Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14533 C Inscrit le 4 février 2002 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU VENDREDI 8 FEVRIER 2002 Requête d’appel du ministre de la Justice contre en matière de mise à la disposition du Gouvernement (jugement entrepris du 1er février 2002) Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14513 du rôle Inscrit le 29 janvier 2002 Audience publique du 8 février 2002 ============================ Requête en sursis à exécution introduite par les époux contre une décision du bourgmestre de la commune de X., en présence de Monsieur Y., en matière de permis de construire --------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13136 du rôle Inscrit le 28 mars 2001 Audience publique du 7 février 2002 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière d’éloignement ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13732 du rôle Inscrit le 17 juillet 2001 Audience publique du 7 février 2002 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., Luxembourg contre une décision de l’association sans but lucratif ... et une « décision » du ministre de la Santé en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13440 du rôle Inscrit le 14 mai 2001 Audience publique du 7 février 2002 Recours formé par la société anonyme ... S.A. contre une décision implicite de refus émanant respectivement du bourgmestre ou du collège échevinal de la commune de Remerschen en matière de permis de construire -------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14532 du rôle Inscrit le 4 février 2002 Audience publique du 7 février 2002 ============================= Requête en sursis à exécution introduite au nom de Monsieur ... et Madame ..., ainsi que des mineures ... ... et ... ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 10950 du rôle Inscrit le 13 octobre 1998 Audience publique du 6 février 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., , contre une décision du ministre de l'Environnement, en présence de la société anonyme ..., en matière de protection de la nature ----

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 10949 du rôle Inscrit le 13 octobre 1998 Audience publique du 6 février 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., ..., contre une décision de l'administration communale de ..., en présence de la société anonyme ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13965 du rôle Inscrit le 7 septembre 2001 Audience publique du 6 février 2002 ========================== Recours formé par les époux ... et consort, contre 1) une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports 2) une décision du conseil de classe en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13784 du rôle Inscrit le 27 juillet 2001 Audience publique du 6 février 2002 Recours formé par Monsieur ..., et consorts contre une décision du conseil communal de ... en matière d’aménagement des agglomérations ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13270 du rôle Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 6 février 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12921a du rôle Inscrit le 16 février 2001 Audience publique du 6 février 2002 ============================ Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ... contre deux décisions de la bourgmestre de la commune de Hesperange en matière d’établissements classés -----------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13993 du rôle Inscrit le 13 septembre 2001 Audience publique du 6 février 2002 ========================== Recours formé par les époux ... et ... et consort, ... contre 1) une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports 2) une décision du conseil de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13346 du rôle Inscrit le 27 avril 2001 Audience publique du 6 février 2002 Recours formé par Monsieur Georges LEURS, Bertrange contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14009 du rôle Inscrit le 17 septembre 2001 Audience publique du 6 février 2002 ============================= Recours formé par la société anonyme ...., Sandweiler, contre une décision du comité de l’Office National du Remembrement, en matière de marchés publics -------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13676 du rôle Inscrit le 28 juin 2001 Audience publique du 6 février 2002 Recours formé par les époux ... et ......-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13114 du rôle Inscrit le 22 mars 2001 Audience publique du 6 février 2002 Recours formé par Monsieur ..., ..., et consorts contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiers --------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13971 du rôle Inscrit le 7 septembre 2001 Audience publique du 6 février 2002 ============================ Recours formé par Madame , ..contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13681 du rôle Inscrit le 29 juin 2001 Audience publique du 6 février 2002 Recours formé par Monsieur ..., . contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13679 du rôle Inscrit le 29 juin 2001 Audience publique du 6 février 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’astreinte -----------------------------------------------------------------