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13963.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13963 du rôle Inscrit le 7 septembre 2001 Audience publique du 13 mars 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matières de statut de réfugié politique et d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13969.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13969 du rôle Inscrit le 7 septembre 2001 Audience publique du 13 mars 2002 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12892.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12892 du rôle Inscrit le 12 février 2001 Audience publique du 11 mars 2002 ============================ Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la société ... s.à r.l, et de l’administration communale de Mamer en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13366.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13366 du rôle Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 11 mars 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de contrat de travail -------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12420.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 12420 et 12544 du rôle Inscrits respectivement les 20 octobre et 5 décembre 2000 Audience publique du 11 mars 2002 =========================== Recours formés par la société anonyme ..., Fcontre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13504.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13504 du rôle Inscrit le 28 mai 2001 Audience publique du 11 mars 2002 Recours formé par la société anonyme ..., contre un bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions émis par le bureau RTS Luxembourg 1 en matière de retenue d’impôt sur les rémunérations ---------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14071.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14071 du rôle Inscrit le 24 octobre 2001 Audience publique du 11 mars 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat (classement) -------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14637.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14637 du rôle Inscrit le 4 mars 2002 Audience publique du 11 mars 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement --------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14213C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14213 C Inscrit le 19 novembre 2001 ——————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 MARS 2002 Requête d’appel de ... ... (...) et ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 17 octobre 2001) Vu la requête déposée le 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13737.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13737 du rôle Inscrit le 19 juillet 2001 Audience publique du 7 mars 2002 ============================ Recours formé par Monsieur , contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13723.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13723 du rôle Inscrit le 12 juillet 2001 Audience publique du 7 mars 2002 ========================== Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la ville de Luxembourg, et deux décisions du directeur de l'administration du personnel de l'Etat en matière d'employé public -
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14646.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14646 du rôle Inscrit le 4 mars 2002 Audience publique du 7 mars 2002 =========================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., en matière d'aide sociale -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête déposée le 4 mars 2002 au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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13749.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13749 du rôle Inscrit le 23 juillet 2001 Audience publique du 6 mars 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14061.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14061 du rôle Inscrit le 19 octobre 2001 Audience publique du 6 mars 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de retrait de candidature ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14017.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14017 du rôle Inscrit le 21 septembre 2001 Audience publique du 6 mars 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13412.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13412 du rôle Inscrit le 7 mai 2001 Audience publique du 6 mars 2002 ================================ Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14036.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14036 du rôle Inscrit le 5 octobre 2001 Audience publique du 6 mars 2002 =============================== Recours formé par les époux ... et ... et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------- JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14063.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14063 du rôle Inscrit le 22 octobre 2001 Audience publique du 6 mars 2002 =========================== Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13752.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13752 du rôle Inscrit le 23 juillet 2001 Audience publique du 4 mars 2002 ========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13760.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13760 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001 Audience publique du 4 mars 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13760 du rôle, déposée le 25 juillet 2001 au greffe du
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