Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14688C Inscrit le 15 mars 2002 Audience publique du 5 novembre 2002 Recours formé par FL et consorts contre l’administration communale de Bous en matière d’aménagement des agglomérations Appel (jugement entrepris du 6 février 2002, n° 13784 du rôle) -----------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14597 du rôle Inscrit le 21 février 2002 Audience publique du 4 novembre 2002 =============================== Recours formé par Madame ..., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’autorisation de construire -------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15476 du rôle Inscrit le 21 octobre 2002 Audience publique du 25 octobre 2002 ================================ Requête en sursis à exécution et en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’extradition --------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12706 du rôle Inscrit le 27 décembre 2000 Audience publique du 24 octobre 2002 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête, inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14996 C Inscrit le 6 juin 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 24 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 6 mai 2002, no du rôle 14174) Vu la requête déposée le 6 juin 2002 par laquelle Maître Philippe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14506 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 ============================= Recours formé par M. ..., ... contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Mme ... et M. ..., Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15253 du rôle Inscrit le 16 août 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 Requête en relevé de déchéance introduite par M. ... en présence du ministre de la Jusice ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15253 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14643 du rôle Inscrit le 4 mars 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 ============================= Recours formé par M. ..., ... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de Mme ... et M. ..., Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14505 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 ============================== Recours formé par M. ..., Weiler-la-Tour contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Mme ... et M. ..., Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14639 du rôle Inscrit le 4 mars 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 ============================= Recours formé par M. ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de Mme ... et M. ..., Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes --

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14642 du rôle Inscrit le 4 mars 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 ============================= Recours formé par M. ..., ... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de Mme ... et M. ..., Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 15000 C Inscrit le 7 juin 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 24 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 25 avril 2002, no du rôle 13736) Vu la requête déposée le 7 juin 2002 par laquelle Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14507 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 ============================= Recours formé par M. ..., ... contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Mme ... et M. ..., Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14510 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 ============================= Recours formé par Mme ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Mme ... et M. ..., Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes ----

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14792 C Inscrit le 11 avril 2002 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 24 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de ... contre le ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière de : Autorisation d’établissement (jugement entrepris du 13 mars 2002, no

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14502 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 ============================= Recours formé par M. ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Mme ... et M. ..., en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes ----------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14508 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 ============================= Recours formé par M. ..., ... contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Mme ... et M. ..., Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14503 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 ============================== Recours formé par M. ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Mme ... et M. ..., Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes ----

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14504 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 ============================== Recours formé par M. , contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Mme ... ... et M. ..., Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes --

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14644 du rôle Inscrit le 4 mars 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 ============================= Recours formé par M. ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de Mme ... et M. ..., Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes --