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- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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14891C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14891C Inscrit le 13 mai 2002 Audience publique du 26 novembre 2002 Recours formé par le ministre de l’Environnement contre ... en matière de protection de la nature Appel (jugement entrepris n° du rôle 13810 du 10 avril 2002) ---------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15480.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15480 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002 Audience publique du 25 novembre 2002 ==================================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14957.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14957 du rôle Inscrit le 28 mai 2002 Audience publique du 25 novembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15002.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15002 du rôle Inscrit le 10 juin 2002 Audience publique du 25 novembre 2002 ================================ Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15496.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15496 du rôle Inscrit le 25 octobre 2002 Audience publique du 25 novembre 2002 Recours formé par les époux ... et ... et consort, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15496 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14990.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14990 du rôle Inscrit le 5 juin 2002 Audience publique du 25 novembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du ministre des Transports en matière de permis de conduire ---------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14956.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14956 du rôle Inscrit le 27 mai 2002 Audience publique du 25 novembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14871.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14871 du rôle Inscrit le 6 mai 2002 Audience publique du 25 novembre 2002 =============================== Recours formé par Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15212.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15212 du rôle Inscrit le 6 août 2002 Audience publique du 25 novembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière d’accès au dossier administratif ------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15067.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15067 du rôle Inscrit le 27 juin 2002 Audience publique du 25 novembre 2002 ============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, .. contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14770.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14770 du rôle Inscrit le 3 avril 2002 Audience publique du 25 novembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition de Pétange en matière d’impôt sur le revenu ----------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14971.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14971 du rôle Inscrit le 31 mai 2002 Audience publique du 25 novembre 2002 ============================= Recours formé par Madame ..., contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation de titres et grades étrangers -----------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15039.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15039 du rôle Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 25 novembre 2002 =============================== Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15576a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15576 du rôle Inscrit le 8 novembre 2002 Audience publique du 28 novembre 2002 =============================== Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., contre une décision de la Banque centrale du Luxembourg en matière de licenciement ----
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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15576.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15576 du rôle Inscrit le 8 novembre 2002 Audience publique du 22 novembre 2002 =============================== Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., contre une décision de la Banque centrale du Luxembourg en matière de licenciement ----
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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14817C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14817 C Inscrit le 22 avril 2002 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2002 Requête d’appel de ..., épouse ... contre la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de classement (jugement entrepris du 13 mars 2002) Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14817C2.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14817 C Inscrit le 22 avril 2002 Audience publique du 22 décembre 2005 Requête d’appel de XXX XXX, épouse XXX , XXX contre la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de classement (jugement entrepris n° du rôle 13765 du 13 mars 2002) --------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14653.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14653 du rôle Inscrit le 5 mars 2002 Audience publique du 20 novembre 2002 =============================== Recours formé par MM. ... et ..., contre une délibération du conseil communal de Flaxweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la société anonyme ... S.A., en matière d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15627.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15627 du rôle Inscrit le 19 novembre 2002 Audience publique du 20 novembre 2002 ================================ Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., contre une décision des ministres du Travail et de la Justice en matière d'autorisation de séjour -------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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15592.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15592 du rôle Inscrit le 11 novembre 2002 Audience publique du 20 novembre 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
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