Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14502 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 ============================= Recours formé par M. ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Mme ... et M. ..., en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes ----------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14508 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 ============================= Recours formé par M. ..., ... contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Mme ... et M. ..., Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14503 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 ============================== Recours formé par M. ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Mme ... et M. ..., Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes ----

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14504 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 ============================== Recours formé par M. , contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Mme ... ... et M. ..., Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes --

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14644 du rôle Inscrit le 4 mars 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 ============================= Recours formé par M. ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de Mme ... et M. ..., Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes --

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14645 du rôle Inscrit le 4 mars 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 ============================= Recours formé par M. ..., ... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de Mme ... et M. ..., Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14640 du rôle Inscrit le 4 mars 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 ============================= Recours formé par M. ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de Mme ... et M. ..., Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes --

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14638 du rôle Inscrit le 4 mars 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 ============================= Recours formé par M. ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de Mme ... et M. ..., Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes --

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14641 du rôle Inscrit le 4 mars 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 ============================= Recours formé par Mme ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de Mme ... et M. ..., Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14737 du rôle Inscrit le 26 mars 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 Recours formé par Monsieur , contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14950 du rôle Inscrit le 27 mai 2002 Audience publique du 23 octobre 2002 ============================ Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision de refus implicite du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Bettembourg en matière d’aménagement des agglomérations

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14671 du rôle Inscrit le 11 mars 2002 Audience publique du 23 octobre 2002 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14663 du rôle Inscrit le 7 mars 2002 Audience publique du 23 octobre 2002 =============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de reclassement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14663 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14539 C Inscrit le 6 février 2002 _______________________________________________________________________ Audience publique du 22 octobre 2002 Recours formé par le ministre du Travail et de l’Emploi contre la société à responsabilité limitée ... sàrl et ... en matière de statut de permis de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14991C Inscrit le 5 juin 2002 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 22 octobre 2002 Recours formé par ..., ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 8 mai 2002,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14981C Inscrit le 3 juin 2002 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 22 octobre 2002 Recours formé par ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 6 mai 2002, no

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14992 C Inscrit le 5 juin 2002 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 22 octobre 2002 Recours formé par ..., ... contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour Appel (jugement entrepris du 6 mai 2002, no

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14979C Inscrit le 3 juin 2002 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 octobre 2002 Recours formé par ..., ... contre le ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14967C Inscrit le 30 mai 2002 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 22 octobre 2002 Recours formé par le ministre du Travail et de l’Emploi contre ..., Pologne en matière de permis de travail Appel

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14400 du rôle Inscrit le 7 janvier 2002 Audience publique du 17 octobre 2002 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14400 du rôle, déposée le 7 janvier 2002 au greffe du