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13015.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13015 du rôle Inscrit le 7 mars 2001 Audience publique du 21 mars 2002 ============================== Recours formé par Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess en matière de permis de construire ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête déposée
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- Chambre : 2
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13774.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13774 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001 Audience publique du 21 mars 2002 ============================ Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13690.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13690 du rôle Inscrit le 2 juillet 2001 Audience publique du 21 mars 2002 ============================ Recours formé par la société à responsabilité limitée Electricité ... SàRL, contre deux décisions du collège échevinal de la commune de Bissen en matière de marchés publics ----------------------
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14080.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14080 du rôle Inscrit le 26 octobre 2001 Audience publique du 20 mars 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------
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- Chambre : 1
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13308.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13308 du rôle Inscrit le 19 avril 2001 Audience publique du 20 mars 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du directeur général de la police grand-ducale et une décision implicite de rejet du ministre de l’Intérieur en matière de candidature ----------
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14033.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14033 du rôle Inscrit le 4 octobre 2001 Audience publique du 20 mars 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire ------------------------------------------------------------------------------------------------------------
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14042.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14042 du rôle Inscrit le 9 octobre 2001 Audience publique du 20 mars 2002 Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en présence des époux ... et ..., ainsi que de Messieurs ... et ..., en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête
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- Chambre : 1
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14079.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14079 du rôle Inscrit le 25 octobre 2001 Audience publique du 20 mars 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------
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14082.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14082 du rôle Inscrit le 26 octobre 2001 Audience publique du 20 mars 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------
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13654B.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13654a du rôle Inscrit le 25 juin 2001 Audience publique du 20 mars 2002 ================================= Recours formé par Madame , épouse , contre une décision du comité directeur du centre commun de la sécurité sociale en matière de congé sans traitement ----------------------------------------
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13341.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13341 du rôle Inscrit le 26 avril 2001 Audience publique du 20 mars 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative en matière de dossier personnel -------------------------------------------
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13706.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13706 du rôle Inscrit le 5 juillet 2001 Audience publique du 20 mars 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------ JUGEMENT
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14044.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14044 du rôle Inscrit le 9 octobre 2001 Audience publique du 20 mars 2002 ============================= Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur général de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de traitement – prime d’intéressement --------------------------
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13654.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13654 du rôle Inscrit le 25 juin 2001 Audience publique du 4 février 2002 ================================= Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre une décision du comité de directeur du centre commun de la sécurité sociale en matière de congé sans traitement ------------------------------
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14045.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14045 du rôle Inscrit le 9 octobre 2001 Audience publique du 20 mars 2002 ============================= Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur général de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de traitement – prime d’intéressement --------------------------
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13978.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 13978 et 14342 du rôle Inscrits respectivement les 11 septembre et 21 décembre 2001 Audience publique du 20 mars 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de la Force publique en matière de suspension de l’avancement ----------------------------------------------------
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14046.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14046 du rôle Inscrit le 9 octobre 2001 Audience publique du 20 mars 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de traitement – prime d’intéressement ------------------------
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14222.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14222 du rôle Inscrit le 22 novembre 2001 Audience publique du 20 mars 2002 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’exercer la profession d’expert-comptable --------------------------------------------
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13882.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13882 du rôle Inscrit le 17 août 2001 Audience publique du 20 mars 2002 =========================== Recours formé par l'a.s.b.l. contre des décisions du gouvernement en conseil, du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à la Fonction publique en matière de congé syndical -------------------------
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- Chambre : 2
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14047.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14047 du rôle Inscrit le 9 octobre 2001 Audience publique du 20 mars 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de traitement – prime d’intéressement -------------------------
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