Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12898 du rôle Inscrit le 14 février 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... SABOTIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12898 du rôle, déposée le 14 février 2001

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13086 du rôle Inscrit le 19 mars 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... JAMINI-... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12874 du rôle Inscrit le 8 février 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... DEMIROVIC et son épouse, Madame ... ... et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12932 du rôle Inscrit le 19 février 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... LEKOVIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12840 du rôle Inscrit le 30 janvier 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 =========================== Recours formé par Madame ... ZVEROTIC et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12985 du rôle Inscrit le 28 février 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... AGOVIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12980 du rôle Inscrit le 27 février 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... SOFTIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 27 février 2001 par Maître Jean-Luc

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11868 du rôle Inscrit le 9 mars 2000 Audience publique du 14 novembre 2001 ================================ Recours formé par M. ... CAPUS et consorts, contre différentes factures relatives à des taxes communales en matière d’impôts et de taxes communales ---------------- JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12860 du rôle Inscrit le 5 février 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... SKRIJELJ contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12860 du rôle, déposée le 5 février 2001

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12981 du rôle Inscrit le 27 février 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... AGOVIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13082 du rôle Inscrit le 19 mars 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... PRAMENKOVIC contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13088 du rôle Inscrit le 20 mars 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... NOVALIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12928 du rôle Inscrit le 19 février 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... MURATOVIC contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12928 du rôle, déposée le 19 février 2001 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12982 du rôle Inscrit le 27 février 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... REDZEPOVIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13327 du rôle Inscrit le 23 avril 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... SEFEROVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13327 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13497 du rôle Inscrit le 28 mai 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 Recours formé par les époux ... SABOTIC et ... ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13497 du rôle et déposée au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13920C Inscrit le 24 août 2001 Audience publique du 13 novembre 2001 Recours formé par Zumro Hodzic et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris n° du rôle 13035C du 25 juillet 2001) -----------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13350C Inscrit le 27 avril 2001 Audience publique du 13 novembre 2001 Recours formé par la société anonyme de droit belge Hoover S.A. contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu Appel (jugement entrepris n° du rôle 8990 du 19 mars 2001) ----------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13811C Inscrit le 2 août 2001 Audience publique du 13 novembre 2001 Recours formé par le ministre de la Justice contre Diko Bahovic et consorts en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris n° du rôle 12862C du 3 juillet 2001) -------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13922C Inscrit le 27 août 2001 Audience publique du 13 novembre 2001 Recours formé par les époux Ramiz Adrovic - Munavera Mujanovic et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris du 25 juillet 2001, n° du rôle 13019) --------