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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13844 du rôle Inscrit le 8 août 2001 Audience publique du 21 février 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13818 du rôle Inscrit le 2 août 2001 Audience publique du 21 février 2002 Recours formé par Madame ..., et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13818 du rôle, déposée le 2 août 2001 au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13602 du rôle Inscrit le 19 juin 2001 Audience publique du 21 février 2002 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13702 du rôle Inscrit le 4 juillet 2001 Audience publique du 21 février 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13646 du rôle Inscrit le 25 juin 2001 Audience publique du 21 février 2002 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13691 du rôle Inscrit le 2 juillet 2001 Audience publique du 21 février 2002 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14553 du rôle Inscrit le 8 février 2002 Audience publique du 20 février 2002 ========================= Requête en sursis à exécution introduite par les époux ... et ..., contre une décision du collège échevinal de la commune de Z. en présence des époux X. et Y., en matière de permis de construire --

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13795 du rôle Inscrit le 30 juillet 2001 Audience publique du 20 février 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13782 du rôle Inscrit le 27 juillet 2001 Audience publique du 20 février 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’activités accessoires ---------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13821 du rôle Inscrit le 3 août 2001 Audience publique du 20 février 2002 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13845 du rôle Inscrit le 9 août 2001 Audience publique du 20 février 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13867 du rôle Inscrit le 14 août 2001 Audience publique du 20 février 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14019 du rôle Inscrit le 24 septembre 2001 Audience publique du 20 février 2002 ============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice, du Travail et de l’Emploi, ainsi que de celui de la Famille en matière d’autorisation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14032 du rôle Inscrit le 4 octobre 2001 Audience publique du 20 février 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13036C Inscrit le 9 mars 2001 Audience publique du 19 février 2002 Recours formé par le ministre de l’Intérieur contre l’administration communale de ... en présence du syndicat intercommunal X. en matière d’exécution du budget communal Appel (Jugement entrepris du 31 janvier 2001, n° 10745

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13950 du rôle Inscrit le 5 septembre 2001 Audience publique du 18 février 2002 ============================== Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13787 du rôle Inscrit le 27 juillet 2001 Audience publique du 18 février 2002 Recours formé par Madame ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13980 du rôle Inscrit le 11 septembre 2001 Audience publique du 18 février 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13972 du rôle Inscrit le 10 septembre 2001 Audience publique du 18 février 2002 Recours formé par les consorts ... et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13981 du rôle Inscrit le 11 septembre 2001 Audience publique du 18 février 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

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    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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