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13641.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxem...g N° 13641 du rôle Inscrit le 22 juin 2001 Audience publique du 4 mars 2002 ============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision de la Commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement -----------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13434.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13434 du rôle Inscrit le 10 mai 2001 Audience publique du 4 mars 2002 =========================== Recours formé par Monsieur ... ... et son épouse, Madame ... ..., contre deux bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg IV en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13802.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13802 du rôle Inscrit le 31 juillet 2001 Audience publique du 4 mars 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13802 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13797.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13797 du rôle Inscrit le 30 juillet 2001 Audience publique du 4 mars 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de discipline - suspension de l’exercice des fonctions -------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14606.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14606 du rôle Inscrit le 25 février 2002 Audience publique du 4 mars 2002 ======================= Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... et consorts, contre un règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 ainsi que contre l'exécution de travaux entamés le 29 octobre 2001 en matière d'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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13631.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13631 du rôle Inscrit le 22 juin 2001 Audience publique du 4 mars 2002 Recours formé par Monsieur ...... et consort, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14609.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14609 du rôle Inscrit le 25 février 2002 Audience publique du 1er mars 2002 =========================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., en matière d'aide sociale -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête déposée le 25 février 2002
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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12799.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 12799, 13089 et 13727 du rôle Inscrits les 19 janvier, 20 mars et 13 juillet 2001 Audience publique du 28 février 2002 ============================= Recours formés par Monsieur ..., contre I.) une décision implicite de refus de l’administration communale de la ville de Diekirch II.) deux décisions
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13693.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13693 du rôle Inscrit le 2 juillet 2001 Audience publique du 28 février 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13700.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13700 du rôle Inscrit le 4 juillet 2001 Audience publique du 28 février 2002 ============================= Recours formé par Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14216C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14216 C Inscrit le 21 novembre 2001 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 FEVRIER 2002 Requête en désignation d’un commissaire spécial de ... contre le ministre des Classes moyennes et du Tourisme (arrêt du 12 juillet 2001) Vu la requête déposée le 21 novembre 2001 par laquelle Maître Georges
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14603.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14603 du rôle Inscrit le 22 février 2002 Audience publique du 28 février 2002 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme X. S.A., contre une décision du ministre des Travaux publics en présence de la société Y. S.A., en matière de marchés publics ---
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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13770.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13770 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001 Audience publique du 27 février 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13739.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13739 du rôle Inscrit le 20 juillet 2001 Audience publique du 27 février 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13742.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13742 du rôle Inscrit le 20 juillet 2001 Audience publique du 27 février 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14077.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14077 du rôle Inscrit le 24 octobre 2001 Audience publique du 27 février 2002 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14015.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14015 du rôle Inscrit le 20 septembre 2001 Audience publique du 27 février 2002 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------- JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13773.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13773 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001 Audience publique du 27 février 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13616.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13616 du rôle Inscrit le 21 juin 2001 Audience publique du 27 février 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14026.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14026 du rôle Inscrit le 27 septembre 2001 Audience publique du 27 février 2002 Recours formé par Monsieur ..., ... contre des décisions du conseil communal de ... et du ministre de l’Intérieur en matière de fonctionnaires et d’agents publics ------------------------------------------------------
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