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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13413 du rôle Inscrit le 7 mai 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... DACIC et son épouse, Madame ... ..., et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Grand - Duché de Luxembourg Cour Administrative Numéro du rôle: 13814C Inscrit le 2 août 2001 Audience publique du 18 décembre 2001 Recours formé par X., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de classe d’impôt Appel (jugement entrepris du 28 juin 2001, no 12548 du rôle) -------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13484 du rôle Inscrit le 25 mai 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... RAMDEDOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13406 du rôle Inscrit le 7 mai 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... MURATOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------- JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13300 du rôle Inscrit le 17 avril 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... PEZEROVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13474 du rôle Inscrit le 22 mai 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 Recours formé par les époux ... et ... DZOGOVIC-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13073 du rôle Inscrit le 16 mars 2001 Audience publique du 24 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... THILL, contre 1. deux décisions de la commission d’examen près du ministère de l’Intérieur et 2. une décision du ministre de l’Intérieur en matière de changement de commune --------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13359 du rôle Inscrit le 30 avril 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 Recours formé par les époux ... et ... KOLENOVIC-..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13526 du rôle Inscrit le 5 juin 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 Recours formé par les époux ... et ... SABOTIC-..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13073a du rôle Inscrit le 16 mars 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... THILL, contre 1. deux décisions de la commission d’examen près du ministère de l’Intérieur et 2. une décision du ministre de l’Intérieur en matière de changement de commune ------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 12896 et 13347 du rôle Inscrits respectivement les 13 février et 27 avril 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 Recours formés par les époux ... MILANI et ... PIAZZA, contre trois décisions expresses et une décision de refus implicite du ministre de l’Environnement en présence des époux ... ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13118 du rôle Inscrit le 23 mars 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 =============================== Recours formé par les époux ... MULLER et ... KREMER, contre une décision du bourgmestre de la commune de Koerich en matière de permis de construire ------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12830 du rôle Inscrit le 29 janvier 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 =============================== Recours formé par Madame ... LINSLER, épouse ... ..., contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, en matière de rôle de restitution ----

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13487 du rôle Inscrit le 25 mai 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... SOFTIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13476 du rôle Inscrit le 23 mai 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 Recours formé par les époux ... et ... MUHOVIC-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13323 du rôle Inscrit le 23 avril 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... GUYAUX, contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d'autorisation de faire le commerce ------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13462 du rôle Inscrit le 21 mai 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 Recours formé par les époux ... et ... BALIC-..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13238 du rôle Inscrit le 11 avril 2001 Audience publique du 13 décembre 2001 =============================== Recours formé par MM. ... LUDOVICO et ... GRÜN, contre des décisions du collège échevinal et du bourgmestre de la commune de Flaxweiler en présence de la société anonyme K. S.A., en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13407 C Inscrit le 7 mai 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 DECEMBRE 2001 Appel du ministre de l’Intérieur contre l’Administration communale de Bettborn en matière de délibération communale (jugement entrepris du 26 mars 2001) Vu la requête déposée le 7

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12542 du rôle Inscrit le 5 décembre 2000 Audience publique du 12 décembre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... WANTZ contre une décision de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de résiliation d’un contrat de travail ----------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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