Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15695 du rôle Inscrit le 5 décembre 2002 Audience publique du 30 avril 2003 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation d’entrée et de séjour ------------------------ JUGEMENT Vu la requête, inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15482 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002 Audience publique du 30 avril 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre des sommations-astreintes, des décisions liquidant des astreintes, un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14887 du rôle Inscrit le 10 mai 2002 Audience publique du 30 avril 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature ------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14935 du rôle Inscrit le 22 mai 2002 Audience publique du 30 avril 2003 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée ... contre une décision du bourgmestre de la commune d’X. en matière de permis de construire ----------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15436 du rôle Inscrit le 9 octobre 2002 Audience publique du 30 avril 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., S. contre une décision du bourgmestre de la commune de S. en matière de permis de construire ----------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15696 du rôle Inscrit le 5 décembre 2002 Audience publique du 30 avril 2003 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ... contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------ JUGEMENT Vu la requête déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15962 du rôle Inscrit le 10 février 2003 Audience publique du 30 avril 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16216 du rôle Inscrit le 2 avril 2003 Audience publique du 30 avril 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16216

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15939 du rôle Inscrit le 4 février 2003 Audience publique du 29 avril 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat (classement) ---------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 15343 et 15344 du rôle Inscrits le 11 septembre 2002 Audience publique du 29 avril 2003 Recours formé par la ..., ..., ... contre un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités émis par le bureau d’imposition Sociétés VI en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ----------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16070C du rôle Inscrit le 3 mars 2002 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 avril 2003 Recours formé par ... contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Appel (jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16071C du rôle Inscrit le 3 mars 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 avril 2003 Recours formé par les époux – et consorts contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 15986 C Inscrit le 14 février 2003 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 avril 2003 Recours formé par les époux et consorts contre les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16340 du rôle Inscrit le 25 avril 2003 Audience publique du 28 avril 2003 ============================ Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour ----------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15312 du rôle Inscrit le 2 septembre 2002 Audience publique du 28 avril 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consort, contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16290 du rôle Inscrit le 16 avril 2003 Audience publique du 28 avril 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16290 du rôle,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15329 du rôle Inscrit le 5 septembre 2002 Audience publique du 28 avril 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour et de permis de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15618 du rôle Inscrit le 18 novembre 2002 Audience publique du 28 avril 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire --------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15685 du rôle Inscrit le 3 décembre 2002 Audience publique du 28 avril 2003 ================================ Recours formé par Monsieur et Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15639 du rôle Inscrit le 22 novembre 2002 Audience publique du 28 avril 2003 ============================== Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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