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13767.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13767 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001 Audience publique du 13 mars 2002 ============================ Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13016.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13016 du rôle Inscrit le 7 mars 2001 Audience publique du 13 mars 2002 ============================== Recours formé par Madame ... contre deux décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13766.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13766 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001 Audience publique du 13 mars 2002 ============================ Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13762.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13762 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001 Audience publique du 13 mars 2002 ============================ Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13763 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001 Audience publique du 13 mars 2002 ============================ Recours formé par Madame ..., contre une décision du gouvernement en conseil et deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13966 du rôle Inscrit le 7 septembre 2001 Audience publique du 13 mars 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13764 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001 Audience publique du 13 mars 2002 ============================ Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13765 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001 Audience publique du 13 mars 2002 ============================ Recours formé par Madame ..., Walsdorff contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13962 du rôle Inscrit le 7 septembre 2001 Audience publique du 13 mars 2002 Recours formé par les époux ... et ......-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13963 du rôle Inscrit le 7 septembre 2001 Audience publique du 13 mars 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matières de statut de réfugié politique et d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13969 du rôle Inscrit le 7 septembre 2001 Audience publique du 13 mars 2002 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12892.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12892 du rôle Inscrit le 12 février 2001 Audience publique du 11 mars 2002 ============================ Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la société ... s.à r.l, et de l’administration communale de Mamer en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13366 du rôle Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 11 mars 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de contrat de travail -------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 12420 et 12544 du rôle Inscrits respectivement les 20 octobre et 5 décembre 2000 Audience publique du 11 mars 2002 =========================== Recours formés par la société anonyme ..., Fcontre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13504.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13504 du rôle Inscrit le 28 mai 2001 Audience publique du 11 mars 2002 Recours formé par la société anonyme ..., contre un bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions émis par le bureau RTS Luxembourg 1 en matière de retenue d’impôt sur les rémunérations ---------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14071.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14071 du rôle Inscrit le 24 octobre 2001 Audience publique du 11 mars 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat (classement) -------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14637.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14637 du rôle Inscrit le 4 mars 2002 Audience publique du 11 mars 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement --------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14213C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14213 C Inscrit le 19 novembre 2001 ——————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 MARS 2002 Requête d’appel de ... ... (...) et ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 17 octobre 2001) Vu la requête déposée le 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13737.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13737 du rôle Inscrit le 19 juillet 2001 Audience publique du 7 mars 2002 ============================ Recours formé par Monsieur , contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13723.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13723 du rôle Inscrit le 12 juillet 2001 Audience publique du 7 mars 2002 ========================== Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la ville de Luxembourg, et deux décisions du directeur de l'administration du personnel de l'Etat en matière d'employé public -
- Type de contentieux : Administratif
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