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14082.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14082 du rôle Inscrit le 26 octobre 2001 Audience publique du 20 mars 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13341.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13341 du rôle Inscrit le 26 avril 2001 Audience publique du 20 mars 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative en matière de dossier personnel -------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13706.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13706 du rôle Inscrit le 5 juillet 2001 Audience publique du 20 mars 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14044.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14044 du rôle Inscrit le 9 octobre 2001 Audience publique du 20 mars 2002 ============================= Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur général de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de traitement – prime d’intéressement --------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14045.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14045 du rôle Inscrit le 9 octobre 2001 Audience publique du 20 mars 2002 ============================= Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur général de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de traitement – prime d’intéressement --------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13978.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 13978 et 14342 du rôle Inscrits respectivement les 11 septembre et 21 décembre 2001 Audience publique du 20 mars 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de la Force publique en matière de suspension de l’avancement ----------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14046.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14046 du rôle Inscrit le 9 octobre 2001 Audience publique du 20 mars 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de traitement – prime d’intéressement ------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14222.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14222 du rôle Inscrit le 22 novembre 2001 Audience publique du 20 mars 2002 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’exercer la profession d’expert-comptable --------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13882.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13882 du rôle Inscrit le 17 août 2001 Audience publique du 20 mars 2002 =========================== Recours formé par l'a.s.b.l. contre des décisions du gouvernement en conseil, du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à la Fonction publique en matière de congé syndical -------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14047.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14047 du rôle Inscrit le 9 octobre 2001 Audience publique du 20 mars 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de traitement – prime d’intéressement -------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13442.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13442 du rôle Inscrit le 14 mai 2001 Audience publique du 20 mars 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative en matière de dossier personnel ------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13974.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13974 du rôle Inscrit le 10 septembre 2001 Audience publique du 18 mars 2002 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12086.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 12086 et 13012 du rôle Inscrits en date respectivement des 30 juin 2000 et 6 mars 2001 Audience publique du 18 mars 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du Gouvernement en conseil en matière de changement d’affectation ---------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14667.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14667 du rôle Inscrit le 8 mars 2002 Audience publique du 18 mars 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13975.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13975 du rôle Inscrit le 10 septembre 2001 Audience publique du 18 mars 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14486.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14486 du rôle Inscrit le 23 janvier 2002 Audience publique du 18 mars 2002 =========================== Requête formée par Monsieur ..., en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13479.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13479 du rôle Inscrit le 23 mai 2001 Audience publique du 20 mars 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative en matière de dossier personnel ---------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13664.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13664 du rôle Inscrit le 26 juin 2001 Audience publique du 18 mars 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement (expert-comptable) ------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13816.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13816 du rôle Inscrit le 2 août 2001 Audience publique du 14 mars 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12319.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12319 du rôle Inscrit le 12 septembre 2000 Audience publique du 14 mars 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Manternach en présence de Monsieur ... et de Madame ... en matière de permis de construire -----------------
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