Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13871 du rôle Inscrit le 16 août 2001 Audience publique du 10 avril 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14779 du rôle Inscrit le 5 avril 2002 Audience publique du 10 avril 2002 ============================= Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame ..., contre une décision des ministres du Travail et de la Justice en matière de police

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13896 du rôle Inscrit le 20 août 2001 Audience publique du 10 avril 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13896 du rôle, déposée le 20 août 2001 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14029 du rôle Inscrit le 1er octobre 2001 Audience publique du 10 avril 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14029 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14056 du rôle Inscrit le 16 octobre 2001 Audience publique du 10 avril 2002 =============================== Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14749 du rôle Inscrit le 27 mars 2002 Audience publique du 10 avril 2002 ============================= Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., contre une décision des ministres du Travail et de la Justice en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13875 du rôle Inscrit le 16 août 2001 Audience publique du 8 avril 2002 ========================== Recours formé par Maître ... et consorts, Luxembourg, contre certaines dispositions du règlement interne de l'ordre des avocats du barreau de Luxembourg ainsi que contre une circulaire dudit conseil de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14110 du rôle Inscrit le 30 octobre 2001 Audience publique du 8 avril 2002 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre une décision du conseil communal de Junglinster en matière de plan d’aménagement ----------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14048 du rôle Inscrit le 11 octobre 2001 Audience publique du 8 avril 2002 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13771 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001 Audience publique du 21 mars 2002 ============================ Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12843 du rôle Inscrit le 1er février 2001 Audience publique du 21 mars 2002 =========================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre deux bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg IV ainsi que contre une décision implicite du directeur de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13015 du rôle Inscrit le 7 mars 2001 Audience publique du 21 mars 2002 ============================== Recours formé par Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess en matière de permis de construire ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13774 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001 Audience publique du 21 mars 2002 ============================ Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13690 du rôle Inscrit le 2 juillet 2001 Audience publique du 21 mars 2002 ============================ Recours formé par la société à responsabilité limitée Electricité ... SàRL, contre deux décisions du collège échevinal de la commune de Bissen en matière de marchés publics ----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13110a du rôle Inscrit le 22 mars 2001 Audience publique du 12 juin 2002 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés ------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14080 du rôle Inscrit le 26 octobre 2001 Audience publique du 20 mars 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13308 du rôle Inscrit le 19 avril 2001 Audience publique du 20 mars 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du directeur général de la police grand-ducale et une décision implicite de rejet du ministre de l’Intérieur en matière de candidature ----------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14033 du rôle Inscrit le 4 octobre 2001 Audience publique du 20 mars 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14042 du rôle Inscrit le 9 octobre 2001 Audience publique du 20 mars 2002 Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en présence des époux ... et ..., ainsi que de Messieurs ... et ..., en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14079 du rôle Inscrit le 25 octobre 2001 Audience publique du 20 mars 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------