Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14008 du rôle Inscrit le 17 septembre 2001 Audience publique du 25 avril 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13736 du rôle Inscrit le 19 juillet 2001 Audience publique du 25 avril 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13625 du rôle Inscrit le 21 juin 2001 Audience publique du 25 avril 2002 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14013 du rôle Inscrit le 20 septembre 2001 Audience publique du 25 avril 2002 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14013 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13626 du rôle Inscrit le 21 juin 2001 Audience publique du 25 avril 2002 Recours formé par les époux ... et ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13976 du rôle Inscrit le 10 septembre 2001 Audience publique du 25 avril 2002 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13985 du rôle Inscrit le 12 septembre 2001 Audience publique du 25 avril 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13943 du rôle Inscrit le 31 août 2001 Audience publique du 25 avril 2002 ============================ Recours formé par Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13943 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13977 du rôle Inscrit le 10 septembre 2001 Audience publique du 25 avril 2002 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13615 du rôle Inscrit le 21 juin 2001 Audience publique du 24 avril 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13666 du rôle Inscrit le 27 juin 2001 Audience publique du 24 avril 2002 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu communal l’administration des et d’impôt commercial ---------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14006 du rôle Inscrit le 17 septembre 2001 Audience publique du 24 avril 2002 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14006 du rôle, déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13650 du rôle Inscrit le 25 juin 2001 Audience publique du 24 avril 2002 =============================== Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13948 du rôle Inscrit le 5 septembre 2001 Audience publique du 24 avril 2002 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14004 du rôle Inscrit le 17 septembre 2001 Audience publique du 24 avril 2002 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14004 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14155 du rôle Inscrit le 12 novembre 2001 Audience publique du 24 avril 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14472 du rôle Inscrit le 18 janvier 2002 Audience publique du 10 juin 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13864 du rôle Inscrit le 13 août 2001 Audience publique du 24 avril 2002 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement ---------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14442 C Inscrit le 14 janvier 2002 ___________________________________________________________________ Audience publique du 23 avril 2002 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre des Finances contre la société ... s. à r. l., Luxembourg en matière d

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13992 du rôle Inscrit le 13 septembre 2001 Audience publique du 22 avril 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------------