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11359.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11359a du rôle Inscrit le 2 juillet 1999 Audience publique du 12 mars 2003 ================================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la commune de Mersch en matière de plan d’aménagement ---------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15262.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15262 du rôle Inscrit le 19 août 2002 Audience publique du 12 mars 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et un avis de la commission de contrôle en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15359.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 15359 à 15368 du rôle Inscrits le 18 septembre 2002 Audience publique du 12 mars 2003 Recours formés par Monsieur ..., contre les bulletins de l’impôt sur le revenu et les bulletins de l’impôt sur la fortune relatifs aux années d’imposition 1991 à 1995 incluse émis par le bureau d’imposition
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15970.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15970 du rôle Inscrit le 12 février 2003 Audience publique du 12 mars 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15347.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15347 du rôle Inscrit le 12 septembre 2002 Audience publique du 12 mars 2003 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15098.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15098 du rôle Inscrit le 9 juillet 2002 Audience publique du 12 mars 2003 =============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangers ----------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15189.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15189 du rôle Inscrit le 29 juillet 2002 Audience publique du 12 mars 2003 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl, , contre une décision du ministre des Transports en matière d’autorisations CEMT --------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16039.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16039 du rôle Inscrit le 27 février 2003 Audience publique du 12 mars 2003 ============================= Requête en institution d'une mesure de sauvegarde, subsidiairement en sursis à exécution introduite par Madame ..., épouse , (F) contre une décision du ministre de l'Intérieur et l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 2
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15009.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15009 du rôle Inscrit le 11 juin 2002 Audience publique du 12 mars 2003 Recours formé par les époux ... et ..., , contre un bulletin de décompte émis par le bureau de recette Luxembourg en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15018.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15018 du rôle Inscrit le 13 juin 2002 Audience publique du 12 mars 2003 ================================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Remich en présence de la société à responsabilité limitée Mc Donald’s Immobilier s.à r.l., Luxembourg en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15969.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15969 du rôle Inscrit le 12 février 2003 Audience publique du 12 mars 2003 ============================ Recours formé par Madame ..., contre une décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15969 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
16005.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16005 du rôle Inscrit le 17 février 2003 Audience publique du 12 mars 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16000.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16000 du rôle Inscrit le 17 février 2003 Audience publique du 12 mars 2003 ============================ Recours formé par les époux ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16000 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16010.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16010 du rôle Inscrit le 17 février 2003 Audience publique du 12 mars 2003 Recours formé par Madame ..., , et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15786C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 15786C Inscrit le 23 décembre 2002 Audience publique du 11 mars 2003 Recours formé par les époux Ernest et Valérie X.-Y. contre trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel (jugements entrepris nos. du rôle 14692, 14693
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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16075.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16075 du rôle Inscrit le 3 mars 2003 Audience publique du 11 mars 2003 ============================ Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour --------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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15767c.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 15767C Inscrit le 20 décembre 2002 Audience publique du 11 mars 2003 Recours formé par la société anonyme ..., ... contre le ministre de l’Environnement en présence de l’administration communale de ... et consorts en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes Appel (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15318.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15318 du rôle Inscrit le 4 septembre 2002 Audience publique du 10 mars 2003 ============================= Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Bous en matière d’aménagement des agglomérations --------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15186.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15186 du rôle Inscrit le 29 juillet 2002 Audience publique du 10 mars 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions de la ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur, de la Coopération et de la Défense en matière de statut d’apatride ---------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15349.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15349 du rôle Inscrit le 13 septembre 2002 Audience publique du 10 mars 2003 ============================ Recours formé par les consorts ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
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- Instance : Tribunal
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