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16363.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16363 du rôle Inscrit le 30 avril 2003 Audience publique du 7 mai 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16361.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16361 du rôle Inscrit le 30 avril 2003 Audience publique du 7 mai 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16361 du rôle,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15997C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 15997 C Inscrit le 17 février 2003 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MAI 2003 Recours formé par ..., contre les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15989C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 15989C Inscrit le 14 février 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2003 Recours formé par ..., Dudelange contre une décision du bureau RTS Esch-sur-Alzette de l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16013C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16013C Inscrit le 18 février 2003 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2003 Recours formé par ..., Wiltz contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15330.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15330 du rôle Inscrit le 6 septembre 2002 Audience publique du 5 mai 2003 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre deux décisions prises par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------ JUGEMENT Vu la requête, inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15336.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15336 du rôle Inscrit le 9 septembre 2002 Audience publique du 5 mai 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15512.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15512 du rôle Inscrit le 29 octobre 2002 Audience publique du 5 mai 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., et la société anonyme ... S.A., Luxembourg contre une délibération du conseil communal de Bertrange ainsi qu’une décision de refus d’approbation du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15581.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15581 du rôle Inscrit le 8 novembre 2002 Audience publique du 5 mai 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15581 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15602.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15602 du rôle Inscrit le 12 novembre 2002 Audience publique du 5 mai 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du conseil communal de X. et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la société anonyme ... S.A. en matière de plan d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15026.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15026 du rôle Inscrit le 14 juin 2002 Audience publique du 5 mai 2003 ============================ Recours formé par les époux ... et ..., X. contre deux décisions du conseil communal de X. en présence des consorts ... et ... en matière de plan d’aménagement --------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15435.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15435 du rôle Inscrit le 9 octobre 2002 Audience publique du 5 mai 2003 =========================== Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de Bous, ainsi que divers actes préparatoires en matière de plan d’aménagement --
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15601.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15601 du rôle Inscrit le 12 novembre 2002 Audience publique du 5 mai 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du conseil communal de X. et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la société anonyme ... S.A. en matière de plan d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15897.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15897 du rôle Inscrit le 21 janvier 2003 Audience publique du 5 mai 2003 ========================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision conjointe du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15351.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15351 du rôle Inscrit le 17 septembre 2002 Audience publique du 5 mai 2003 =========================== Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14949.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14949 du rôle Inscrit le 27 mai 2002 Audience publique du 5 mai 2003 ============================ Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision de refus implicite du bourgmestre de la commune de Bettembourg en matière d’autorisation de construire -------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15628.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15628 du rôle Inscrit le 19 novembre 2002 Audience publique du 5 mai 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15628 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15548.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15548 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 5 mai 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre les décisions du directeur des Contributions directes en matière de nomination JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2002 par Maître Jean-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15689.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15689 du rôle Inscrit le 4 décembre 2002 Audience publique du 5 mai 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., (B) contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg X en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14066.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14066 du rôle Inscrit le 22 octobre 2001 Audience publique du 30 avril 2003 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôts JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14066 du rôle, déposée
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
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