Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
30451 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13714 du rôle Inscrit le 9 juillet 2001 Audience publique du 7 janvier 2002 ============================== Recours formé par les époux ... et ..., ... contre deux décisions du bourgmestre de la commune du Lac de la Haute-Sûre en présence de l’entreprise des Postes et Télécommunications, Luxembourg en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13465 du rôle Inscrit le 21 mai 2001 Audience publique du 2 janvier 2002 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée ... et Monsieur ... contre une décision implicite du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13433 du rôle Inscrit le 10 mai 2001 Audience publique du 27 décembre 2001 =============================== Recours formé par Mme ... HADZIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13423 du rôle Inscrit le 8 mai 2001 Audience publique du 27 décembre 2001 =============================== Recours formé par Mme ... KUC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13390 du rôle Inscrit le 3 mai 2001 Audience publique du 27 décembre 2001 =============================== Recours formé par M. ... LICINA, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13452 du rôle Inscrit le 17 mai 2001 Audience publique du 27 décembre 2001 =============================== Recours formé par M. ... RASTODER, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13488 du rôle Inscrit le 25 mai 2001 Audience publique du 27 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... KALAC-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13428 du rôle Inscrit le 9 mai 2001 Audience publique du 27 décembre 2001 =============================== Recours formé par M. ... AJDARPASIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13295 du rôle Inscrit le 17 avril 2001 Audience publique du 20 décembre 2001 ================================ Recours formé par Madame ... BESIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13360 du rôle Inscrit le 30 avril 2001 Audience publique du 20 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... RAGIPOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13261 du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 20 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... SKRIJELJ contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 13899C, Inscrit le 20 août 2001, et 13905C Inscrit le 21 août 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 DECEMBRE 2001 Appel du ministre de la Justice et de ... ... contre ... ... en matière de nomination (jugement entrepris du 11 juillet 2001) Vu les requêtes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle: 13002C et 13128C Inscrits les 5 mars 2001 resp. 26 mars 2001 Audience publique du 20 décembre 2001 Recours formé par l’Entreprise des Postes et Télécommunications contre ... ADEHM et ... ... en présence du ministre du Travail et de l’Emploi Recours formé par le ministre du Travail et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13362 du rôle Inscrit le 30 avril 2001 Audience publique du 20 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... ALISPAHIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13269 du rôle Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 20 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... PALAMAR et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13291C Inscrit le 17 avril 2001 Audience publique du 20 décembre 2001 Recours formé par ... BAYANI KEYVANI et consorts contre la commune de Bettembourg et le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations Appel (jugement entrepris n° du rôle 12233 du 7 mars 2001) Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13486 du rôle Inscrit le 25 mai 2001 Audience publique du 20 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... RASTODER, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------- JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13112 du rôle Inscrit le 22 mars 2001 Audience publique du 20 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... ZORIN contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13264 du rôle Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 20 décembre 2001 ================================ Recours formé par Monsieur ... KRASNIQI contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13245 du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 20 décembre 2001 =============================== Recours formé par MM. ... CLAUDY et ... BACKES, Kopstal contre une décision du conseil communal de Kopstal et une décision du ministre de l'Intérieur portant approbation d'un plan d'aménagement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  1351
  4. Page  1352
  5. Page  1353
  6. Page  1354
  7. Page  1355
  8. ...
  9. Page suivante