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14092.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14092 du rôle Inscrit le 26 octobre 2001 Audience publique du 8 mai 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14092
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14012.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14012 du rôle Inscrit le 19 septembre 2001 Audience publique du 8 mai 2002 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14012 du rôle et
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14145.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14145 du rôle Inscrit le 8 novembre 2001 Audience publique du 8 mai 2002 ========================== Recours formé par M. ..., contre une décision des ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------------
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13514.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13514 du rôle Inscrit le 31 mai 2001 Audience publique du 8 mai 2002 =========================== Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une « décision » du directeur de l’administration des Bâtiments publics, en présence de la société de droit allemand ... en matière de
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14141.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14141 du rôle Inscrit le 7 novembre 2001 Audience publique du 8 mai 2002 =========================== Recours formé par Monsieur et Madame ... contre une décision des ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour ----------------------- JUGEMENT Vu la
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14197C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14197 C Inscrit le 16 novembre 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 7 MAI 2002 Requête d’appel des consorts ... S.A., ... sàrl, ... et ..., contre la Ville de Luxembourg en matière d’actes administratifs à caractère réglementaire (jugement entrepris du 8
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11125B.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11125a du rôle Inscrit le 12 février 1999 Audience publique du 6 mai 2002 ============================== Recours formé par la société civile immobilière ..., contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la société anonyme ...
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11125.pdf
N° 11125 du rôle Inscrit le 12 février 1999 Audience publique du 12 juillet 2000 ============================== Recours formé par la société civile immobilière LEGALID SCI, contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la société anonyme X. S.A., et de l’administration communale de
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14177.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14177 du rôle Inscrit le 15 novembre 2001 Audience publique du 6 mai 2002 ============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement -------------------------
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14067 du rôle Inscrit le 22 octobre 2001 Audience publique du 6 mai 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Madame ..., en matière de protection de la nature ------------------------------------------------------------------------
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13721 du rôle Inscrit le 11 juillet 2001 Audience publique du 6 mai 2002 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une délibération du conseil communal de la d’Useldange en matière d’aménagement des agglomérations commune -------------------------------------------------
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14074 du rôle Inscrit le 24 octobre 2001 Audience publique du 6 mai 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de refugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------------------
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14447 du rôle Inscrit le 15 janvier 2002 Audience publique du 6 mai 2002 ============================ Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ... contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignes
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14174 du rôle Inscrit le 14 novembre 2001 Audience publique du 6 mai 2002 =============================== Recours formé par Monsieur , contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14023 du rôle Inscrit le 25 septembre 2001 Audience publique du 6 mai 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------------------
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14204 du rôle Inscrit le 19 novembre 2001 Audience publique du 6 mai 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14038 du rôle Inscrit le 5 octobre 2001 Audience publique du 6 mai 2002 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------
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14837.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14837 du rôle Inscrit le 26 avril 2002 Audience publique du 3 mai 2002 ======================= Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête
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14016.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14016 du rôle Inscrit le 21 septembre 2001 Audience publique du 2 mai 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------ JUGEMENT Vu
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13560.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 13560 et 14035 du rôle Inscrits respectivement les 12 juin et 4 octobre 2001 Audience publique du 2 mai 2002 =============================== Recours formés par Monsieur ... et par son épouse, Madame ... ...-... et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de
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