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15230.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15230 du rôle Inscrit le 12 août 2002 Audience publique du 24 février 2003 =============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Monsieur ..., Luxembourg en matière d’établissement dangereux ----------------------------------
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15892.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15892 du rôle Inscrit le 20 janvier 2003 Audience publique du 24 février 2003 =========================== Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15404.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15404 du rôle Inscrit le 27 septembre 2002 Audience publique du 24 février 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi, une décision du ministre de la Justice et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14998.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14998 du rôle Inscrit le 7 juin 2002 Audience publique du 20 février 2003 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... et Madame ... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14178.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14178 du rôle Inscrit le 15 novembre 2001 Audience publique du 20 février 2003 ============================== Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14384.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14384 du rôle Inscrit le 2 janvier 2002 Audience publique du 20 février 2003 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15994.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15994 du rôle Inscrit le 14 février 2003 Audience publique extraordinaire du 20 février 2003 Recours formé par Madame ..., épouse ... contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du Gouvernement -----------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15993.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15993 du rôle Inscrit le 14 février 2003 Audience publique extraordinaire du 20 février 2003 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du Gouvernement ---------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15980.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15980 du rôle Inscrit le 13 février 2003 Audience publique extraordinaire du 20 février 2003 ========================================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement -------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15995.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15995 du rôle Inscrit le 17 février 2003 Audience publique du 20 février 2003 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -----------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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15992.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15992 du rôle Inscrit le 14 février 2003 Audience publique extraordinaire du 20 février 2003 Recours formé par Madame ... contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du Gouvernement -----------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15921.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15921 du rôle Inscrit le 30 janvier 2003 Audience publique du 18 février 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15921
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15152.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15152 du rôle Inscrit le 19 juillet 2002 Audience publique du 18 février 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15416.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2002 Numéro 15416 du rôle Inscrit le 30 septembre Audience publique du 18 février 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15416 du rôle et déposée au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15176.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15176 du rôle Inscrit le 26 juillet 2002 Audience publique du 18 février 2003 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15314.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15314 du rôle Inscrit le 3 septembre 2002 Audience publique du 18 février 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15314 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12987.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12987 du rôle Inscrit le 28 février 2001 Audience publique du 13 février 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision du conseil communal de la commune de Rambrouch en matière d’inscription au registre de la population ----------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15348.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15348 du rôle Inscrit le 13 septembre 2002 Audience publique du 13 février 2003 ============================= Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15950C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle :15950C Inscrit le 7 février 2003 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 FEVRIER 2003 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement Appel (jugement entrepris n° du rôle 15888 et 15906 du 29 janvier 2003) Vu la requête déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15463.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15463 du rôle Inscrit le 16 octobre 2002 Audience publique du 13 février 2003 ============================== Recours formé par Madame ... et la société à responsabilité limitée ... s. à r.l. contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------
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