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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15933 du rôle Inscrit le 31 janvier 2003 Audience publique du 6 février 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ... et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ----------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15861 du rôle Inscrit le 13 janvier 2003 Audience publique du 6 février 2003 ================================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15321 du rôle Inscrit le 4 septembre 2002 Audience publique du 5 février 2003 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15321 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15395 du rôle Inscrit le 26 septembre 2002 Audience publique du 5 février 2003 Recours formé par les époux ... , contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15395 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15125 du rôle Inscrit le 12 juillet 2002 Audience publique du 5 février 2003 Recours formé par les époux et ...-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15149 du rôle Inscrit le 18 juillet 2002 Audience publique du 5 février 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15325 du rôle Inscrit le 5 septembre 2002 Audience publique du 5 février 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15325 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15334 du rôle Inscrit le 6 septembre 2002 Audience publique du 5 février 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15334 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15250 du rôle Inscrit le 14 août 2002 Audience publique du 5 février 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15220 du rôle Inscrit le 8 août 2002 Audience publique du 3 février 2003 Recours formé par Monsieur ..., et consorts contre une dépêche du président de la commission de conciliation du secteur communal en matière de médiation ------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15044 du rôle Inscrit le 19 juin 2002 Audience publique du 3 février 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14803 du rôle Inscrit le 17 avril 2002 Audience publique du 3 février 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de traitement – allongement de grade ---------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14831 du rôle Inscrit le 23 avril 2002 Audience publique du 3 février 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre une décision du conseil communal de Bous et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement ----------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15323 du rôle Inscrit le 4 septembre 2002 Audience publique du 3 février 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15100 du rôle Inscrit le 9 juillet 2002 Audience publique du 3 février 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15007 du rôle Inscrit le 10 juin 2002 Audience publique du 3 février 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., (F) contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de contrat de travail ---------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15071 du rôle Inscrit le 1er juillet 2002 Audience publique du 3 février 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15475 du rôle Inscrit le 21 octobre 2002 Audience publique du 3 février 2003 ============================= Recours formé par M. ...., contre une décision du ministre de la Justice en matière d'extradition -------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15045 du rôle Inscrit le 19 juin 2002 Audience publique du 3 février 2003 Recours formé par Les époux et ...-..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15118 du rôle Inscrit le 12 juillet 2002 Audience publique du 29 janvier 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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