Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14096 du rôle Inscrit le 26 octobre 2001 Audience publique du 28 janvier 2002 Recours formé par Monsieur ..., ... contre des décisions du ministre de l’Intérieur, ainsi que de la commission d’examen de promotion dans la carrière du brigadier en matière de promotion ----------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14484 du rôle Inscrit le 22 janvier 2002 Audience publique du 28 janvier 2002 Requête formée par la société à responsabilité limitée ... en présence de l’association sans but lucratif . et consorts et du ministre de l’Environnement en matière de relevé de déchéance ---------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14076 du rôle Inscrit le 24 octobre 2001 Audience publique du 28 janvier 2002 ============================== Requête formée par Monsieur ... en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ---------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12905 du rôle Inscrit le 15 février 2001 Audience publique du 23 janvier 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Commission des Pensions en matière de pension --------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13680 du rôle Inscrit le 29 juin 2001 Audience publique du 23 janvier 2002 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quota laitier ------------------------------------------------------------------------

Grand - Duché de Luxembourg Cour Administrative n° du rôle 12952C inscrit le 22 février 2001 n° 13001C inscrit le 5 mars 2001 n° 13005C inscrit le 6 mars 2001 Audience publique du 22 janvier 2002 Recours formé par le ministre de l’Environnement, le ministre du Travail et de l’Emploi et l’Entreprise des Postes et Télécommunications contre l’administration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13633 du rôle Inscrit le 22 juin 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12873a du rôle Inscrit le 7 février 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre 1. une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines et 2. une décision du ministre des Finances en matière de changement d’affectation --------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14000 du rôle Inscrit le 17 septembre 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 Recours formé par les époux - , contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13623 du rôle Inscrit le 21 juin 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 Recours formé par les époux ... et ... et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13931 du rôle Inscrit le 28 août 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 Recours formé par la société ... s. à r.l., et Madame ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement ------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 13031 et 13443 du rôle Inscrits respectivement les 9 mars et 15 mai 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 Recours formés par la société anonyme ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement ----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 13098, 13472 et 13418 du rôle Inscrits les 21 mars, 8 mai et 22 mai 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 ================================= Recours formé par l’administration communale de Strassen contre des décisions du Ministre de l’Environnement et du Ministre du Travail et de l’Emploi en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13458 du rôle Inscrit le 18 mai 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13458 du rôle, déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13670 du rôle Inscrit le 28 juin 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13587 du rôle Inscrit le 15 juin 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 Recours formé par les époux ... et ... et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

ibunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13668 du rôle Inscrit le 27 juin 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., l contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13672 du rôle Inscrit le 28 juin 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13455 du rôle Inscrit le 18 mai 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... ... et son épouse, Madame ... ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13637 du rôle Inscrit le 22 juin 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------------------