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13776.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13776 du rôle Inscrit le 26 juillet 2001 Audience publique du 17 janvier 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature -------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12453.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12453 du rôle Inscrit le 30 octobre 2000 Audience publique du 17 janvier 2002 Recours formé par la société anonyme ... S.A. contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés -------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13492.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13492 du rôle Inscrit le 25 mai 2001 Audience publique du 17 janvier 2002 ============================== Recours formé par Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12496.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12496 du rôle Inscrit le 20 novembre 2000 Audience publique du 17 janvier 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre un décompte établi par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune ----------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13368.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13368 du rôle Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 17 janvier 2002 Recours formé par Monsieur ... ... et son épouse, Madame ... ..., et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13368 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12336.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12336 du rôle Inscrit le 26 septembre 2000 Audience publique du 17 janvier 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de construire ------------------------------------------------------- JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12617.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12617 du rôle Inscrit le 14 décembre 2000 Audience publique du 17 janvier 2002 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kehlen en matière de permis de construire ------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13477.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13477 du rôle Inscrit le 23 mai 2001 Audience publique du 17 janvier 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13463.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13463 du rôle Inscrit le 21 mai 2001 Audience publique du 17 janvier 2002 ================================ Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13473.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13473 du rôle Inscrit le 22 mai 2001 Audience publique du 17 janvier 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... et par son épouse, Madame ... ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13851.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13851 du rôle Inscrit le 10 août 2001 Audience publique du 16 janvier 2002 Recours formé par Mademoiselle ..., ... contre un arrêté grand-ducal du 14 mai 2001 en matière de changement de nom ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13639.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13639 du rôle Inscrit le 22 juin 2001 Audience publique du 16 janvier 2002 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13557.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13557 du rôle Inscrit le 11 juin 2001 Audience publique du 16 janvier 2002 Recours formé par Madame ..., Monsieur ... et Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13572.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13572 du rôle Inscrit le 14 juin 2001 Audience publique du 16 janvier 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13595.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13595 du rôle Inscrit le 18 juin 2001 Audience publique du 16 janvier 2002 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13590.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13590 du rôle Inscrit le 18 juin 2001 Audience publique du 16 janvier 2002 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13653.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13653 du rôle Inscrit le 25 juin 2001 Audience publique du 16 janvier 2002 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13859.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13859 du rôle Inscrit le 10 août 2001 Audience publique du 16 janvier 2002 Recours formé par Monsieur ..., , et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13478.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13478 du rôle Inscrit le 23 mai 2001 Audience publique du 16 janvier 2002 ================================ Recours formé par Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------
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- Instance : Tribunal
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13464.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13464 du rôle Inscrit le 21 mai 2001 Audience publique du 16 janvier 2002 Recours formé par les époux ... et ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------
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