Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14209 du rôle Inscrit le 19 novembre 2001 Audience publique du 4 février 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., contre des décisions du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l'Emploi en matière d'autorisation de séjour ------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14519 du rôle Inscrit le 30 janvier 2002 Audience publique extraordinaire du 1er février 2002 ========================================= Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10438 C Inscrit le 28 novembre 1997 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 31 JANVIER 2002 Requête d’appel des époux ... et ... contre la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire (jugement entrepris du 21 octobre 1997) -----------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13898 C Inscrit le 20 août 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 31 JANVIER 2002 Requête d’appel de l’Etat du Grand-Duché contre les époux X. et Y. en matière d’impôt sur le revenu (jugement entrepris du 11 juillet 2001) -------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13507 du rôle Inscrit le 29 mai 2001 Audience publique du 30 janvier 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13384 du rôle Inscrit le 3 mai 2001 Audience publique du 30 janvier 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13751 du rôle Inscrit le 23 juillet 2001 Audience publique du 30 janvier 2002 ============================== Recours formé par Madame , contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice, du Travail et de l’Emploi, ainsi que de celui de la Famille en matière d’autorisation de séjour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14095 du rôle Inscrit le 26 octobre 2001 Audience publique du 30 janvier 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13889 du rôle Inscrit le 20 août 2001 Audience publique du 30 janvier 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13411 du rôle Inscrit le 7 mai 2001 Audience publique du 30 janvier 2002 Recours formé par Monsieur ... ... et son épouse, Madame ... ..., et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13411

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13750 du rôle Inscrit le 23 juillet 2001 Audience publique du 30 janvier 2002 ============================== Recours formé par Monsieur , contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice, du Travail et de l’Emploi, ainsi que de celui de la Famille en matière d’autorisation de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13480 du rôle Inscrit le 23 mai 2001 Audience publique du 30 janvier 2002 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13480 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13949 du rôle Inscrit le 5 septembre 2001 Audience publique du 30 janvier 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... et par son épouse, Madame ... et consorts, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14501 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002 Audience publique du 30 janvier 2002 ============================= Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par la s. à r. l. , Luxembourg, contre une décision du ministre de la Justice en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13678 du rôle Inscrit le 29 juin 2001 Audience publique du 30 janvier 2002 ============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... et consort, Beaufort contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13687 du rôle Inscrit le 29 juin 2001 Audience publique du 30 janvier 2002 ============================== Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13873 du rôle Inscrit le 16 août 2001 Audience publique du 30 janvier 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------- JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Rôle numéro 13697C Inscrit le 4 juillet 2001 Audience du publique du 29 janvier 2002 Recours formé par X., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg V en matière d’impôt sur le revenu (appel contre un jugement du 11 juin 2001, numéro 12277 du rôle) ----------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 14152C Inscrit le 9 novembre 2001 Audience publique du 29 janvier 2002 Recours formé par ... contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu Appel (Jugement entrepris du 1er octobre 2001, n° 12879 du rôle) --------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12593 du rôle Inscrit le 11 décembre 2000 Audience publique du 28 janvier 2002 =============================== Recours formé par Mademoiselle ... et Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------