Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14598 du rôle Inscrit le 22 février 2002 Audience publique du 10 juillet 2002 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre le règlement grand-ducal du 9 novembre 2001 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14622 du rôle Inscrit le 28 février 2002 Audience publique du 10 juillet 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14614 du rôle Inscrit le 27 février 2002 Audience publique du 10 juillet 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13600 du rôle Inscrit le 18 juin 2001 Audience publique du 8 juillet 2002 Recours formé par l’association sans but lucratif ..., Luxembourg et 31 consorts contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme ..., en matière d’établissements classés ------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14086 du rôle Inscrit le 26 octobre 2001 Audience publique du 8 juillet 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté grand-ducal, et des décisions du Gouvernement en conseil et du ministre de la Défense en matière de promotion -------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14559 du rôle Inscrit le 13 février 2002 Audience publique du 8 juillet 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14652 du rôle Inscrit le 5 mars 2002 Audience publique du 8 juillet 2002 =========================== Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’équivalence des diplômes -----------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13429 du rôle Inscrit le 9 mai 2001 Audience publique du 18 février 2002 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de subventions agricoles ----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14675 du rôle Inscrit le 12 mars 2002 Audience publique du 8 juillet 2002 =========================== Recours formé par Madame ..., contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’équivalence des diplômes ----------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13471a du rôle Inscrit le 22 mai 2001 Audience publique du 8 juillet 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux en matière de pension ----------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14635 du rôle Inscrit le 1er mars 2002 Audience publique du 8 juillet 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14242 du rôle Inscrit le 28 novembre 2001 Audience publique du 3 juillet 2002 ========================== Recours formé par la société à responsabilité limitée s. à r.l., Luxembourg contre une décision du bureau d’imposition sociétés 5 de l’administration des Contributions directes en matière de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15078 du rôle Inscrit le 3 juillet 2002 Audience publique du 4 juillet 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ---------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14672 C Inscrit le 11 mars 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 4 JUILLET 2002 Requête d’appel de ... ... et ... ... contre le ministre des Finances en matière de promotion (jugement entrepris du 27 février 2002) Vu la requête déposée le 11 mars 2002 par laquelle Maître Monique Watgen, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14558 du rôle Inscrit le 12 février 2002 Audience publique du 3 juillet 2002 Recours formé par Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14587 du rôle Inscrit le 20 février 2002 Audience publique du 3 juillet 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14566 du rôle Inscrit le 14 février 2002 Audience publique du 3 juillet 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14599 du rôle Inscrit le 22 février 2002 Audience publique du 3 juillet 2002 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14623 C Inscrit le 28 février 2002 _______________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 2002 Recours formé par l’administration communale de Strassen contre des décisions du ministre de l’Environnement et du ministre du Travail et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14787 du rôle Inscrit le 10 avril 2002 Audience publique du 1er juillet 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre de la Justice en matière d’extradition -------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14787

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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