Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15780 du rôle Inscrit le 20 décembre 2002 Audience publique du 2 avril 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15780 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15003 du rôle Inscrit le 10 juin 2002 Audience publique du 2 avril 2003 Recours formé par Monsieur ..., (N) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16126 du rôle Inscrit le 13 mars 2003 Audience publique du 2 avril 2003 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16126 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16153 du rôle Inscrit le 20 mars 2003 Audience publique du 2 avril 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16153 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15322 du rôle Inscrit le 4 septembre 2002 Audience publique du 2 avril 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15427 du rôle Inscrit le 4 octobre 2002 Audience publique du 2 avril 2003 ============================ Recours formé par Madame ..., contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15687 du rôle Inscrit le 3 décembre 2002 Audience publique du 2 avril 2003 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15687 du rôle et déposée le 3 décembre 2002 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16193 du rôle Inscrit le 26 mars 2003 Audience publique du 2 avril 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16193 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15448 du rôle Inscrit le 11 octobre 2002 Audience publique du 2 avril 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté grand-ducal en matière de promotion ---------------------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16180 du rôle Inscrit le 25 mars 2003 Audience publique du 2 avril 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16180 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14252 du rôle Inscrit le 30 novembre 2001 Audience publique du 31 mars 2003 ========================== Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s. à r. l., contre une délibération du conseil communal de Mersch et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15569 du rôle Inscrit le 7 novembre 2002 Audience publique du 31 mars 2003 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... ...–... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15569 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15401 du rôle Inscrit le 27 septembre 2002 Audience publique du 31 mars 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15580 du rôle Inscrit le 8 novembre 2002 Audience publique du 31 mars 2003 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15580 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14914 du rôle Inscrit le 16 mai 2002 Audience publique du 31 mars 2003 =============================== Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14245 du rôle Inscrit le 21 novembre 2001 Audience publique du 13 mai 2002 Recours formé par les époux ... et ..., ... contre une décision du ministre du Travail et de l'Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14245 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14245a du rôle Inscrit le 21 novembre 2001 Audience publique du 31 mars 2003 ============================ Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15376 du rôle Inscrit le 20 septembre 2002 Audience publique du 31 mars 2003 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15567 du rôle Inscrit le 7 novembre 2002 Audience publique du 31 mars 2003 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15567 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15693 du rôle Inscrit le 4 décembre 2002 Audience publique du 31 mars 2003 Recours formé par Madame ..., épouse ... contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 2002 par Maître Albert