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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15001 du rôle Inscrit le 10 juin 2002 Audience publique du 11 novembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14691 du rôle Inscrit le 15 mars 2002 Audience publique du 11 novembre 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15012 du rôle Inscrit le 11 juin 2002 Audience publique du 11 novembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15446 du rôle Inscrit le 11 octobre 2002 Audience publique du 11 novembre 2002 ============================== Recours formé par Mme ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14840 C Inscrit le 26 avril 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2002 Requête d’appel de ... et consorts, ... contre le ministre des Travaux publics en matière de voirie (jugement entrepris du 20 mars 2002, no du rôle 13815) Vu la requête déposée le 26 avril 2002 par laquelle Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14809 C Inscrit le 19 avril 2002 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2002 Requête d’appel de la société anonyme ... contre les ministres de l'Environnement et du Travail et de l’Emploi, en présence des administrations communales de PETANGE, LONGLAVILLE

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14861 C Inscrit le 2 mai 2002 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2002 Requête d’appel du Ministre de l’Environnement contre ... en matière de : Protection de la nature et permis de construire (jugement entrepris du 20 mars 2002) Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15509 du rôle Inscrit le 28 octobre 2002 Audience publique du 6 novembre 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14854 du rôle Inscrit le 30 avril 2002 Audience publique du 6 novembre 2002 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14846 du rôle Inscrit le 30 avril 2002 Audience publique du 6 novembre 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14846 du rôle et déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15409 du rôle Inscrit le 30 septembre 2002 Audience publique du 6 novembre 2002 ========================= Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15432 du rôle Inscrit le 8 octobre 2002 Audience publique du 6 novembre 2002 =============================== Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14688C Inscrit le 15 mars 2002 Audience publique du 5 novembre 2002 Recours formé par FL et consorts contre l’administration communale de Bous en matière d’aménagement des agglomérations Appel (jugement entrepris du 6 février 2002, n° 13784 du rôle) -----------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14597 du rôle Inscrit le 21 février 2002 Audience publique du 4 novembre 2002 =============================== Recours formé par Madame ..., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’autorisation de construire -------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15476 du rôle Inscrit le 21 octobre 2002 Audience publique du 25 octobre 2002 ================================ Requête en sursis à exécution et en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’extradition --------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12706 du rôle Inscrit le 27 décembre 2000 Audience publique du 24 octobre 2002 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête, inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14996 C Inscrit le 6 juin 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 24 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 6 mai 2002, no du rôle 14174) Vu la requête déposée le 6 juin 2002 par laquelle Maître Philippe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14506 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 ============================= Recours formé par M. ..., ... contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Mme ... et M. ..., Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes -

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15253 du rôle Inscrit le 16 août 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 Requête en relevé de déchéance introduite par M. ... en présence du ministre de la Jusice ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15253 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14643 du rôle Inscrit le 4 mars 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 ============================= Recours formé par M. ..., ... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de Mme ... et M. ..., Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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