Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
14931.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14931 du rôle Inscrit le 21 mai 2002 Audience publique du 16 décembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, Dudelange contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14789.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14789 du rôle Inscrit le 11 avril 2002 Audience publique du 12 décembre 2002 =============================== Recours formé par Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15680.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15680 du rôle Inscrit le 2 décembre 2002 Audience publique du 12 décembre 2002 ==================================== Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ---------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15377.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15377 du rôle Inscrit le 20 septembre 2002 Audience publique du 12 décembre 2002 =============================== Recours formé par Madame ... et par Monsieur ... contre une décision conjointe du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour ------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15183.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15183 du rôle Inscrit le 26 juillet 2002 Audience publique du 12 décembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de tolérance -----------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15681.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15681 du rôle Inscrit le 2 décembre 2002 Audience publique du 12 décembre 2002 ==================================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement -------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10000.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 10000 du rôle Inscrit le 22 mai 1997 Audience publique du 11 décembre 2002 ================================ Recours formé par Madame ..., contre 1) le projet général d’aménagement de la Ville de Luxembourg et la décision d’adoption afférente du conseil communal de la Ville de Luxembourg et 2) une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10001.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 10001 du rôle Inscrit le 22 mai 1997 Audience publique du 11 décembre 2002 ================================ Recours formé par Monsieur ..., contre 1) le projet général d’aménagement de la Ville de Luxembourg et la décision d’adoption afférente du conseil communal de la Ville de Luxembourg et 2) une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14858.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14858 du rôle Inscrit le 2 mai 2002 Audience publique du 11 décembre 2002 ============================= Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la commune de Berdorf en matière d’aménagement des agglomérations-plan d’aménagement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15082.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15082 du rôle Inscrit le 4 juillet 2002 Audience publique du 11 décembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15131.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15131 du rôle Inscrit le 16 juillet 2002 Audience publique du 11 décembre 2002 Recours formé par ... et ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15131 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15137.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15137 du rôle Inscrit le 17 juillet 2002 Audience publique du 11 décembre 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15137 du rôle, déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15140.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15140 du rôle Inscrit le 17 juillet 2002 Audience publique du 11 décembre 2002 ============================= Recours formé par les époux ... et consort, contre une décision du ministre de la Justice et du ministre du Travail en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15195.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15195 du rôle Inscrit le 30 juillet 2002 Audience publique du 11 décembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15138.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15138 du rôle Inscrit le 2 avril 2001 Audience publique du 11 décembre 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15138 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15254.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15254 du rôle Inscrit le 16 août 2002 Audience publique du 11 décembre 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance -----------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15106.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15106 du rôle Inscrit le 10 juillet 2002 Audience publique du 11 décembre 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15106 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14695.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14695 du rôle Inscrit le 19 mars 2002 Audience publique du 11 décembre 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15046A.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 15046 et 15101 du rôle Inscrits les 19 juin et 9 juillet 2002 Audience publique du 27 janvier 2003 ============================== Recours introduits par Madame ..., contre une décision du ministre de la Santé en matière d'exercice de la profession de médecin --------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15046.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 15046 et 15101 du rôle Inscrits les 19 juin et 9 juillet 2002 Audience publique du 11 décembre 2002 =============================== Recours introduit par Madame ..., ... contre une décision du ministre de la Santé en matière d'exercice de la profession de médecin ----------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 1328
- Page 1329
- Page 1330
- Page 1331
- Page 1332
- ...
- Page suivante