Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14128 du rôle Inscrit le 5 novembre 2001 Audience publique du 5 juin 2002 ========================== Recours formé par Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14140 du rôle Inscrit le 7 novembre 2001 Audience publique du 5 juin 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14140 et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14133 du rôle Inscrit le 6 novembre 2001 Audience publique du 5 juin 2002 =========================== Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes en présence de Madame ... en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14175 du rôle Inscrit le 14 novembre 2001 Audience publique du 5 juin 2002 ========================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché du Luxembourg No 14306 du rôle Inscrit le 14 décembre 2001 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2002 Recours formé par Monsieur ..., (D) contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômes Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13743 du rôle Inscrit le 20 juillet 2001 Audience publique du 3 juin 2002 =============================== Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’établissements classés ----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14153 du rôle Inscrit le 9 novembre 2001 Audience publique du 3 juin 2002 =========================== Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du comité de direction de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de discipline -----------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14167 du rôle Inscrit le 13 novembre 2001 Audience publique du 3 juin 2002 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14194 du rôle Inscrit le 16 novembre 2001 Audience publique du 3 juin 2002 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14163 du rôle Inscrit le 12 novembre 2001 Audience publique du 3 juin 2002 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14282 du rôle Inscrit le 10 décembre 2001 Audience publique du 3 juin 2002 ============================== Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14148 du rôle Inscrit le 8 novembre 2001 Audience publique du 3 juin 2002 Recours formé par la société anonyme ... S.A., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communal et d’impôt sur la fortune sur le revenu ------

Tribunal administratif du .Grand-Duché de Luxembourg N° 14105 du rôle Inscrit le 30 octobre 2001 Audience publique du 30 mai 2002 =========================== Recours formé par la société N. ... sàrl et Cie secs, Monsieur ... et consorts contre deux bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés et trois bulletins d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14164 du rôle Inscrit le 12 novembre 2001 Audience publique du 30 mai 2002 ========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14958 du rôle Inscrit le 28 mai 2002 Audience publique du 30 mai 2002 =========================== Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., contre une décision des ministres du Travail et de la Justice en matière de police des étrangers -

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle :14664 C Inscrit le 7 mars 2002 _______________________________________________________________________ Audience publique du 28 mai 2002 Recours formé par ... ..., contre le ministre de l’Intérieur en matière de promotion Appel (jugement entrepris du 28 janvier 2002, no du rôle 14096)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14689 C Inscrit le 15 mars 2002 _______________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2002 Recours formé par les époux ... ... – ... ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribtions directes en matière d’impôt sur le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14586C Inscrit le 19 février 2002 _______________________________________________________________________ Audience publique du 28 mai 2002 Recours formé par , contre le ministre de Fonction Publique et de la Réforme administrative en matière de reconstitution de carrière Appel (jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14294 du rôle Inscrit le 12 décembre 2001 Audience publique du 27 mai 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision des ministres du Travail et de l’Emploi et de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14385 du rôle Inscrit le 3 janvier 2002 Audience publique du 27 mai 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., . contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------ JUGEMENT