Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13219 du rôle Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 26 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... OSMANOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13265 du rôle Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 26 novembre 2001 ================================ Recours formé par les époux ... KADRIJA et ... ... et consort, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13471a du rôle Inscrit le 22 mai 2001 Audience publique du 8 juillet 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux en matière de pension ----------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13132 du rôle Inscrit le 27 mars 2001 Audience publique du 26 novembre 2001 Recours formé par Madame ... PEREIRA, contre une décision de la commission instituée par le règlement grandducal modifié du 23 avril 1983 en matière d’aides au logement Vu la requête déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13234 du rôle Inscrit le 11 avril 2001 Audience publique du 22 novembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... ADROVIC et son épouse, Madame ... ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13148C Inscrit le 30 mars 2001 Audience publique du 22 novembre 2001 Recours formé par l'Administration communale de Strassen contre L'Olivier S. à r.l., en matière de permis de construire - appel (Jugement entrepris du 21 février 2001, no du rôle 12126)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13236 du rôle Inscrit le 11 avril 2001 Audience publique du 22 novembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... ZVEROTIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13253 du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 22 novembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... ADROVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13206 du rôle Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... MEHOVIC-... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13224 du rôle Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... AGOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13158 du rôle Inscrit le 2 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... HASIC-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13161 du rôle Inscrit le 2 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... CEMAN-... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13170 du rôle Inscrit le 3 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 ================================ Recours formé par M. ... ZENNERS, contre un arrêté grand-ducal du 24 juillet 2000 en présence du Syndicat de Distribution d’Eau des Ardennes en matière d’expropriation -----------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13176 du rôle Inscrit le 5 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... SUKURICA-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13125 du rôle Inscrit le 23 mars 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 ================================ Recours formé par M. ... SABOTIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13286 du rôle Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 =============================== Recours formé par les époux ... GALANI et ... ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13184 du rôle Inscrit le 5 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... KOLJENOVIC-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12873a du rôle Inscrit le 7 février 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre 1. une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines et 2. une décision du ministre des Finances en matière de changement d’affectation --------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13160 du rôle Inscrit le 2 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... HUREMOVIC-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12127 du rôle Inscrit le 17 juillet 2000 Audience publique du 21 novembre 2001 ================================ Recours formé par Mme ... MOLITOR, contre une décision du collège échevinal et une décision du bourgmestre de la commune de Junglinster en matière de concession funéraire ----------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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