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14938C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14938 C Inscrit le 22 mai 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002 Requête d’appel des époux ... – ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 25 avril 2002, no du rôle 13626) Vu la requête déposée le 22 mai 2002 par laquelle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14939C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14939 C Inscrit le 22 mai 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 25 avril 2002, no du rôle 13625) Vu la requête déposée le 22 mai 2002 par laquelle Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14953C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14953 C Inscrit le 27 mai 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 24 avril 2002, no du rôle 14165) Vu la requête déposée le 27 mai 2002 par laquelle Maître Louis
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14954C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14954 C Inscrit le 27 mai 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 25 avril 2002, no du rôle 14008) Vu la requête déposée le 27 mai 2002 par laquelle Maître Ardavan
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14969C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14969 C Inscrit le 30 mai 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002 Requête d’appel des époux ... – ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 29 avril 2002, no du rôle 14081) Vu la requête déposée le 30 mai 2002 par laquelle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11267.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11267 du rôle Inscrit le 29 avril 1999 Audience publique du 2 octobre 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., (D) contre une décision du ministre de la Justice en matière de carte d’identité d’étranger et d’autorisation de séjour -------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13305.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13305 du rôle Inscrit le 18 avril 2001 Audience publique du 2 octobre 2002 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur des Douanes et Accises en matière de dépôt douanier ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14738.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14738 du rôle Inscrit le 26 mars 2002 Audience publique du 2 octobre 2002 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14756.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14756 du rôle Inscrit le 29 mars 2002 Audience publique du 2 octobre 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire --------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14756
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 2
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14146.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14146 du rôle Inscrit le 8 novembre 2001 Audience publique du 2 octobre 2002 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15389.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15389 du rôle Inscrit le 25 septembre 2002 Audience publique du 2 octobre 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ----------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
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14717.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14717 du rôle Inscrit le 22 mars 2002 Audience publique du 2 octobre 2002 ============================ Recours formé par Monsieur et Madame ... et consort, Sanem contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
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14720.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14720 du rôle Inscrit le 22 mars 2002 Audience publique du 2 octobre 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14720 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 1
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14698.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14698 du rôle Inscrit le 19 mars 2002 Audience publique du 2 octobre 2002 ============================== Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du
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14719.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14719 du rôle Inscrit le 22 mars 2002 Audience publique du 2 octobre 2002 ============================= Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du
- Type de contentieux : Administratif
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14897.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14897 du rôle Inscrit le 13 mai 2002 Audience publique du 2 octobre 2002 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14783.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14783 du rôle Inscrit le 8 avril 2002 Audience publique du 30 septembre 2002 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14783 du rôle
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- Instance : Tribunal
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14794.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14794 du rôle Inscrit le 12 avril 2002 Audience publique du 30 septembre 2002 =================================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux arrêtés du ministre des Transports en matière de permis de conduire ------------------------------------------------------------ JUGEMENT
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14620.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14620 du rôle Inscrit le 28 février 2002 Audience publique du 30 septembre 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête
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- Chambre : 1
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14619.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14619 du rôle Inscrit le 28 février 2002 Audience publique du 30 septembre 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête
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