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14505.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14505 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 ============================== Recours formé par M. ..., Weiler-la-Tour contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Mme ... et M. ..., Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14639.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14639 du rôle Inscrit le 4 mars 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 ============================= Recours formé par M. ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de Mme ... et M. ..., Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes --
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14642.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14642 du rôle Inscrit le 4 mars 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 ============================= Recours formé par M. ..., ... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de Mme ... et M. ..., Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15000C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 15000 C Inscrit le 7 juin 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 24 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 25 avril 2002, no du rôle 13736) Vu la requête déposée le 7 juin 2002 par laquelle Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14507.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14507 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 ============================= Recours formé par M. ..., ... contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Mme ... et M. ..., Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes -
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14510.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14510 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 ============================= Recours formé par Mme ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Mme ... et M. ..., Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes ----
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14792C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14792 C Inscrit le 11 avril 2002 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 24 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de ... contre le ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière de : Autorisation d’établissement (jugement entrepris du 13 mars 2002, no
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14502.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14502 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 ============================= Recours formé par M. ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Mme ... et M. ..., en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes ----------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14508 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 ============================= Recours formé par M. ..., ... contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Mme ... et M. ..., Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes -
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14503.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14503 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 ============================== Recours formé par M. ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Mme ... et M. ..., Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes ----
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14504 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 ============================== Recours formé par M. , contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Mme ... ... et M. ..., Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes --
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14644.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14644 du rôle Inscrit le 4 mars 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 ============================= Recours formé par M. ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de Mme ... et M. ..., Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes --
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14645.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14645 du rôle Inscrit le 4 mars 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 ============================= Recours formé par M. ..., ... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de Mme ... et M. ..., Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14640.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14640 du rôle Inscrit le 4 mars 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 ============================= Recours formé par M. ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de Mme ... et M. ..., Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes --
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14638.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14638 du rôle Inscrit le 4 mars 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 ============================= Recours formé par M. ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de Mme ... et M. ..., Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes --
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14641.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14641 du rôle Inscrit le 4 mars 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 ============================= Recours formé par Mme ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de Mme ... et M. ..., Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes -
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14737.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14737 du rôle Inscrit le 26 mars 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 Recours formé par Monsieur , contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14950.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14950 du rôle Inscrit le 27 mai 2002 Audience publique du 23 octobre 2002 ============================ Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision de refus implicite du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Bettembourg en matière d’aménagement des agglomérations
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14671.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14671 du rôle Inscrit le 11 mars 2002 Audience publique du 23 octobre 2002 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14663.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14663 du rôle Inscrit le 7 mars 2002 Audience publique du 23 octobre 2002 =============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de reclassement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14663 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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