Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12921a du rôle Inscrit le 16 février 2001 Audience publique du 6 février 2002 ============================ Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ... contre deux décisions de la bourgmestre de la commune de Hesperange en matière d’établissements classés -----------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13144 du rôle Inscrit le 30 mars 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... AGOVIC-... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13159 du rôle Inscrit le 2 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... DURAKOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13171 du rôle Inscrit le 3 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 =============================== Recours formé par M. ... CEMAN, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13177 du rôle Inscrit le 5 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 =============================== Recours formé par M. ... KOJIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13187 du rôle Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... LJUCA, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13187 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13092 du rôle Inscrit le 20 mars 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 =============================== Recours formé par Madame ... AGOVIC et sa fille ... ..., , contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13188 du rôle Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... TUTIC-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13178 du rôle Inscrit le 5 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... LICINA-... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13093 du rôle Inscrit le 20 mars 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 ============================== Recours formé par Madame ... RASTODER et son fils ... RASTODER, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13183 du rôle Inscrit le 5 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... MURIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13183 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13189 du rôle Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... TUTIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13240 du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... RAMICEVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13289 du rôle Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 =============================== Recours formé par Madame ... MURATI, épouse ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13246 du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... LEDINIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13246 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13403 du rôle Inscrit le 7 mai 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 Recours formé par les époux ... BORANCIC et ... ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13403 du rôle et déposée au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13522C Inscrit le 1er juin 2001 Audience publique du 20 novembre 2001 Recours formé par la société anonyme Pëtschter Wand S.A. Luxembourg contre l’administration communale de Putscheid et le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations Appel (Jugement entrepris du 25

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13152 du rôle Inscrit le 2 avril 2001 Audience publique du 19 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... SABOTIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13298 du rôle Inscrit le 17 avril 2001 Audience publique du 19 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... KOLIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13298 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13263 du rôle Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 19 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... KURTAGIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13263 du rôle et déposée au greffe du