Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13947 du rôle Inscrit le 4 septembre 2001 Audience publique du 5 juin 2002 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre le règlement grand-ducal du 8 juin 2001 déterminant les conditions d’utilisation du domaine routier et ferroviaire de l’Etat par les opérateurs de télécommunications, les

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12701 du rôle Inscrit le 27 décembre 2000 Audience publique du 5 juin 2002 Recours formé par les consorts ... et ... ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14127 du rôle Inscrit le 5 novembre 2001 Audience publique du 5 juin 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14098 du rôle Inscrit le 29 octobre 2001 Audience publique du 5 juin 2002 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du ministre des Transports en présence de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois, Luxembourg en matière de médias électroniques --------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13051a du rôle Inscrit le 13 mars 2001 Audience publique du 5 juin 2002 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire Revu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mars 2001 par Maître Alex KRIEPS, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14128 du rôle Inscrit le 5 novembre 2001 Audience publique du 5 juin 2002 ========================== Recours formé par Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14140 du rôle Inscrit le 7 novembre 2001 Audience publique du 5 juin 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14140 et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14133 du rôle Inscrit le 6 novembre 2001 Audience publique du 5 juin 2002 =========================== Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes en présence de Madame ... en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14175 du rôle Inscrit le 14 novembre 2001 Audience publique du 5 juin 2002 ========================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché du Luxembourg No 14306 du rôle Inscrit le 14 décembre 2001 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2002 Recours formé par Monsieur ..., (D) contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômes Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13743 du rôle Inscrit le 20 juillet 2001 Audience publique du 3 juin 2002 =============================== Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’établissements classés ----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14153 du rôle Inscrit le 9 novembre 2001 Audience publique du 3 juin 2002 =========================== Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du comité de direction de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de discipline -----------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14167 du rôle Inscrit le 13 novembre 2001 Audience publique du 3 juin 2002 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14194 du rôle Inscrit le 16 novembre 2001 Audience publique du 3 juin 2002 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14163 du rôle Inscrit le 12 novembre 2001 Audience publique du 3 juin 2002 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14282 du rôle Inscrit le 10 décembre 2001 Audience publique du 3 juin 2002 ============================== Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14148 du rôle Inscrit le 8 novembre 2001 Audience publique du 3 juin 2002 Recours formé par la société anonyme ... S.A., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communal et d’impôt sur la fortune sur le revenu ------

Tribunal administratif du .Grand-Duché de Luxembourg N° 14105 du rôle Inscrit le 30 octobre 2001 Audience publique du 30 mai 2002 =========================== Recours formé par la société N. ... sàrl et Cie secs, Monsieur ... et consorts contre deux bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés et trois bulletins d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14164 du rôle Inscrit le 12 novembre 2001 Audience publique du 30 mai 2002 ========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14958 du rôle Inscrit le 28 mai 2002 Audience publique du 30 mai 2002 =========================== Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., contre une décision des ministres du Travail et de la Justice en matière de police des étrangers -