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15172.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15172 du rôle Inscrit le 25 juillet 2002 Audience publique du 2 décembre 2002 ============================= Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14851.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14851 du rôle Inscrit le 30 avril 2002 Audience publique du 2 décembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., , et consorts contre un courrier émanant des juges de paix d'Esch-sur-Alzette qualifié d'acte réglementaire -----------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14841 du rôle Inscrit le 26 avril 2002 Audience publique du 2 décembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du conseil communal de Bous, divers actes préparatoires et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement -------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15041.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15041 du rôle Inscrit le 18 juin 2002 Audience publique du 2 décembre 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15041 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14995C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14995 C Inscrit le 6 juin 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2002 Requête d’appel de contre la ministre des Travaux publics en présence de ... GmbH en matière de marchés publics (jugement entrepris du 8 mai 2002) Vu la requête déposée le 6 juin 2002 par laquelle Maître Fernand
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14173C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14173 C Inscrit le 14 novembre 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2002 Requête d’appel de ... contre les ministres de l’Environnement et de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Bous en matière d’aménagement des agglomérations
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15588.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15588 du rôle Inscrit le 11 novembre 2002 Audience publique du 28 novembre 2002 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par MM. contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière fermeture de chantier -------------------------------------- ORDONNANCE
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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15645.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15645 du rôle Inscrit le 25 novembre 2002 Audience publique du 28 novembre 2002 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., en matière d'exercice de la profession de médecin -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête déposée le 25
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15590 du rôle Inscrit le 11 novembre 2002 Audience publique du 27 novembre 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14765.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14765 du rôle Inscrit le 2 avril 2002 Audience publique du 27 novembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 2
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14767.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14767 du rôle Inscrit le 2 avril 2002 Audience publique du 27 novembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14772 du rôle Inscrit le 3 avril 2002 Audience publique du 27 novembre 2002 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
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14928.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14928 du rôle Inscrit le 21 mai 2002 Audience publique du 27 novembre 2002 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
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14891C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14891C Inscrit le 13 mai 2002 Audience publique du 26 novembre 2002 Recours formé par le ministre de l’Environnement contre ... en matière de protection de la nature Appel (jugement entrepris n° du rôle 13810 du 10 avril 2002) ---------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
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15480.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15480 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002 Audience publique du 25 novembre 2002 ==================================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 2
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14957.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14957 du rôle Inscrit le 28 mai 2002 Audience publique du 25 novembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la
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15002.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15002 du rôle Inscrit le 10 juin 2002 Audience publique du 25 novembre 2002 ================================ Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15496.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15496 du rôle Inscrit le 25 octobre 2002 Audience publique du 25 novembre 2002 Recours formé par les époux ... et ... et consort, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15496 du rôle et déposée au greffe du
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14990 du rôle Inscrit le 5 juin 2002 Audience publique du 25 novembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du ministre des Transports en matière de permis de conduire ---------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la
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14956.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14956 du rôle Inscrit le 27 mai 2002 Audience publique du 25 novembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------- JUGEMENT Vu la requête
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