Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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30455 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14615 du rôle Inscrit le 27 février 2002 Audience publique du 17 octobre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14872 du rôle Inscrit le 7 mai 2002 Audience publique du 17 octobre 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14563 du rôle Inscrit le 14 février 2002 Audience publique du 17 octobre 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14621 du rôle Inscrit le 28 février 2002 Audience publique du 17 octobre 2002 ============================ Recours formé par Madame ..., veuve ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14942 C Inscrit le 22 mai 2002 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de ... et ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 17 avril 2002) Vu la requête déposée le 22 mai 2002 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14960 C Inscrit le 28 mai 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 25 avril 2002, no du rôle 13943) Vu la requête déposée le 28 mai 2002 par laquelle Maître James

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14890 du rôle Inscrit le 10 mai 2002 Audience publique du 17 octobre 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14919 C Inscrit le 16 mai 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de ... et ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 11 avril 2002, no du rôle 13673) Vu la requête déposée le 16 mai 2002 par laquelle Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14899 C Inscrit le 13 mai 2002 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 10 avril 2002, no du rôle 14029) Vu la requête déposée le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14834 du rôle Inscrit le 25 avril 2002 Audience publique du 16 octobre 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ...et consort, , contre deux décisions du ministre de la Justice, en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14915 du rôle Inscrit le 16 mai 2002 Audience publique du 16 octobre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14833 du rôle Inscrit le 24 avril 2002 Audience publique du 16 octobre 2002 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat (classement) --------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14905 du rôle Inscrit le 15 mai 2002 Audience publique du 16 octobre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15429 du rôle Inscrit le 7 octobre 2002 Audience publique du 16 octobre 2002 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14845 C Inscrit le 29 avril 2002 Audience publique du 8 octobre 2002 Recours formé par ... contre le Gouvernement en Conseil en matière de changement d’affectation Appel (Jugement entrepris du 18 mars 2002, numéros 12086 et 13012 du rôle) Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14797 C Inscrit le 15 avril 2002 Audience publique du 8 octobre 2002 Recours formé par ... contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg et l’administration du Personnel de l’Etat en matière d’employé public Appel (Jugement entrepris du 7 mars 2002, n° 13723 du rôle) Vu l’

    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14964 C Inscrit le 29 mai 2002 _______________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2002 Recours formé par les époux ... - ... et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14847 C Inscrit le 30 avril 2002 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 octobre 2002 Recours formé par ..., ... contre trois décisions du ministre de la Force Publique en matière de suspension de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14857 C Inscrit le 30 avril 2002 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 octobre 2002 Recours formé par le ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative contre l’a.s.b.l.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle :14966 C Inscrit le 29 mai 2002 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 15 octobre 2002 Recours formé par les époux ... - ... et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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