Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 14920a et 15704 du rôle Inscrits respectivement les 16 mai et 6 décembre 2002 Audience publique du 7 juillet 2003 ================================= Recours formés par Madame ..., et consorts contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15143 du rôle Inscrit le 17 juillet 2002 Audience publique du 16 décembre 2002 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15191 du rôle Inscrit le 30 juillet 2002 Audience publique du 16 décembre 2002 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14865 du rôle Inscrit le 3 mai 2002 Audience publique du 16 décembre 2002 ================================ Recours formé par les époux ... et ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 9 en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14673 du rôle Inscrit le 11 mars 2002 Audience publique du 16 décembre 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14917 du rôle Inscrit le 16 mai 2002 Audience publique du 16 décembre 2002 ============================== Recours formé par Madame ..., Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14920 du rôle Inscrit le 16 mai 2002 Audience publique du 16 décembre 2002 ================================= Recours formé par Madame ..., et 80 consorts contre une décision du ministre de l’Environnement en présence des sociétés anonymes CLT-UFA S.A, Luxembourg et BROADCASTING CENTER EUROPE S.A.,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14931 du rôle Inscrit le 21 mai 2002 Audience publique du 16 décembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, Dudelange contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14789 du rôle Inscrit le 11 avril 2002 Audience publique du 12 décembre 2002 =============================== Recours formé par Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15680 du rôle Inscrit le 2 décembre 2002 Audience publique du 12 décembre 2002 ==================================== Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ---------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15377 du rôle Inscrit le 20 septembre 2002 Audience publique du 12 décembre 2002 =============================== Recours formé par Madame ... et par Monsieur ... contre une décision conjointe du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour ------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15183 du rôle Inscrit le 26 juillet 2002 Audience publique du 12 décembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de tolérance -----------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15681 du rôle Inscrit le 2 décembre 2002 Audience publique du 12 décembre 2002 ==================================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement -------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 10000 du rôle Inscrit le 22 mai 1997 Audience publique du 11 décembre 2002 ================================ Recours formé par Madame ..., contre 1) le projet général d’aménagement de la Ville de Luxembourg et la décision d’adoption afférente du conseil communal de la Ville de Luxembourg et 2) une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 10001 du rôle Inscrit le 22 mai 1997 Audience publique du 11 décembre 2002 ================================ Recours formé par Monsieur ..., contre 1) le projet général d’aménagement de la Ville de Luxembourg et la décision d’adoption afférente du conseil communal de la Ville de Luxembourg et 2) une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14858 du rôle Inscrit le 2 mai 2002 Audience publique du 11 décembre 2002 ============================= Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la commune de Berdorf en matière d’aménagement des agglomérations-plan d’aménagement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15082 du rôle Inscrit le 4 juillet 2002 Audience publique du 11 décembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15131 du rôle Inscrit le 16 juillet 2002 Audience publique du 11 décembre 2002 Recours formé par ... et ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15131 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15137 du rôle Inscrit le 17 juillet 2002 Audience publique du 11 décembre 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15137 du rôle, déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15140 du rôle Inscrit le 17 juillet 2002 Audience publique du 11 décembre 2002 ============================= Recours formé par les époux ... et consort, contre une décision du ministre de la Justice et du ministre du Travail en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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