Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14415 du rôle Inscrit le 10 janvier 2002 Audience publique du 17 juin 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ...et son épouse, Madame ..., et consorts, Luxembourg, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14215 du rôle Inscrit le 20 novembre 2001 Audience publique du 17 juin 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour -------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14118 du rôle Inscrit le 31 octobre 2001 Audience publique du 17 juin 2002 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14121 du rôle Inscrit le 31 octobre 2001 Audience publique du 17 juin 2002 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14121

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14099 du rôle Inscrit le 29 octobre 2001 Audience publique du 17 juin 2002 ============================ Recours formé par les époux ... ...et consort, contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour ----

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14472 du rôle Inscrit le 18 janvier 2002 Audience publique du 17 juin 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14490 du rôle Inscrit le 24 janvier 2002 Audience publique du 17 juin 2002 =============================== Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14962 du rôle Inscrit le 29 mai 2002 Audience publique du 17 juin 2002 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14962 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13110a du rôle Inscrit le 22 mars 2001 Audience publique du 12 juin 2002 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés ------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14526 du rôle Inscrit le 1er février 2002 Audience publique du 12 juin 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14310 du rôle Inscrit le 14 décembre 2001 Audience publique du 12 juin 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 13063 et 14265 du rôle Inscrits respectivement les 14 mars et 5 décembre 2001 Audience publique du 12 juin 2002 ============================= Recours formés par Monsieur ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Bissen en présence de Monsieur ... et de Madame ..., en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 13915 et 14592 du rôle Inscrits respectivement les 24 août 2001 et 20 février 2002 Audience publique du 12 juin 2002 Recours formés par Monsieur ..., contre des décisions du Gouvernement en conseil et du ministre de la Défense ainsi que contre des modalités de son arrêté de nomination en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché du Luxembourg No 14218 du rôle Inscrit le 21 novembre 2001 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômes Vu la requête inscrite sous le numéro 14218

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14304 du rôle Inscrit le 13 décembre 2001 Audience publique du 12 juin 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnité d’employé de l’Etat ----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14984 du rôle Inscrit le 4 juin 2002 Audience publique du 11 juin 2002 ============================= Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., contre une décision des ministres du Travail et de la Justice en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle :14725 C Inscrit le 22 mars 2002 _______________________________________________________________________ Audience publique du 11 juin 2002 Recours formé par ... ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions Directes en matière de statut de remise d’impôt Appel

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14498 C Inscrit le 28 janvier 2002 _______________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2002 Recours formé par ... ... contre la commission d’examen près du ministère de l’Intérieur et le ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14126 du rôle Inscrit le 5 novembre 2001 Audience publique du 10 juin 2002 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14126 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14448 du rôle Inscrit le 17 janvier 2002 Audience publique du 10 juin 2002 ============================== Recours formé par 1) Monsieur ..., et 2) Madame ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------- JUGEMENT Vu la requête,