée le 28 mai 2002 par laquelle Maître James

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14890 du rôle Inscrit le 10 mai 2002 Audience publique du 17 octobre 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14919 C Inscrit le 16 mai 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de ... et ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 11 avril 2002, no du rôle 13673) Vu la requête déposée le 16 mai 2002 par laquelle Maître