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13666.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13666 du rôle Inscrit le 27 juin 2001 Audience publique du 24 avril 2002 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu communal l’administration des et d’impôt commercial ---------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14006.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14006 du rôle Inscrit le 17 septembre 2001 Audience publique du 24 avril 2002 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14006 du rôle, déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13650.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13650 du rôle Inscrit le 25 juin 2001 Audience publique du 24 avril 2002 =============================== Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13948.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13948 du rôle Inscrit le 5 septembre 2001 Audience publique du 24 avril 2002 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14004.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14004 du rôle Inscrit le 17 septembre 2001 Audience publique du 24 avril 2002 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14004 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14155.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14155 du rôle Inscrit le 12 novembre 2001 Audience publique du 24 avril 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14165.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14472 du rôle Inscrit le 18 janvier 2002 Audience publique du 10 juin 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13864.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13864 du rôle Inscrit le 13 août 2001 Audience publique du 24 avril 2002 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement ---------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14442C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14442 C Inscrit le 14 janvier 2002 ___________________________________________________________________ Audience publique du 23 avril 2002 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre des Finances contre la société ... s. à r. l., Luxembourg en matière d
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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13992.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13992 du rôle Inscrit le 13 septembre 2001 Audience publique du 22 avril 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13998.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13998 du rôle Inscrit le 14 septembre 2001 Audience publique du 22 avril 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10155.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 10155 du rôle Inscrit le 18 juillet 1997 Audience publique du 22 avril 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre un extrait de compte émis par le bureau de recette Ettelbrück en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14135.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14135 du rôle Inscrit le 6 novembre 2001 Audience publique du 22 avril 2002 ============================= Recours formé par Mesdames ..., . et ..., contre un acte du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Mondorf-les-Bains en matière d’aménagement des agglomérations -
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13775.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13775 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001 Audience publique du 22 avril 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13317.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13317 du rôle Inscrit le 20 avril 2001 Audience publique du 22 avril 2002 Recours formé par Monsieur ..., (Pologne) contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13964.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13964 du rôle Inscrit le 7 septembre 2001 Audience publique du 22 avril 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13973.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13973 du rôle Inscrit le 10 septembre 2001 Audience publique du 22 avril 2002 ============================ Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14112.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14112 du rôle Inscrit le 30 octobre 2001 Audience publique du 22 avril 2002 ============================ Recours formé par Madame ..., contre deux décisions de la directrice de l’administration de l’Emploi en présence de Maître Anja REISDOERFER, prise en sa qualité de curateur de la société à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13960.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13960 du rôle Inscrit le 7 septembre 2001 Audience publique du 22 avril 2002 ============================== Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13961.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13961 du rôle Inscrit le 7 septembre 2001 Audience publique du 22 avril 2002 ============================ Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- JUGEMENT Vu la
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