Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
30451 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13990 du rôle Inscrit le 13 septembre 2001 Audience publique du 17 avril 2002 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13829 C Inscrit le 7 août 2002 _________________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 AVRIL 2002 Recours formé par X., Luxembourg contre une décision du bureau RTS Luxembourg III de l’administration des Contributions directes en matière de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14788 du rôle Inscrit le 10 avril 2002 Audience publique du 16 avril 2002 =========================== Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d'extradition ---------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14040 du rôle Inscrit le 8 octobre 2001 Audience publique du 15 avril 2002 =============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14102 du rôle Inscrit le 29 octobre 2001 Audience publique du 10 avril 2002 ============================== Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13956 du rôle Inscrit le 6 septembre 2001 Audience publique du 10 avril 2002 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., et consort, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13956 du rôle,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14159 du rôle Inscrit le 12 novembre 2001 Audience publique du 10 avril 2001 =========================== Recours formé par les époux ... et ..., Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13979 du rôle Inscrit le 11 septembre 2001 Audience publique du 10 avril 2002 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13982 du rôle Inscrit le 12 septembre 2001 Audience publique du 10 avril 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13946 du rôle Inscrit le 4 septembre 2001 Audience publique du 10 avril 2002 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14057 du rôle Inscrit le 16 octobre 2001 Audience publique du 10 avril 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., . contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13810 du rôle Inscrit le 2 août 2001 Audience publique du 10 avril 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature -------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14011 du rôle Inscrit le 18 septembre 2001 Audience publique du 10 avril 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13790 du rôle Inscrit le 27 juillet 2001 Audience publique du 10 avril 2002 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13790 du rôle, déposée le 27 juillet 2001 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13951 du rôle Inscrit le 5 septembre 2001 Audience publique du 10 avril 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14119 du rôle Inscrit le 31 octobre 2001 Audience publique du 10 avril 2002 =============================== Recours formé par Monsieur , contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14123 du rôle Inscrit le 2 novembre 2001 Audience publique du 10 avril 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14100 du rôle Inscrit le 29 octobre 2001 Audience publique du 10 avril 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13952 du rôle Inscrit le 5 septembre 2001 Audience publique du 10 avril 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13958 du rôle Inscrit le 7 septembre 2001 Audience publique du 10 avril 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13958 du rôle, déposée le 7 septembre 2001 au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  1337
  4. Page  1338
  5. Page  1339
  6. Page  1340
  7. Page  1341
  8. ...
  9. Page suivante