Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13381 du rôle Inscrit le 3 mai 2001 Audience publique du 3 décembre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... KUC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13389 du rôle Inscrit le 3 mai 2001 Audience publique du 3 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... AGOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13254 du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 3 décembre 2001 Recours formé par Madame ... ADROVIC-... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13254 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13454 du rôle Inscrit le 18 mai 2001 Audience publique du 3 décembre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... HASIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12592 C (2) Inscrit le 11 décembre 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2001 Requête d’appel de PEDUS SERVICE S.A R.L. contre le CENTRE THERMAL ET DE SANTE DE MONDORF-LES-BAINS, en présence de X. S.A., Y. S.A. et Z. S.A en matière de marchés

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13357 C Inscrit le 30 avril 2001 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2001 Recours formé par le ministre de l’Intérieur contre la société anonyme PJJF Finance, et la société à responsabilité limitée Promotions , en matière d’aménagement des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13145 C Inscrit le 30 mars 2001 ——————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2001 Recours formé par l’administration communale de Kehlen et le bourgmestre de la Commune de Kehlen contre ... SCHMIT et consorts en présence de ... ... et de son épouse ... ... en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12592 C Inscrit le 11 décembre 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2001 Requête d’appel de PEDUS SERVICE S.A R.L. contre le CENTRE THERMAL ET DE SANTE DE MONDORF-LES-BAINS, en présence de X S.A., Y S.A. et Z S.A en matière de marchés publics (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13150 C Inscrit le 30 mars 2001 ——————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2001 Recours formé par Romain GIRSCH et son épouse ... ... contre ... SCHMIT et consorts contre des décisions des ministres de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire et de l

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13214 C Inscrit le 10 avril 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 NOVEMBRE 2001 Requête d’appel de ... STIWER contre le ministre du Travail et de l’Emploi, subsidiairement contre l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi (jugement entrepris du 7

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13229 C Inscrit le 11 avril 2001 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2001 Recours formé par l'Administration communale de la Ville de Luxembourg contre ... Hoffmann et consorts, Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée ..., ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12392 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000 Audience publique du 28 novembre 2001 =============================== Recours formé par les époux ... DINGU et ... ZEFI contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12268 du rôle Inscrit le 24 août 2000 Audience publique du 28 novembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... DINGU contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13232 du rôle Inscrit le 11 avril 2001 Audience publique du 28 novembre 2001 ================================ Recours formé par Monsieur et Madame ... ADROVIC-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13220 du rôle Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 28 novembre 2001 ================================ Recours formé par Monsieur et Madame ... NUMANOVIC-... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13226 du rôle Inscrit le 11 avril 2001 Audience publique du 28 novembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... KALAC-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13230 du rôle Inscrit le 11 avril 2001 Audience publique du 28 novembre 2001 ================================ Recours formé par Monsieur et Madame ... HODZA-... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13222 du rôle Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 28 novembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... BATKIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12957 du rôle Inscrit le 22 février 2001 Audience publique du 27 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... CAHEN, contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 8 en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------------------

Grand - Duché de Luxembourg Cour Administrative Numéro du rôle: 13166C Inscrit le 2 avril 2001 Audience publique du 27 novembre 2001 Recours formé par la société à responsabilité limitée Loginter s. à r.l., contre 1) une décision du ministre de l’Intérieur, 2) une décision du conseil communal de Mersch, 3) un arrêté du ministre de l’Environnement en