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13442.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13442 du rôle Inscrit le 14 mai 2001 Audience publique du 20 mars 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative en matière de dossier personnel ------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13974.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13974 du rôle Inscrit le 10 septembre 2001 Audience publique du 18 mars 2002 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12086.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 12086 et 13012 du rôle Inscrits en date respectivement des 30 juin 2000 et 6 mars 2001 Audience publique du 18 mars 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du Gouvernement en conseil en matière de changement d’affectation ---------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14667.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14667 du rôle Inscrit le 8 mars 2002 Audience publique du 18 mars 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13975.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13975 du rôle Inscrit le 10 septembre 2001 Audience publique du 18 mars 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14486.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14486 du rôle Inscrit le 23 janvier 2002 Audience publique du 18 mars 2002 =========================== Requête formée par Monsieur ..., en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13479.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13479 du rôle Inscrit le 23 mai 2001 Audience publique du 20 mars 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative en matière de dossier personnel ---------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13664.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13664 du rôle Inscrit le 26 juin 2001 Audience publique du 18 mars 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement (expert-comptable) ------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13816.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13816 du rôle Inscrit le 2 août 2001 Audience publique du 14 mars 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12319.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12319 du rôle Inscrit le 12 septembre 2000 Audience publique du 14 mars 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Manternach en présence de Monsieur ... et de Madame ... en matière de permis de construire -----------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13761.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13761 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001 Audience publique du 13 mars 2002 ============================ Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13767.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13767 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001 Audience publique du 13 mars 2002 ============================ Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13016.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13016 du rôle Inscrit le 7 mars 2001 Audience publique du 13 mars 2002 ============================== Recours formé par Madame ... contre deux décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13766.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13766 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001 Audience publique du 13 mars 2002 ============================ Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13762.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13762 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001 Audience publique du 13 mars 2002 ============================ Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13763.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13763 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001 Audience publique du 13 mars 2002 ============================ Recours formé par Madame ..., contre une décision du gouvernement en conseil et deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13966.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13966 du rôle Inscrit le 7 septembre 2001 Audience publique du 13 mars 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13764.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13764 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001 Audience publique du 13 mars 2002 ============================ Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13765.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13765 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001 Audience publique du 13 mars 2002 ============================ Recours formé par Madame ..., Walsdorff contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13962.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13962 du rôle Inscrit le 7 septembre 2001 Audience publique du 13 mars 2002 Recours formé par les époux ... et ......-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------
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