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13667.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13667 du rôle Inscrit le 27 juin 2001 Audience publique du 27 février 2002 =========================== Recours formé par MM. ... et ..., contre une décision du ministre des Finances en matière de promotion -------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête déposée le 27 juin 2001 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13686.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13686 du rôle Inscrit le 29 juin 2001 Audience publique du 27 février 2002 Recours formé par les époux ... et ......-... et consorts, Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13996.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13996 du rôle Inscrit le 14 septembre 2001 Audience publique du 27 février 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13996 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13954.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13954 du rôle Inscrit le 6 septembre 2001 Audience publique du 27 février 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune ... en présence de Monsieur ..., ... en matière de permis de construire -----------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14192.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14192 du rôle Inscrit le 16 novembre 2001 Audience publique du 27 février 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13855.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13855 du rôle Inscrit le 10 août 2001 Audience publique du 27 février 2002 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14010.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14010 du rôle Inscrit le 18 septembre 2001 Audience publique du 25 février 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de carte de stationnement pour personnes handicapées ------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13656.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13656 du rôle Inscrit le 26 juin 2001 Audience publique du 25 février 2002 Recours formé par les époux ... et ...-..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14569.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14569 du rôle Inscrit le 15 février 2002 Audience publique du 25 février 2002 ============================= Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... contre une décision du procureur général d'Etat et d'une décision de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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13675.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13675 du rôle Inscrit le 28 juin 2001 Audience publique du 21 février 2002 ============================= Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13780.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13780 du rôle Inscrit le 26 juillet 2001 Audience publique du 21 février 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Weiler-la-Tour en matière d’aménagement des agglomérations ------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13844.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13844 du rôle Inscrit le 8 août 2001 Audience publique du 21 février 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13818.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13818 du rôle Inscrit le 2 août 2001 Audience publique du 21 février 2002 Recours formé par Madame ..., et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13818 du rôle, déposée le 2 août 2001 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13602.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13602 du rôle Inscrit le 19 juin 2001 Audience publique du 21 février 2002 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13702.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13702 du rôle Inscrit le 4 juillet 2001 Audience publique du 21 février 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13646.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13646 du rôle Inscrit le 25 juin 2001 Audience publique du 21 février 2002 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13691.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13691 du rôle Inscrit le 2 juillet 2001 Audience publique du 21 février 2002 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14553.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14553 du rôle Inscrit le 8 février 2002 Audience publique du 20 février 2002 ========================= Requête en sursis à exécution introduite par les époux ... et ..., contre une décision du collège échevinal de la commune de Z. en présence des époux X. et Y., en matière de permis de construire --
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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13795.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13795 du rôle Inscrit le 30 juillet 2001 Audience publique du 20 février 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13782.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13782 du rôle Inscrit le 27 juillet 2001 Audience publique du 20 février 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’activités accessoires ---------------------------------------------------------
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