Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
14646.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14646 du rôle Inscrit le 4 mars 2002 Audience publique du 7 mars 2002 =========================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., en matière d'aide sociale -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête déposée le 4 mars 2002 au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
13749.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13749 du rôle Inscrit le 23 juillet 2001 Audience publique du 6 mars 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14061.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14061 du rôle Inscrit le 19 octobre 2001 Audience publique du 6 mars 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de retrait de candidature ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14017.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14017 du rôle Inscrit le 21 septembre 2001 Audience publique du 6 mars 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13412.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13412 du rôle Inscrit le 7 mai 2001 Audience publique du 6 mars 2002 ================================ Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14036.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14036 du rôle Inscrit le 5 octobre 2001 Audience publique du 6 mars 2002 =============================== Recours formé par les époux ... et ... et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------- JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14063.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14063 du rôle Inscrit le 22 octobre 2001 Audience publique du 6 mars 2002 =========================== Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13752.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13752 du rôle Inscrit le 23 juillet 2001 Audience publique du 4 mars 2002 ========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13760.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13760 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001 Audience publique du 4 mars 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13760 du rôle, déposée le 25 juillet 2001 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13641.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxem...g N° 13641 du rôle Inscrit le 22 juin 2001 Audience publique du 4 mars 2002 ============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision de la Commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement -----------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13434.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13434 du rôle Inscrit le 10 mai 2001 Audience publique du 4 mars 2002 =========================== Recours formé par Monsieur ... ... et son épouse, Madame ... ..., contre deux bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg IV en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13802.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13802 du rôle Inscrit le 31 juillet 2001 Audience publique du 4 mars 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13802 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13797.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13797 du rôle Inscrit le 30 juillet 2001 Audience publique du 4 mars 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de discipline - suspension de l’exercice des fonctions -------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14606.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14606 du rôle Inscrit le 25 février 2002 Audience publique du 4 mars 2002 ======================= Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... et consorts, contre un règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 ainsi que contre l'exécution de travaux entamés le 29 octobre 2001 en matière d'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
13631.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13631 du rôle Inscrit le 22 juin 2001 Audience publique du 4 mars 2002 Recours formé par Monsieur ...... et consort, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14609.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14609 du rôle Inscrit le 25 février 2002 Audience publique du 1er mars 2002 =========================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., en matière d'aide sociale -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête déposée le 25 février 2002
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
12799.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 12799, 13089 et 13727 du rôle Inscrits les 19 janvier, 20 mars et 13 juillet 2001 Audience publique du 28 février 2002 ============================= Recours formés par Monsieur ..., contre I.) une décision implicite de refus de l’administration communale de la ville de Diekirch II.) deux décisions
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13693.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13693 du rôle Inscrit le 2 juillet 2001 Audience publique du 28 février 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13700.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13700 du rôle Inscrit le 4 juillet 2001 Audience publique du 28 février 2002 ============================= Recours formé par Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14216C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14216 C Inscrit le 21 novembre 2001 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 FEVRIER 2002 Requête en désignation d’un commissaire spécial de ... contre le ministre des Classes moyennes et du Tourisme (arrêt du 12 juillet 2001) Vu la requête déposée le 21 novembre 2001 par laquelle Maître Georges
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 1342
- Page 1343
- Page 1344
- Page 1345
- Page 1346
- ...
- Page suivante