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16001.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16001 du rôle Inscrit le 17 février 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16001 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16668C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16668 C Inscrit le 3 juillet 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 15 JUILLET 2003 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 2 juin 2003) Vu la requête déposée le 3 juillet 2003
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16282c.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16282C du rôle Inscrit le 14 avril 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16587C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16587C du rôle Inscrit le 19 juin 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16476C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16476C du rôle Inscrit le 30 mai 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16490C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16490C du rôle Inscrit le 3 juin 2003 Audience publique du 15 juillet 2003 Recours formé par ..., Bettembourg contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour Appel (jugement entrepris du 23 avril 2003, n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16702c.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16702 C Inscrit le 8 juillet 2003 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 15 JUILLET 2003 Recours formé par les époux contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 21 mai 2003) Vu la requête déposée le 8
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16488C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16488C du rôle Inscrit le 2 juin 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2003 Recours formé par les époux ... et consorts contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16692c.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16692 C Inscrit le 7 juillet 2003 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 15 JUILLET 2003 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 5 juin 2003) Vu la requête déposée le 7 juillet 2003
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16398C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16398C du rôle Inscrit le 5 mai 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 15 juillet 2003 Recours formé par le ministre des Finances contre ... en matière de remise d’impôts Appel (Jugement entrepris du 24
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16484C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16484C du rôle Inscrit le 2 juin 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16693c.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16693 C Inscrit le 7 juillet 2003 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 15 JUILLET 2003 Recours formé par les époux contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 4 juin 2003) Vu la requête déposée le 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16306C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16306C Inscrit le 18 avril 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------- Audience publique du 15 juillet 2003 Recours formé par le ministre de la Justice contre les époux et consort en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16627C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16627 du rôle Inscrit le 25 juin 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15947C-16109C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos. du rôle 15947 C et 16109 C Inscrits les 5 févriers 2003 et 10 mars 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 15 JUILLET 2003 Requêtes d’appel de ... contre le ministre de la Santé en matière d'exercice de la profession de médecin (jugements entrepris des 11 décembre 2002 et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16351C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16351C Inscrit le 28 avril 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2003 Recours formé par la société ..., Rome contre une décision du directeur de l’administration des Contributions
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16356c.pdf
Page 1 sur 4 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16356C Inscrit le 29 avril 2003 ___________________________________________________________________ Audience publique du 15 juillet 2003 Recours formé par le ministre de la Justice, Luxembourg contre en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 31
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16468C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16468C Inscrit le 28 mai 2003 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2003 Recours formé par ... et ..., Bridel contre les ministres de l’Environnement et de l’Intérieur en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16583c.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16583C du rôle Inscrit le 18 juin 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16296C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16296 C Inscrit le 17 avril 2003 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2003 Recours formé par ... contre le bourgmestre de la commune de Remich en présence de la société à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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