Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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30455 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12959 du rôle Inscrit le 23 février 2001 Audience publique du 7 novembre 2001 ================================ Recours formé par Madame ... MULLER-... contre trois bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ---------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13087 du rôle Inscrit le 19 mars 2001 Audience publique du 7 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... TALEVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13087 du rôle, déposée le 19 mars 2001 au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1 N° 13104 du rôle Inscrit le 21 mars 2001 Audience publique du 7 novembre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... SKRIJELJ, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13104

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13231 du rôle Inscrit le 11 avril 2001 Audience publique du 7 novembre 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... ADROVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13274 du rôle Inscrit le13 avril 2001 Audience publique du 7 novembre 2001 ============================== Recours formé par les époux ... ZALJEVIC et ... ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13435C Inscrit le 11 mai 2001 Audience publique du 6 novembre 2001 Recours formé par ... Ney contre des décisions de l’administration du personnel de l’Etat et de la ministre de la Fonction Publique et de la réforme administrative en matière de candidature - Appel - (jugement entrepris n° du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13070 du rôle Inscrit le 15 mars 2001 Audience publique du 5 novembre 2001 ================================ Recours formé par Madame ... LEDINIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13067 du rôle Inscrit le 15 mars 2001 Audience publique du 5 novembre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... BABOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12255 du rôle Inscrit le 21 août 2000 Audience publique du 5 novembre 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... DA SILVA, contre une décision du bourgmestre de la commune de Larochette en matière de permis de construire ---------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13072 du rôle Inscrit le 16 mars 2001 Audience publique du 5 novembre 2001 ================================ Recours formé par Monsieur ... AGOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13078 du rôle Inscrit le 19 mars 2001 Audience publique du 5 novembre 2001 ================================ Recours formé par Monsieur ... BABACIC et Madame ... ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13029 du rôle Inscrit le 8 mars 2001 Audience publique du 5 novembre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... RAMIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14107 du rôle Inscrit le 30 octobre 2001 Audience publique du 5 novembre 2001 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur (A1) et consorts, contre un règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 ainsi que contre l'exécution de travaux entamés le 29 octobre 2001 ORDONNANCE Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12942 du rôle Inscrit le 20 février 2001 Audience publique du 31 octobre 2001 ============================== Recours formé par Madame ... CELEBIC-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12974 du rôle Inscrit le 26 février 2001 Audience publique du 31 octobre 2001 ============================= Recours formé par Madame ... SIJARIC-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13034 du rôle Inscrit le 9 mars 2001 Audience publique du 31 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... AGIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13034 du rôle, déposée le 9 mars 2001 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13052 du rôle Inscrit le 13 mars 2001 Audience publique du 31 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... AJDARPASIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13061 du rôle Inscrit le 14 mars 2001 Audience publique du 31 octobre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... KOZAR, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13004 du rôle Inscrit le 6 mars 2001 Audience publique du 31 octobre 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... HARIZI, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12972 du rôle Inscrit le 26 février 2001 Audience publique du 31 octobre 2001 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ... SIJARIC-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

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