Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16386 du rôle Inscrit le 5 mai 2003 Audience publique du 14 mai 2003 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du Gouvernement ----------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16042 du rôle Inscrit le 24 février 2003 Audience publique du 13 mai 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 concernant les aides au logement en matière de logement -----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15844 du rôle Inscrit le 9 janvier 2003 Audience publique du 12 mai 2003 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15159 du rôle Inscrit le 22 juillet 2002 Audience publique du 12 mai 2003 =============================== Recours formé par Madame ..., épouse ... contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de candidature ----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15516 du rôle Inscrit le 30 octobre 2002 Audience publique du 12 mai 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., Dudelange contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’homologation de titres et grades

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14608 du rôle Inscrit le 25 février 2002 Audience publique du 12 mai 2003 ============================ Recours formé par Madame ..., épouse ... contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière d’employée --------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15294 du rôle Inscrit le 23 août 2002 Audience publique du 12 mai 2003 Recours formé par Monsieur ..., Remich contre une décision du bourgmestre de la commune de Remich en présence de la société à responsabilité limitée ... s. à r.l., Luxembourg, ainsi que de la société anonyme ... S.A., Junglinster

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15637 du rôle Inscrit le 22 novembre 2002 Audience publique du 12 mai 2003 Recours formé par les époux ... et ..., contre l’arrêté grand-ducal du 5 novembre 1999 déclarant d’utilité publique la création d’une zone horticole au lieu-dit « Tidert » sur le territoire de la commune de Hesperange en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15792 du rôle Inscrit le 23 décembre 2002 Audience publique du 12 mai 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... et la société anonyme ... contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement ------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15587 du rôle Inscrit le 8 novembre 2002 Audience publique du 7 mai 2003 Recours formé par la société anonyme ... S.A., et Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16364 du rôle Inscrit le 30 avril 2003 Audience publique extraordinaire du 8 mai 2003 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16364 du rôle et déposée le 30 avril

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16072 C Inscrit le 3 mars 2003 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 MAI 2003 Requête d’appel des époux et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour (jugement entrepris du 5 février 2003) Vu la requête déposée le 3 mars 2003 par laquelle Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16362 du rôle Inscrit le 30 avril 2003 Audience publique extraordinaire du 8 mai 2003 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16362 du rôle et déposée le 30 avril

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 15999 C Inscrit le 17 février 2003 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 MAI 2003 Recours formé par les époux contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice, du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour (jugement entrepris du 8 janvier 2003) Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16019 C Inscrit le 19 février 2003 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 MAI 2003 Recours formé par les époux et consorts, contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice, du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour (jugement entrepris du 20 janvier 2003) Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 10569 du rôle Inscrit le 13 février 1998 Audience publique du 7 mai 2003 ============================ Recours formé par la fondation de droit néerlandais « S. », (Pays Pas) contre une décision du ministre de la Justice et un avis de l’Oeuvre nationale de secours Grande-Duchesse Charlotte en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15453 du rôle Inscrit le 11 octobre 2002 Audience publique du 7 mai 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., I. contre un arrêté grand-ducal du 5 novembre 1999 en matière de déclaration d'utilité publique -----------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15734 du rôle Inscrit le 16 décembre 2002 Audience publique du 7 mai 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15734 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15653 du rôle Inscrit le 25 novembre 2002 Audience publique du 7 mai 2003 Recours formé par les époux ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15653 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16260 du rôle Inscrit le 9 avril 2003 Audience publique du 7 mai 2003 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------------------------------------