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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15203 du rôle Inscrit le 2 août 2002 Audience publique du 10 mars 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15175 du rôle Inscrit le 25 juillet 2002 Audience publique du 10 mars 2003 Recours formé par Madame ..., Luxembourg et 31 consorts, tous réunis en une société de fait dénommée « ... » contre une décision du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Sûre en matière de permis de construire ----------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15394 du rôle Inscrit le 26 septembre 2002 Audience publique du 10 mars 2003 ============================ Requête des époux ... et ..., en présence de la directrice de l’Administration de l’Emploi en matière de désignation d’un commissaire spécial (Exécution du jugement du 13 mai 2002, n° 14024 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15390 du rôle Inscrit le 25 septembre 2002 Audience publique du 5 mars 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière de carte d’identité d’étranger ------------------------ JUGEMENT Vu la requête,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15644 du rôle Inscrit le 25 novembre 2002 Audience publique du 5 mars 2003 =============================== Recours formé par Madame ..., Schifflange contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------- JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15249 du rôle Inscrit le 14 août 2002 Audience publique du 5 mars 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15280 du rôle Inscrit le 21 août 2002 Audience publique du 5 mars 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15147 du rôle Inscrit le 18 juillet 2002 Audience publique du 5 mars 2003 =============================== Recours formé par Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15508 du rôle Inscrit le 28 octobre 2002 Audience publique du 5 mars 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15508 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15523 du rôle Inscrit le 30 octobre 2002 Audience publique du 5 mars 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15074 du rôle Inscrit le 1er juillet 2002 Audience publique du 5 mars 2003 =============================== Recours formé par Mademoiselle ... contre deux décisions conjointes du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour ----------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15092 du rôle Inscrit le 8 juillet 2002 Audience publique du 5 mars 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15504 du rôle Inscrit le 28 octobre 2002 Audience publique du 5 mars 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15504 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 15382 à 15384 du rôle Inscrit le 24 septembre 2002 Audience publique du 5 mars 2003 ================================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux arrêtés grand-ducaux de nomination ainsi que contre un courrier du ministre de la Santé en présence de Madame ..., et de Monsieur ..., ,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15265 du rôle Inscrit le 19 août 2002 Audience publique du 5 mars 2003 Recours formé par les époux et ...-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15276 du rôle Inscrit le 21 août 2002 Audience publique du 5 mars 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15320 du rôle Inscrit le 4 septembre 2002 Audience publique du 5 mars 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15410 du rôle Inscrit le 30 septembre 2002 Audience publique du 5 mars 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15623 du rôle Inscrit le 18 novembre 2002 Audience publique du 5 mars 2003 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15457 du rôle Inscrit le 14 octobre 2002 Audience publique du 5 mars 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la

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