Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
30767 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15796 du rôle Inscrit le 23 décembre 2003 Audience publique du 20 janvier 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15774 du rôle Inscrit le 20 décembre 2002 Audience publique du 20 janvier 2003 ============================= Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15287 du rôle Inscrit le 22 août 2002 Audience publique du 20 janvier 2003 Recours formé par Madame ..., et la société ... s. à r.l. contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement -------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13744 du rôle Inscrit le 20 juillet 2001 Audience publique du 16 janvier 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’affectation ------------------------------------------------------- JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14994 du rôle Inscrit le 5 juin 2002 Audience publique du 16 janvier 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14994

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13756 du rôle Inscrit le 24 juillet 2001 Audience publique du 16 janvier 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de l’Environnement et une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de promotion

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15156 du rôle Inscrit le 22 juillet 2002 Audience publique du 16 janvier 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15455 du rôle Inscrit le 14 octobre 2002 Audience publique du 16 janvier 2003 =============================== Requête en relevé de forclusion introduite par Madame ..., en présence du ministre de la Justice ------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14654 du rôle Inscrit le 5 mars 2002 Audience publique du 16 janvier 2003 =============================== Recours formé par l’administration communale de la Ville d’Echternach et 115 consorts contre I. une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15772 du rôle Inscrit le 20 décembre 2002 Audience publique du 16 janvier 2003 ================================== Recours formé par Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15791 du rôle Inscrit le 23 décembre 2002 Audience publique du 16 janvier 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15797 du rôle Inscrit le 23 décembre 2002 Audience publique du 16 janvier 2003 =============================== Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14843 du rôle Inscrit le 29 avril 2002 Audience publique du 15 janvier 2003 Recours formé par les époux et ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 2 en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15340 du rôle Inscrit le 10 septembre 2002 Audience publique du 15 janvier 2003 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre quatre décisions du directeur de la police en matière de congés -----------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15214 du rôle Inscrit le 6 août 2002 Audience publique du 15 janvier 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15214 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15204 du rôle Inscrit le 5 août 2002 Audience publique du 15 janvier 2003 Recours formé par les époux ... et consort, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15204 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15392 du rôle Inscrit le 25 septembre 2002 Audience publique du 15 janvier 2003 Recours formé par Monsieur ... ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de révision ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15206 du rôle Inscrit le 5 août 2002 Audience publique du 15 janvier 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15206 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15798 du rôle Inscrit le 23 décembre 2002 Audience publique du 15 janvier 2003 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15798 du rôle, déposée le 23 décembre 2002 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14860 du rôle Inscrit le 2 mai 2002 Audience publique du 13 janvier 2003 Recours formé par Madame ..., contre une décision du bureau RTS– de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14860 du rôle et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  1324
  4. Page  1325
  5. Page  1326
  6. Page  1327
  7. Page  1328
  8. ...
  9. Page suivante