Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13355 du rôle Inscrit le 30 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... ZAHITOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13329 du rôle Inscrit le 24 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par les époux ... et ... DURAKU-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13365 du rôle Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 =============================== Recours formé par les époux ... CRNOVRSANIN et ... ... et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13427 du rôle Inscrit le 9 mai 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 ============================== Recours formé par Madame ... DONVEN et consorts, , contre une décision du procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, en matière de dessaisissement d'un juge d'instruction --

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13459 du rôle Inscrit le 18 mai 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... KOLIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13459 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13505 du rôle Inscrit le 28 mai 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... ILIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13505 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13400 du rôle Inscrit le 4 mai 2001 Audience publique du 6 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... MARINKOVIC-... et consort, Esch-sur-Alzette contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13303 du rôle Inscrit le 17 avril 2001 Audience publique du 6 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... MUSIC-... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13382 du rôle Inscrit le 3 mai 2001 Audience publique du 6 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... MECINOVIC-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13402 du rôle Inscrit le 4 mai 2001 Audience publique du 6 décembre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... SABOTIC-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13199 du rôle Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 5 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... KARIER, contre deux décisions du directeur de la police et du ministre de l’Intérieur en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13199 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12910 du rôle Inscrit le 16 février 2001 Audience publique du 5 décembre 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... HENDEL, Esch-sur-Alzette, contre deux décisions du bourgmestre de la commune d'Esch-sur-Alzette en matière de permis de construire --------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13363 du rôle Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 5 décembre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... HADZOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13518 du rôle Inscrit le 1er juin 2001 Audience publique du 5 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... MANGEN, contre une facture relative à la taxe sur les résidences secondaires émise par l’administration communale de Mompach en matière d’impôts et de taxes communaux ----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos. 12911 et 13117 du rôle Inscrits les 16 février 2001 et 23 mars 2001 Audience publique du 5 décembre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... HENDEL, , contre une décision du ministre de l'Environnement ainsi que contre une décision du ministre du Travail et de l'Emploi en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13394 du rôle Inscrit le 3 mai 2001 Audience publique du 3 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... DURAKOVIC-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12831 du rôle Inscrit le 29 janvier 2001 Audience publique du 3 décembre 2001 ============================== Recours formé par la société LA COASTA sàrl, contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, des bulletins de l’impôt commercial communal, des bulletins d’établissement de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13250 du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 3 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... ADROVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13250 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13438 du rôle Inscrit le 11 mai 2001 Audience publique du 3 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... SABOTIC-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13252 du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 3 décembre 2001 Recours formé par les époux ... VUCELJ et ... ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13252 du rôle et déposée au greffe du