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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13721 du rôle Inscrit le 11 juillet 2001 Audience publique du 6 mai 2002 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une délibération du conseil communal de la d’Useldange en matière d’aménagement des agglomérations commune -------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14074 du rôle Inscrit le 24 octobre 2001 Audience publique du 6 mai 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de refugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14447 du rôle Inscrit le 15 janvier 2002 Audience publique du 6 mai 2002 ============================ Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ... contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14174 du rôle Inscrit le 14 novembre 2001 Audience publique du 6 mai 2002 =============================== Recours formé par Monsieur , contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14023 du rôle Inscrit le 25 septembre 2001 Audience publique du 6 mai 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14204 du rôle Inscrit le 19 novembre 2001 Audience publique du 6 mai 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14038 du rôle Inscrit le 5 octobre 2001 Audience publique du 6 mai 2002 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14837 du rôle Inscrit le 26 avril 2002 Audience publique du 3 mai 2002 ======================= Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14016 du rôle Inscrit le 21 septembre 2001 Audience publique du 2 mai 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------ JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 13560 et 14035 du rôle Inscrits respectivement les 12 juin et 4 octobre 2001 Audience publique du 2 mai 2002 =============================== Recours formés par Monsieur ... et par son épouse, Madame ... ...-... et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14003 du rôle Inscrit le 17 septembre 2001 Audience publique du 2 mai 2002 ========================== Recours formé par la société ..., (RFA) contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d'autorisation de faire le commerce -------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13995 du rôle Inscrit le 14 septembre 2001 Audience publique du 2 mai 2002 ================================== Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14027 du rôle Inscrit le 28 septembre 2001 Audience publique du 2 mai 2002 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14540 C Inscrit le 6 février 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2002 Recours formé par ... ... contre des décisions du ministre de la Fonction Publique et de la Réforme administrative et du directeur de l’Administration du Personnel de l’Etat en matière de reconstitution de carrière Appel (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14081 du rôle Inscrit le 26 octobre 2001 Audience publique du 29 avril 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14422 du rôle Inscrit le 11 janvier 2002 Audience publique du 29 avril 2002 ============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice, du Travail et de l’Emploi, ainsi que de celui de la Famille en matière d’autorisation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14014 du rôle Inscrit le 20 septembre 2001 Audience publique du 29 avril 2002 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13624 du rôle Inscrit le 21 juin 2001 Audience publique du 25 avril 2002 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13983 du rôle Inscrit le 12 septembre 2001 Audience publique du 25 avril 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13999 du rôle Inscrit le 14 septembre 2001 Audience publique du 25 avril 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13999 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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