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13784.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13784 du rôle Inscrit le 27 juillet 2001 Audience publique du 6 février 2002 Recours formé par Monsieur ..., et consorts contre une décision du conseil communal de ... en matière d’aménagement des agglomérations ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13270.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13270 du rôle Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 6 février 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12921.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12921a du rôle Inscrit le 16 février 2001 Audience publique du 6 février 2002 ============================ Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ... contre deux décisions de la bourgmestre de la commune de Hesperange en matière d’établissements classés -----------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13993.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13993 du rôle Inscrit le 13 septembre 2001 Audience publique du 6 février 2002 ========================== Recours formé par les époux ... et ... et consort, ... contre 1) une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports 2) une décision du conseil de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13346.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13346 du rôle Inscrit le 27 avril 2001 Audience publique du 6 février 2002 Recours formé par Monsieur Georges LEURS, Bertrange contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
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14009.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14009 du rôle Inscrit le 17 septembre 2001 Audience publique du 6 février 2002 ============================= Recours formé par la société anonyme ...., Sandweiler, contre une décision du comité de l’Office National du Remembrement, en matière de marchés publics -------------------------- JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13676.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13676 du rôle Inscrit le 28 juin 2001 Audience publique du 6 février 2002 Recours formé par les époux ... et ......-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13114.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13114 du rôle Inscrit le 22 mars 2001 Audience publique du 6 février 2002 Recours formé par Monsieur ..., ..., et consorts contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiers --------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13971.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13971 du rôle Inscrit le 7 septembre 2001 Audience publique du 6 février 2002 ============================ Recours formé par Madame , ..contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13681.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13681 du rôle Inscrit le 29 juin 2001 Audience publique du 6 février 2002 Recours formé par Monsieur ..., . contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13679.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13679 du rôle Inscrit le 29 juin 2001 Audience publique du 6 février 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’astreinte -----------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14518.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14518 du rôle Inscrit le 30 janvier 2002 à 11.00 heures Audience publique du 30 janvier 2002 ============================= Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame contre des décisions des ministres du Travail et de la Justice en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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14007.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14007 du rôle Inscrit le 17 septembre 2001 Audience publique du 4 février 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13393.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13393 du rôle Inscrit le 3 mai 2001 Audience publique du 4 février 2002 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13393 du rôle, déposée le 3 mai 2001 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13575.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13575 du rôle Inscrit le 15 juin 2001 Audience publique du 4 février 2002 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13575 du rôle, déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13559.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13559 du rôle Inscrit le 11 juin 2001 Audience publique du 4 février 2002 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13517.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13517 du rôle Inscrit le 31 mai 2001 Audience publique du 4 février 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de la police grand-ducale en matière de discipline ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13396.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13396 du rôle Inscrit le 4 mai 2001 Audience publique du 4 février 2002 Recours formé par Monsieur ... ... et son épouse, Madame ... ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13396 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14002.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14002 du rôle Inscrit le 17 septembre 2001 Audience publique du 4 février 2002 =============================== Recours formé par Messieurs ... et ... ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------- JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14409.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14409 du rôle Inscrit le 9 janvier 2002 Audience publique du 4 février 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
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