Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
15404.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15404 du rôle Inscrit le 27 septembre 2002 Audience publique du 24 février 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi, une décision du ministre de la Justice et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14998.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14998 du rôle Inscrit le 7 juin 2002 Audience publique du 20 février 2003 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... et Madame ... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14178.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14178 du rôle Inscrit le 15 novembre 2001 Audience publique du 20 février 2003 ============================== Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14384.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14384 du rôle Inscrit le 2 janvier 2002 Audience publique du 20 février 2003 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15994.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15994 du rôle Inscrit le 14 février 2003 Audience publique extraordinaire du 20 février 2003 Recours formé par Madame ..., épouse ... contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du Gouvernement -----------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15993.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15993 du rôle Inscrit le 14 février 2003 Audience publique extraordinaire du 20 février 2003 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du Gouvernement ---------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15980.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15980 du rôle Inscrit le 13 février 2003 Audience publique extraordinaire du 20 février 2003 ========================================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement -------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15995.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15995 du rôle Inscrit le 17 février 2003 Audience publique du 20 février 2003 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -----------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
15992.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15992 du rôle Inscrit le 14 février 2003 Audience publique extraordinaire du 20 février 2003 Recours formé par Madame ... contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du Gouvernement -----------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15921.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15921 du rôle Inscrit le 30 janvier 2003 Audience publique du 18 février 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15921
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15152.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15152 du rôle Inscrit le 19 juillet 2002 Audience publique du 18 février 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15416.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2002 Numéro 15416 du rôle Inscrit le 30 septembre Audience publique du 18 février 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15416 du rôle et déposée au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15176.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15176 du rôle Inscrit le 26 juillet 2002 Audience publique du 18 février 2003 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15314.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15314 du rôle Inscrit le 3 septembre 2002 Audience publique du 18 février 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15314 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12987.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12987 du rôle Inscrit le 28 février 2001 Audience publique du 13 février 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision du conseil communal de la commune de Rambrouch en matière d’inscription au registre de la population ----------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15348.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15348 du rôle Inscrit le 13 septembre 2002 Audience publique du 13 février 2003 ============================= Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15950C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle :15950C Inscrit le 7 février 2003 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 FEVRIER 2003 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement Appel (jugement entrepris n° du rôle 15888 et 15906 du 29 janvier 2003) Vu la requête déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
15463.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15463 du rôle Inscrit le 16 octobre 2002 Audience publique du 13 février 2003 ============================== Recours formé par Madame ... et la société à responsabilité limitée ... s. à r.l. contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13085.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13085 du rôle Inscrit le 19 mars 2001 Audience publique du 12 février 2003 ============================ Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de Monsieur ..., en matière de permis de travail ---------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15144.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15144 du rôle Inscrit le 18 juillet 2002 Audience publique du 12 février 2003 Recours formé par Mademoiselle ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 1348
- Page 1349
- Page 1350
- Page 1351
- Page 1352
- ...
- Page suivante