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15712.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15712 du rôle Inscrit le 12 décembre 2002 Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2002 ========================================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement -----------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15713.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15713 du rôle Inscrit le 12 décembre 2002 Audience publique du 20 décembre 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement -------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15667.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15667 du rôle Inscrit le 29 novembre 2002 Audience publique du 19 décembre 2002 ==================================== Recours formé par Monsieur ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15388.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15388 du rôle Inscrit le 25 septembre 2002 Audience publique du 19 décembre 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14701C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14701 C Inscrit le 19 mars 2002 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 19 DECEMBRE 2002 Requête d’appel de la société à responsabilité limitée ... contre l’administration communale de Hesperange en matière d’établissements classés (jugements entrepris des 21
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15647.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15647 du rôle Inscrit le 25 novembre 2002 Audience publique du 19 décembre 2002 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15014.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15014 du rôle Inscrit le 12 juin 2002 Audience publique du 19 décembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour --------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14870.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14870 du rôle Inscrit le 6 mai 2002 Audience publique du 18 décembre 2002 ================================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15126.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15126 du rôle Inscrit le 12 juillet 2002 Audience publique du 18 décembre 2002 =============================== Recours formé par Madame ... et son époux, Monsieur ..., et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15135.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15135 du rôle Inscrit le 16 juillet 2002 Audience publique du 18 décembre 2002 =============================== Recours formé par M. ..., M. ... ... et son épouse, Mme ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15108.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15108 du rôle Inscrit le 10 juillet 2002 Audience publique du 18 décembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour -----------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15111.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15111 du rôle Inscrit le 11 juillet 2002 Audience publique du 18 décembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d'autorisation de faire le commerce ---------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15733.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15733 du rôle Inscrit le 16 décembre 2002 Audience publique du 18 décembre 2002 =============================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame ...-... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13437 du rôle Inscrit le 11 mai 2001 Audience publique du 18 décembre 2002 ============================ Recours formé par la société de droit américain ...INC., South San Francisco, California (USA) contre trois décisions du ministre de l’Economie en matière de mise sur le marché de médicaments ----
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15350.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15350 du rôle Inscrit le 16 septembre 2002 Audience publique du 18 décembre 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions respectivement du collège échevinal et de la bourgmestre de la commune de Betzdorf en matière de permis de construire ----------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15726.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15726 du rôle Inscrit le 13 décembre 2002 Audience publique du 18 décembre 2002 =============================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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14911.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14911 du rôle Inscrit le 16 mai 2002 Audience publique du 18 décembre 2002 Recours formé par la société anonyme ... S.A., Luxembourg contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement --------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14918.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14918 du rôle Inscrit le 16 mai 2002 Audience publique du 18 décembre 2002 =============================== Recours formé par Madame ... et consort, Insenborn contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------
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- Instance : Tribunal
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15030.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15030 du rôle Inscrit le 14 juin 2002 Audience publique du 18 décembre 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour -------------------
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- Chambre : 1
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15049.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15049 du rôle Inscrit le 19 juin 2002 Audience publique du 16 décembre 2002 Recours formé par Monsieur ..., .. contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------------------------------------------------
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