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14870.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14870 du rôle Inscrit le 6 mai 2002 Audience publique du 18 décembre 2002 ================================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15126.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15126 du rôle Inscrit le 12 juillet 2002 Audience publique du 18 décembre 2002 =============================== Recours formé par Madame ... et son époux, Monsieur ..., et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15135.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15135 du rôle Inscrit le 16 juillet 2002 Audience publique du 18 décembre 2002 =============================== Recours formé par M. ..., M. ... ... et son épouse, Mme ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15108.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15108 du rôle Inscrit le 10 juillet 2002 Audience publique du 18 décembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour -----------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15111.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15111 du rôle Inscrit le 11 juillet 2002 Audience publique du 18 décembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d'autorisation de faire le commerce ---------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15733.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15733 du rôle Inscrit le 16 décembre 2002 Audience publique du 18 décembre 2002 =============================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame ...-... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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13437.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13437 du rôle Inscrit le 11 mai 2001 Audience publique du 18 décembre 2002 ============================ Recours formé par la société de droit américain ...INC., South San Francisco, California (USA) contre trois décisions du ministre de l’Economie en matière de mise sur le marché de médicaments ----
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15350.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15350 du rôle Inscrit le 16 septembre 2002 Audience publique du 18 décembre 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions respectivement du collège échevinal et de la bourgmestre de la commune de Betzdorf en matière de permis de construire ----------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15726.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15726 du rôle Inscrit le 13 décembre 2002 Audience publique du 18 décembre 2002 =============================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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14911.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14911 du rôle Inscrit le 16 mai 2002 Audience publique du 18 décembre 2002 Recours formé par la société anonyme ... S.A., Luxembourg contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement --------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14918.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14918 du rôle Inscrit le 16 mai 2002 Audience publique du 18 décembre 2002 =============================== Recours formé par Madame ... et consort, Insenborn contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15030.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15030 du rôle Inscrit le 14 juin 2002 Audience publique du 18 décembre 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour -------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15049.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15049 du rôle Inscrit le 19 juin 2002 Audience publique du 16 décembre 2002 Recours formé par Monsieur ..., .. contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14920a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 14920a et 15704 du rôle Inscrits respectivement les 16 mai et 6 décembre 2002 Audience publique du 7 juillet 2003 ================================= Recours formés par Madame ..., et consorts contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15143.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15143 du rôle Inscrit le 17 juillet 2002 Audience publique du 16 décembre 2002 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15191.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15191 du rôle Inscrit le 30 juillet 2002 Audience publique du 16 décembre 2002 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14865.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14865 du rôle Inscrit le 3 mai 2002 Audience publique du 16 décembre 2002 ================================ Recours formé par les époux ... et ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 9 en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14673.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14673 du rôle Inscrit le 11 mars 2002 Audience publique du 16 décembre 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14917.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14917 du rôle Inscrit le 16 mai 2002 Audience publique du 16 décembre 2002 ============================== Recours formé par Madame ..., Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14920.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14920 du rôle Inscrit le 16 mai 2002 Audience publique du 16 décembre 2002 ================================= Recours formé par Madame ..., et 80 consorts contre une décision du ministre de l’Environnement en présence des sociétés anonymes CLT-UFA S.A, Luxembourg et BROADCASTING CENTER EUROPE S.A.,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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