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13361.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13361 du rôle Inscrit le 30 avril 2001 Audience publique du 27 novembre 2001 ============================== Recours formé par les époux ... KRNJOJELAC et ... ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12956.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12956 du rôle Inscrit le 22 février 2001 Audience publique du 27 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... CAHEN, contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 8 en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13205.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13205 du rôle Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 27 novembre 2001 Recours formé par les époux ... et ... CEKOVIC-..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13211.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13211 du rôle Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 27 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... HUKIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13130C.pdf
Grand - Duché de Luxembourg Cour Administrative Numéro du rôle: 13130C Inscrit le 26 mars 2001 Audience publique du 27 novembre 2001 Recours formé par la société à responsabilité limitée Loginter s. à r.l., contre 1) une décision du ministre de l’Intérieur, 2) une décision du conseil communal de Mersch, 3) un arrêté du ministre de l’Environnement en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13379.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13379 du rôle Inscrit le 3 mai 2001 Audience publique du 27 novembre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... ADROVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13383.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13383 du rôle Inscrit le 3 mai 2001 Audience publique du 27 novembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... CIVOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13392.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13392 du rôle Inscrit le 3 mai 2001 Audience publique du 27 novembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... NURKOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13129C.pdf
Grand - Duché de Luxembourg Cour Administrative Numéro du rôle: 13129C Inscrit le 26 mars 2001 Audience publique du 27 novembre 2001 Recours formé par la société à responsabilité limitée Loginter S. à r.l., contre 1) une décision du ministre de l’Intérieur, 2) une délibération du conseil communal de Mersch, 3) un arrêté du ministre de l’Environnement en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13134C.pdf
Grand-Duché de Luxembourg Cour Administrative Rôle numéro 13134 C Inscrit le 28.03.2001 Audience publique du 27 novembre 2001. Recours formé par les époux ... Stiletto, , et ... ..., , , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu Appel en matière d’impôt sur le revenu (contre des jugements des 26.07.2000 et 14.02.2001) Vu l’acte d’appel déposé au
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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13194.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13194 du rôle Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 26 novembre 2001 Recours formé par les époux ... HAJDARPASIC et ... ..., et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13194 du rôle,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13242.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13242 du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 26 novembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... IBROVIC et son épouse, Madame ... ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13251.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13251 du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 26 novembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... ADROVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13262.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13262 du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 26 novembre 2001 ================================ Recours formé par Madame ... SANTOS AZEVEDO, Brésil contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’entrée et de séjour des étrangers --------------------------------- JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12439.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 12439 et 13315 du rôle Inscrits respectivement les 26 octobre 2000 et 19 avril 2001 Audience publique du 26 novembre 2001 ============================ Recours formés par Madame ... BAUSTERT, épouse ..., contre une communication du directeur de l’Administration des Contributions directes et une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13256.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13256 du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 26 novembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... KUJOVIC et son épouse, Madame ... ... et consorts, Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13195.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13195 du rôle Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 26 novembre 2001 ================================ Recours formé par M. ... SIJARIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13201.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13201 du rôle Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 26 novembre 2001 Recours formé par Les époux ... et ... RAMA-..., Dudelange contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13192.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13192 du rôle Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 26 novembre 2001 ============================ Recours formé par Madame ... MURATOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13204.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13204 du rôle Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 26 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... KALAC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------
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