Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13411 du rôle Inscrit le 7 mai 2001 Audience publique du 30 janvier 2002 Recours formé par Monsieur ... ... et son épouse, Madame ... ..., et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13411

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13750 du rôle Inscrit le 23 juillet 2001 Audience publique du 30 janvier 2002 ============================== Recours formé par Monsieur , contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice, du Travail et de l’Emploi, ainsi que de celui de la Famille en matière d’autorisation de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13480 du rôle Inscrit le 23 mai 2001 Audience publique du 30 janvier 2002 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13480 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13949 du rôle Inscrit le 5 septembre 2001 Audience publique du 30 janvier 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... et par son épouse, Madame ... et consorts, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14501 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002 Audience publique du 30 janvier 2002 ============================= Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par la s. à r. l. , Luxembourg, contre une décision du ministre de la Justice en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13678 du rôle Inscrit le 29 juin 2001 Audience publique du 30 janvier 2002 ============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... et consort, Beaufort contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13687 du rôle Inscrit le 29 juin 2001 Audience publique du 30 janvier 2002 ============================== Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13873 du rôle Inscrit le 16 août 2001 Audience publique du 30 janvier 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------- JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Rôle numéro 13697C Inscrit le 4 juillet 2001 Audience du publique du 29 janvier 2002 Recours formé par X., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg V en matière d’impôt sur le revenu (appel contre un jugement du 11 juin 2001, numéro 12277 du rôle) ----------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 14152C Inscrit le 9 novembre 2001 Audience publique du 29 janvier 2002 Recours formé par ... contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu Appel (Jugement entrepris du 1er octobre 2001, n° 12879 du rôle) --------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12593 du rôle Inscrit le 11 décembre 2000 Audience publique du 28 janvier 2002 =============================== Recours formé par Mademoiselle ... et Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14096 du rôle Inscrit le 26 octobre 2001 Audience publique du 28 janvier 2002 Recours formé par Monsieur ..., ... contre des décisions du ministre de l’Intérieur, ainsi que de la commission d’examen de promotion dans la carrière du brigadier en matière de promotion ----------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14484 du rôle Inscrit le 22 janvier 2002 Audience publique du 28 janvier 2002 Requête formée par la société à responsabilité limitée ... en présence de l’association sans but lucratif . et consorts et du ministre de l’Environnement en matière de relevé de déchéance ---------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14076 du rôle Inscrit le 24 octobre 2001 Audience publique du 28 janvier 2002 ============================== Requête formée par Monsieur ... en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ---------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12905 du rôle Inscrit le 15 février 2001 Audience publique du 23 janvier 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Commission des Pensions en matière de pension --------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13680 du rôle Inscrit le 29 juin 2001 Audience publique du 23 janvier 2002 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quota laitier ------------------------------------------------------------------------

Grand - Duché de Luxembourg Cour Administrative n° du rôle 12952C inscrit le 22 février 2001 n° 13001C inscrit le 5 mars 2001 n° 13005C inscrit le 6 mars 2001 Audience publique du 22 janvier 2002 Recours formé par le ministre de l’Environnement, le ministre du Travail et de l’Emploi et l’Entreprise des Postes et Télécommunications contre l’administration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13633 du rôle Inscrit le 22 juin 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12873a du rôle Inscrit le 7 février 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre 1. une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines et 2. une décision du ministre des Finances en matière de changement d’affectation --------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14000 du rôle Inscrit le 17 septembre 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 Recours formé par les époux - , contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------------