Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
30767 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14783 du rôle Inscrit le 8 avril 2002 Audience publique du 30 septembre 2002 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14783 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14794 du rôle Inscrit le 12 avril 2002 Audience publique du 30 septembre 2002 =================================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux arrêtés du ministre des Transports en matière de permis de conduire ------------------------------------------------------------ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal adNmuimniésrtora15ti2f58 du rôle du Grand-DIunscchriét ldee18Lusexpetemmbboreur2g002 No 15358 du rôle Inscrit le 18 septembre 2002 Audience publique du 25 septembre 2002 Recours formé par Monsieur contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ---------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15370 du rôle Inscrit le 19 septembre 2002 Audience publique du 25 septembre 2002 Recours formé par Monsieur contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement -----------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14620 du rôle Inscrit le 28 février 2002 Audience publique du 30 septembre 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14619 du rôle Inscrit le 28 février 2002 Audience publique du 30 septembre 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14628 du rôle Inscrit le 28 février 2002 Audience publique du 30 septembre 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l'administration des Contributions directes en matière d'impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14727 du rôle Inscrit le 22 mars 2002 Audience publique du 30 septembre 2002 ================================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------- JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14768 du rôle Inscrit le 2 avril 2002 Audience publique du 30 septembre 2002 =============================== Recours formé par les époux ... et ... ... et Monsieur ... ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14736 du rôle Inscrit le 26 mars 2002 Audience publique du 30 septembre 2002 =============================== Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15380 du rôle Inscrit le 23 septembre 2002 Audience publique du 26 septembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14150 C Inscrit le 8 novembre 2001 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2002 Requête d’appel des époux ... – ... et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 8 octobre 2001) Revu l’arrêt de la Cour du 11 avril 2002 ; Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15354 du rôle Inscrit le 17 septembre 2002 Audience publique du 25 septembre 2002 ================================ Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par les époux ..., employé privé, et ..., sans état, agissant tant en leur nom propre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14722 du rôle Inscrit le 22 mars 2002 Audience publique du 25 septembre 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12625 du rôle Inscrit le 15 décembre 2000 Audience publique du 23 septembre 2002 =============================== Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12626 du rôle Inscrit le 15 décembre 2000 Audience publique du 23 septembre 2002 =========================== Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 12826 et 14571 du rôle Inscrits respectivement les 26 janvier 2001 et 15 février 2002 Audience publique du 23 septembre 2002 ============================ Recours formés par Monsieur ..., ... contre trois décisions du ministre de l’Environnement en présence de l’administration communale de ... en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14699 du rôle Inscrit le 19 mars 2002 Audience publique du 23 septembre 2002 =============================== Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14790 du rôle Inscrit le 11 avril 2002 Audience publique du 23 septembre 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour ------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14480 du rôle Inscrit le 21 janvier 2002 Audience publique du 23 septembre 2002 ================================ Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de marchés publics ----------------------- JUGEMENT Vu la requête déposée le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  1339
  4. Page  1340
  5. Page  1341
  6. Page  1342
  7. Page  1343
  8. ...
  9. Page suivante