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31312 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15568 du rôle Inscrit le 7 novembre 2002 Audience publique du 27 mars 2003 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16095 du rôle Inscrit le 5 mars 2003 Audience publique du 27 mars 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16168 du rôle Inscrit le 24 mars 2003 Audience publique du 27 mars 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16097 du rôle Inscrit le 5 mars 2003 Audience publique du 27 mars 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16097 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15507 du rôle Inscrit le 28 octobre 2002 Audience publique du 26 mars 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15381 du rôle Inscrit le 23 septembre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15554 du rôle Inscrit le 4 novembre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15494 du rôle Inscrit le 25 octobre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -----------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15511 du rôle Inscrit le 29 octobre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 =============================== Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15526 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15201 du rôle Inscrit le 2 août 2002 Audience publique du 26 mars 2003 Recours formé par Madame ..., , et consort contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15571 du rôle Inscrit le 7 novembre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2002 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15519 du rôle Inscrit le 30 octobre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15115 du rôle Inscrit le 12 juillet 2002 Audience publique du 26 mars 2003 =============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence du syndicat des Eaux du Barrage d’Esch-sur-Sûre (SEBES) en matière d’établissements classés -------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15332 du rôle Inscrit le 6 septembre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 =============================== Recours formé par l’entreprise des Postes et Télécommunications, Luxembourg contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’établissements classés ---------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15533 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consort, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15490 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 Recours formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15582 du rôle Inscrit le 8 novembre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 ============================ Recours formé par Madame ..., Schrassig contre deux décisions prises par le ministre de la Justice en matière d’autorisation d’entrée et de séjour ------------------------ JUGEMENT Vu la requête,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15317 du rôle Inscrit le 3 septembre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15491 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre deux décisions prises par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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