Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
15112.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15112 du rôle Inscrit le 11 juillet 2002 Audience publique du 29 janvier 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14985.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14985 du rôle Inscrit le 4 juin 2002 Audience publique du 29 janvier 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15168.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15168 du rôle Inscrit le 24 juillet 2002 Audience publique du 29 janvier 2003 ============================== Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15888.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15888 et 15906 du rôle Inscrit les 20 et 23 janvier 2003 Audience publique du 29 janvier 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement ---------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14988.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14988 du rôle Inscrit le 5 juin 2002 Audience publique du 29 janvier 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15085.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15085 du rôle Inscrit le 4 juillet 2002 Audience publique du 29 janvier 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14961.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14961 du rôle Inscrit le 29 mai 2002 Audience publique du 29 janvier 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15161.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15161 du rôle Inscrit le 22 juillet 2002 Audience publique du 29 janvier 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15682.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15682 du rôle Inscrit le 2 décembre 2002 Audience publique du 29 janvier 2003 =============================== Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ... et son épouse, Madame ... en présence du ministre de la Justice ------------------------------------------------------- JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15145.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15145 du rôle Inscrit le 18 juillet 2002 Audience publique du 27 janvier 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15286.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15286 du rôle Inscrit le 22 août 2002 Audience publique du 27 janvier 2003 Recours formé par Madame ... et consorts, Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15286 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14934.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14934 du rôle Inscrit le 21 mai 2002 Audience publique du 27 janvier 2003 ============================== Recours formé par Madame ..., épouse ..., (D) contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation de titres et grades étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15146.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15146 du rôle Inscrit le 18 juillet 2002 Audience publique du 22 janvier 2003 ============================== Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14812.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14812 du rôle Inscrit le 22 avril 2002 Audience publique du 22 janvier 2003 Recours formé par les époux ... et ..., ainsi que les époux ... et ..., contre deux décisions du conseil communal de Weiler-la-Tour et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la société anonyme ... S.A., en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14868.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14868 du rôle Inscrit le 3 mai 2002 Audience publique du 22 janvier 2003 =============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision de la bourgmestre de la commune de Fouhren en présence des époux ... et ..., en matière de permis de construire --------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15246.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15246 du rôle Inscrit le 14 août 2002 Audience publique du 22 janvier 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15308.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15308 du rôle Inscrit le 30 août 2002 Audience publique du 22 janvier 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15205.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15205 du rôle Inscrit le 5 août 2002 Audience publique du 22 janvier 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15205
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15293.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15293 du rôle Inscrit le 23 août 2002 Audience publique du 22 janvier 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15235.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15235 du rôle Inscrit le 13 août 2002 Audience publique du 20 janvier 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 1351
- Page 1352
- Page 1353
- Page 1354
- Page 1355
- ...
- Page suivante