Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14757 du rôle Inscrit le 29 mars 2002 Audience publique du 7 octobre 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Ponts et Chaussées en matière de changement d’affectation -------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14284 du rôle Inscrit le 11 décembre 2001 Audience publique du 7 octobre 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de discipline ------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14549 du rôle Inscrit le 8 février 2002 Audience publique du 7 octobre 2002 ============================= Recours formé par Me , Luxembourg, et consorts, contre un règlement du conseil de l'ordre des avocats de Luxembourg du 19 décembre 2001 en matière de formation permanente des avocats ------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14732 du rôle Inscrit le 26 mars 2002 Audience publique du 7 octobre 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14732 du rôle, déposée le 26 mars 2002 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14062 du rôle Inscrit le 22 octobre 2001 Audience publique du 7 octobre 2002 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14062 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13422 du rôle Inscrit le 8 mai 2001 Audience publique du 7 octobre 2002 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de Monsieur ... en matière d’établissements classés -------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13987 du rôle Inscrit le 12 septembre 2001 Audience publique du 7 octobre 2002 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13987 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14677 du rôle Inscrit le 12 mars 2002 Audience publique du 7 octobre 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’indemnité congé non pris -------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14734 du rôle Inscrit le 26 mars 2002 Audience publique du 7 octobre 2002 Recours formé par Mme ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14734 du rôle, déposée le 26 mars 2002 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14636 du rôle Inscrit le 1er mars 2002 Audience publique du 7 octobre 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14636

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14631 du rôle Inscrit le 1er mars 2002 Audience publique du 7 octobre 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14941 C Inscrit le 22 mai 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002 Requête d’appel des époux ... – ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 24 avril 2002, no du rôle 14006) Vu la requête déposée le 22 mai 2002 par laquelle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14980 C Inscrit le 3 juin 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de ... et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 6 mai 2002, no du rôle 14038) Vu la requête déposée le 3 juin 2002 par laquelle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15408 du rôle Inscrit le 30 septembre 2002 Audience publique du 3 octobre 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14469 du rôle Inscrit le 18 janvier 2002 Audience publique du 3 octobre 2002 ============================ Recours formé par Mlle ... et consorts, , contre une décision du bourgmestre et une décision du collège échevinal de la commune de Walferdange en présence des époux ... en matière de permis de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14940C Inscrit le 22 mai 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002 Requête d’appel des époux ... – ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 24 avril 2002, no du rôle 14004) Vu la requête déposée le 22 mai 2002 par laquelle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14955 C Inscrit le 27 mai 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 24 avril 2002, no du rôle 13650) Vu la requête déposée le 27 mai 2002 par laquelle Maître Louis

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15407 du rôle Inscrit le 30 septembre 2002 Audience publique du 3 octobre 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15405 du rôle Inscrit le 27 septembre 2002 Audience publique du 3 octobre 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14687 C Inscrit le 15 mars 2002 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de l’OFFICE NATIONAL DU REMEMBREMENT contre la société anonyme ... S.A. en matière de marchés publics. (jugement entrepris du 6 février 2002) Vu la requête déposée