Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
30451 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13648 du rôle Inscrit le 25 juin 2001 Audience publique du 14 janvier 2002 Recours formé par les époux...-... et consorts, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13375 du rôle Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 14 janvier 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13483 du rôle Inscrit le 25 mai 2001 Audience publique du 14 janvier 2002 ============================= Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de reconstitution de carrière --------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13377 du rôle Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 14 janvier 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13378 du rôle Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 14 janvier 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14020 du rôle Inscrit le 24 septembre 2001 Audience publique du 14 janvier 2002 ============================== Requête formée par Monsieur ..., . en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ---------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13420 du rôle Inscrit le 8 mai 2001 Audience publique du 14 janvier 2002 ============================ Recours formé par Madame ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’employée communale ---------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13419 du rôle Inscrit le 8 mai 2001 Audience publique du 14 janvier 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’employé ----------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12869 du rôle Inscrit le 7 février 2001 Audience publique du 10 janvier 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’accès au dossier fiscal ------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13696 du rôle Inscrit le 3 juillet 2001 Audience publique du 10 janvier 2002 ============================== Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et du directeur de l’administration du Personnel de l’Etat en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13525 du rôle Inscrit le 5 juin 2001 Audience publique du 9 janvier 2002 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13549 du rôle Inscrit le 8 juin 2001 Audience publique du 9 janvier 2002 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13424 du rôle Inscrit le 8 mai 2001 Audience publique du 9 janvier 2002 ============================== Recours formé par M. ... ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13551 du rôle Inscrit le 8 juin 2001 Audience publique du 9 janvier 2002 ============================= Recours formé par Mme ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13535 du rôle Inscrit le 6 juin 2001 Audience publique du 9 janvier 2002 Recours formé par Madame ..., ... en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 13560 et 14035 du rôle Inscrits respectivement les 12 juin et 4 octobre 2001 Audience publique du 9 janvier 2002 =============================== Recours formés par Monsieur Sinan SKRIJELJ et par son épouse, Madame Hadija SKRIJELJ-HOT et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13521 du rôle Inscrit le 1er juin 2001 Audience publique du 9 janvier 2002 ============================= Recours formé par M. ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13569 du rôle Inscrit le 13 juin 2001 Audience publique du 9 janvier 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13546 du rôle Inscrit le 7 juin 2001 Audience publique du 9 janvier 2002 ============================= Recours formé par Mme ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13564 du rôle Inscrit le 13 juin 2001 Audience publique du 7 janvier 2002 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  1350
  4. Page  1351
  5. Page  1352
  6. Page  1353
  7. Page  1354
  8. ...
  9. Page suivante