Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle :14664 C Inscrit le 7 mars 2002 _______________________________________________________________________ Audience publique du 28 mai 2002 Recours formé par ... ..., contre le ministre de l’Intérieur en matière de promotion Appel (jugement entrepris du 28 janvier 2002, no du rôle 14096)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14689 C Inscrit le 15 mars 2002 _______________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2002 Recours formé par les époux ... ... – ... ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribtions directes en matière d’impôt sur le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14586C Inscrit le 19 février 2002 _______________________________________________________________________ Audience publique du 28 mai 2002 Recours formé par , contre le ministre de Fonction Publique et de la Réforme administrative en matière de reconstitution de carrière Appel (jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14294 du rôle Inscrit le 12 décembre 2001 Audience publique du 27 mai 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision des ministres du Travail et de l’Emploi et de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14385 du rôle Inscrit le 3 janvier 2002 Audience publique du 27 mai 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., . contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14018 du rôle Inscrit le 24 septembre 2001 Audience publique du 27 mai 2002 =========================== Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du collège échevinal de la commune de Rambrouch et une « décision confirmative » du ministre de l’Intérieur,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14337 du rôle Inscrit le 21 décembre 2001 Audience publique du 27 mai 2002 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14162 du rôle Inscrit le 12 novembre 2001 Audience publique du 16 mai 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 14070 et 14593 du rôle Inscrits les 23 octobre 2001 et 20 février 2002 Audience publique du 16 mai 2002 =========================== Recours formé par Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------- JUGEMENT I.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14876 du rôle Inscrit le 7 mai 2002 Audience publique du 16 mai 2002 =========================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame ..., en matière d'aide sociale -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête déposée le 7 mai 2002

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14185 du rôle Inscrit le 15 novembre 2001 Audience publique du 16 mai 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., et consorts, Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 13754 et 13902 du rôle Inscrits les 23 juillet et 21 août 2001 Audience publique du 16 mai 2002 ========================== Recours formés par l'administration communale de Colmar-Berg contre une décision du ministre de l'Environnement et contre une décision du ministre du Travail et de l'Emploi en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14075 du rôle Inscrit le 23 octobre 2001 Audience publique du 16 mai 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14075 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14072 du rôle Inscrit le 24 octobre 2001 Audience publique du 16 mai 2002 ============================ Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14494 du rôle Inscrit le 25 janvier 2002 Audience publique du 15 mai 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat (classement) ----------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12944 du rôle Inscrit le 20 février 2001 Audience publique du 15 mai 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ----------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13955 du rôle Inscrit le 6 septembre 2001 Audience publique du 15 mai 2002 ========================== Recours formé par la société en nom collectif Ets ..., et la société anonyme Ets ... ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Sandweiler, en présence de l'association ... en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14134 du rôle Inscrit le 6 novembre 2001 Audience publique du 15 mai 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13777 du rôle Inscrit le 26 juillet 2001 Audience publique du 15 mai 2002 Recours formé par Monsieur ..., Kehlen contre une décision du collège échevinal de la commune de Kehlen en présence de Monsieur ... et de Madame ..., ... ainsi que de Madame ..., en matière de permis de construire, instance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13728 du rôle Inscrit le 13 juillet 2001 Audience publique du 15 mai 2002 Recours formé par Les époux ... et ... ...-..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôt -------------------------------------------------------