Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14630 du rôle Inscrit le 28 février 2002 Audience publique du 15 juillet 2002 Recours formé par les époux ... et ... et consort, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -----------------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14947 C Inscrit le 24 mai 2002 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 11 juillet 2002 Recours formé par les époux ... ...-... ... et consorts, contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14330 du rôle Inscrit le 20 décembre 2001 Audience publique du 11 juillet 2002 ============================ Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu, un bulletin de l’impôt commercial communal et une décision implicite de rejet du directeur de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14430 du rôle Inscrit le 11 janvier 2002 Audience publique du 11 juillet 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour -----------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14946 C Inscrit le 22 mai 2002 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 11 juillet 2002 Recours formé par les époux ... ...-... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14983 C Inscrit le 3 juin 2002 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 11 juillet 2002 Requête en relevé de forclusion formée par les époux ... ...-... ..., en présence du ministre de la Justice Vu la requête en relevé de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14497 C Inscrit le 25 janvier 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 JUILLET 2002 Requête d’appel des époux – ... contre le ministre de l’Environnement en présence des époux ... – ... et des sieurs ... et ... en matière d’établissements classés (jugement entrepris du 17 décembre 2001) Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14948C Inscrit le 24 mai 2002 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 11 juillet 2002 Recours formé par ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 22 avril

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14944 C Inscrit le 22 mai 2002 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 11 juillet 2002 Recours formé par les époux ... ...-... ... et consort, contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 13710 et 14275 du rôle Inscrits les 6 juillet et 7 décembre 2001 Audience publique du 10 juillet 2002 Recours formés par M. ..., , contre deux décisions du ministre des Travaux publics en matière de voirie ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT I. Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 13716 et 14050 du rôle Inscrits les 10 juillet et 12 octobre 2001 Audience publique du 10 juillet 2002 ============================ Recours formés par la société ... s.à r.l, contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et du ministre de l’Intérieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14568 du rôle Inscrit le 15 février 2002 Audience publique du 10 juillet 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre une décision du procureur général d'Etat et une décision de la commission prévue par l'article 12 de la loi du 26 juillet 1986 en matière de détention

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14060 du rôle Inscrit le 19 octobre 2001 Audience publique du 10 juillet 2002 ============================ Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du collège échevinal de la commune de Bertrange, en matière de marchés publics -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14088 du rôle Inscrit le 26 octobre 2001 Audience publique du 10 juillet 2002 Recours formé par Madame ..., contre un arrêté du ministre des Transports en matière de permis de conduire ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 13718 et 13848 du rôle Inscrits les 10 juillet et 9 août 2001 Audience publique du 10 juillet 2002 =========================== Recours formés par la société ... s.à r.l, contre trois décisions du bourgmestre de la commune de Hobscheid en présence de M. et Mme ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14336 du rôle Inscrit le 21 décembre 2001 Audience publique du 8 juillet 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômes -------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14378 du rôle Inscrit le 28 décembre 2001 Audience publique du 10 juillet 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations --------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14374 du rôle Inscrit le 28 décembre 2001 Audience publique du 10 juillet 2002 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et de remise gracieuse ----------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14196 du rôle Inscrit le 16 novembre 2001 Audience publique du 10 juillet 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consorts, Rédange/Attert contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15086 du rôle Inscrit le 5 juillet 2002 Audience publique du 10 juillet 2002 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Monsieur ..., en matière de permis de construire ----------