Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15493 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002 Audience publique du 5 mars 2003 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15493 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15015 du rôle Inscrit le 12 juin 2002 Audience publique du 5 mars 2003 ============================== Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl contre deux bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés et trois bulletins d’établissement de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15283 du rôle Inscrit le 22 août 2002 Audience publique du 5 mars 2003 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15283 du rôle, déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16076 du rôle Inscrit le 3 mars 2003 Audience publique du 5 mars 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16076 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16003 du rôle Inscrit le 17 février 2003 Audience publique extraordinaire du 27 février 2003 Recours formé par Monsieur ... ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du Gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16003 du rôle, déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16002 du rôle Inscrit le 17 février 2003 Audience publique extraordinaire du 27 février 2003 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du Gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16002 du rôle, déposée le 17

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15959 du rôle Inscrit le 10 février 2003 Audience publique du 27 février 2003 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16004 du rôle Inscrit le 17 février 2003 Audience publique extraordinaire du 27 février 2003 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du Gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16004 du rôle, déposée le 17

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16006 du rôle Inscrit le 17 février 2003 Audience publique extraordinaire du 27 février 2003 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du Gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16006 du rôle, déposée le 17

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 15387 et 15519 du rôle Inscrits respectivement les 25 septembre et 2 octobre 2002 Audience publique du 26 février 2003 Recours formés par Monsieur ... et consorts, contre une décision du collège échevinal de la commune de Sanem en présence de Monsieur ..., en matière de permis de construire ------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15396 du rôle Inscrit le 26 septembre 2002 Audience publique du 26 février 2003 =============================== Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15477 du rôle Inscrit le 22 octobre 2002 Audience publique du 26 février 2003 Requête formée par Monsieur ..., en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15477 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15458 du rôle Inscrit le 14 octobre 2002 Audience publique du 26 février 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14987 du rôle Inscrit le 4 juin 2002 Audience publique du 26 février 2003 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg et un avis de la commission des sites et monuments nationaux en matière de permis de construire ----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14965 du rôle Inscrit le 29 mai 2002 Audience publique du 26 février 2003 ============================= Recours formé par la société civile ..., contre une décision de la ministre des Travaux publics et une décision de l'administration des Ponts et Chaussées en matière de permission de voirie -------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13936 du rôle Inscrit le 30 août 2001 Audience publique du 26 février 2003 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de classe d’impôt ------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15443 du rôle Inscrit le 11 octobre 2002 Audience publique du 26 février 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour ------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15424 du rôle Inscrit le 4 octobre 2002 Audience publique du 26 février 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions conjointes prises par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour ------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15163 du rôle Inscrit le 22 juillet 2002 Audience publique du 24 février 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15163 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15337 du rôle Inscrit le 9 septembre 2002 Audience publique du 24 février 2003 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------- JUGEMENT Vu la requête