Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14392 du rôle Inscrit le 4 janvier 2002 Audience publique du 15 mai 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du conseil d’administration de la Caisse de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Communaux en matière de pension ------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14226 du rôle Inscrit le 23 novembre 2001 Audience publique du 15 mai 2002 =========================== Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13934 du rôle Inscrit le 29 août 2001 Audience publique du 15 mai 2002 ============================ Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de construire -----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 13469 et 13563 du rôle Inscrits les 21 mai et 13 juin 2001 Audience publique du 15 mai 2002 ========================== Recours formés par l'administration communale de Sandweiler contre deux décisions du ministre de l'Environnement en présence de la société anonyme Ets ..., de la société en nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14531 du rôle Inscrit le 4 février 2002 Audience publique du 15 mai 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., ainsi que des mineures ... et ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers --------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14523 du rôle Inscrit le 31 janvier 2002 Audience publique du 15 mai 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ..., (B) contre une décision du ministre de la Justice en matière de gardiennage et surveillance ------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14157 du rôle Inscrit le 12 novembre 2001 Audience publique du 15 mai 2002 ============================== Recours formé par les époux ... et ... et consorts contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice, du Travail et de l’Emploi, ainsi que de celui de la Famille en matière d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14184 du rôle Inscrit le 15 novembre 2001 Audience publique du l5 mai 2002 Recours formé par Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14184 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14298 du rôle Inscrit le 12 décembre 2001 Audience publique du 15 mai 2002 =========================== Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14856 du rôle Inscrit le 30 avril 2002 Audience publique du 15 mai 2002 ========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur et Madame ..., contre des bulletins d'impôt émis par le bureau d'imposition de ... en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt commercial communal et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14678 C Inscrit le 13 mars 2002 _________________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2002 Recours formé par ... ... contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail Appel (jugement entrepris du 4 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14676 C Inscrit le 12 mars 2002 _________________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2002 Recours formé par le ministre de la Justice contre ... ... en matière d’éloignement - Appel - (Jugement entrepris du 7 février 2002, n° 13136

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle :14613 C Inscrit le 26 février 2002 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mai 2002 Recours formé par contre l’administration communale de Kehlen en matière de permis de construire - Appel - (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13932 du rôle Inscrit le 29 août 2001 Audience publique du 13 mai 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du service d’imposition, section RTS, de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salaires

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14024 du rôle Inscrit le 25 septembre 2001 Audience publique du 13 mai 2002 =============================== Recours formé par les époux ... et ..., ... contre deux décisions de la directrice de l’administration de l’Emploi en matière de placement au pair --------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14091 du rôle Inscrit le 26 octobre 2001 Audience publique du 13 mai 2002 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14132 du rôle Inscrit le 6 novembre 2001 Audience publique du 13 mai 2002 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 14863 et 14873 du rôle Inscrits les 3 et 7 mai 2002 Audience publique extraordinaire du 10 mai 2002 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du gouvernement -----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14025 du rôle Inscrit le 26 septembre 2001 Audience publique du 8 mai 2002 Recours formé par la société S.à r.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14867 du rôle Inscrit le 3 mai 2002 Audience publique du 8 mai 2002 ======================= Requête en sursis à exécution introduite par ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière de fermeture de chantier --------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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