Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15156 du rôle Inscrit le 22 juillet 2002 Audience publique du 16 janvier 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15455 du rôle Inscrit le 14 octobre 2002 Audience publique du 16 janvier 2003 =============================== Requête en relevé de forclusion introduite par Madame ..., en présence du ministre de la Justice ------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14654 du rôle Inscrit le 5 mars 2002 Audience publique du 16 janvier 2003 =============================== Recours formé par l’administration communale de la Ville d’Echternach et 115 consorts contre I. une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15772 du rôle Inscrit le 20 décembre 2002 Audience publique du 16 janvier 2003 ================================== Recours formé par Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15791 du rôle Inscrit le 23 décembre 2002 Audience publique du 16 janvier 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15797 du rôle Inscrit le 23 décembre 2002 Audience publique du 16 janvier 2003 =============================== Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14843 du rôle Inscrit le 29 avril 2002 Audience publique du 15 janvier 2003 Recours formé par les époux et ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 2 en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15340 du rôle Inscrit le 10 septembre 2002 Audience publique du 15 janvier 2003 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre quatre décisions du directeur de la police en matière de congés -----------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15214 du rôle Inscrit le 6 août 2002 Audience publique du 15 janvier 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15214 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15204 du rôle Inscrit le 5 août 2002 Audience publique du 15 janvier 2003 Recours formé par les époux ... et consort, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15204 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15392 du rôle Inscrit le 25 septembre 2002 Audience publique du 15 janvier 2003 Recours formé par Monsieur ... ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de révision ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15206 du rôle Inscrit le 5 août 2002 Audience publique du 15 janvier 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15206 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15798 du rôle Inscrit le 23 décembre 2002 Audience publique du 15 janvier 2003 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15798 du rôle, déposée le 23 décembre 2002 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14860 du rôle Inscrit le 2 mai 2002 Audience publique du 13 janvier 2003 Recours formé par Madame ..., contre une décision du bureau RTS– de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14860 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14929 du rôle Inscrit le 21 mai 2002 Audience publique du 13 janvier 2003 Recours formé par Monsieur ..., (D) et la société anonyme ... S.A., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 21

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14859 du rôle Inscrit le 2 mai 2002 Audience publique du 13 janvier 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bureau RTS de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14859 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14930 du rôle Inscrit le 21 mai 2002 Audience publique du 13 janvier 2003 Recours formé par Monsieur ..., (D) et la société anonyme ... S.A., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 21

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14425 du rôle Inscrit le 11 janvier 2002 Audience publique du 9 janvier 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour ---------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14544 du rôle Inscrit le 7 février 2002 Audience publique du 9 janvier 2003 ============================ Recours formé par Madame ... contre deux décisions conjointes prises par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour -----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14580 du rôle Inscrit le 18 février 2002 Audience publique du 9 janvier 2003 ============================ Recours formé par MM. ..., , et ..., contre deux décisions de la direction de la commission de surveillance du secteur financier en matière de promotion --------------------------------------