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30761 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15503 du rôle Inscrit le 28 octobre 2002 Audience publique du 19 mars 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15503 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15403 du rôle Inscrit le 27 septembre 2002 Audience publique du 19 mars 2003 Recours formé par Mademoiselle ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15232 du rôle Inscrit le 13 août 2002 Audience publique du 19 mars 2003 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15232 du rôle, déposée le 13 août 2002 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15239 du rôle Inscrit le 14 août 2002 Audience publique du 19 mars 2003 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15239 du rôle, déposée le 14 août 2002 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15492 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002 Audience publique du 19 mars 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15492

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16032 du rôle Inscrit le 21 février 2003 Audience publique du 19 mars 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16032 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16024 du rôle Inscrit le 20 février 2003 Audience publique du 19 mars 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16057 du rôle Inscrit le 28 février 2003 Audience publique du 19 mars 2003 Recours formé par les époux ... et ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15412 du rôle Inscrit le 30 septembre 2002 Audience publique du 19 mars 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’expert-comptable ----------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15288 du rôle Inscrit le 23 août 2002 Audience publique du 19 mars 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consort contre trois décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15431 du rôle Inscrit le 7 octobre 2002 Audience publique du 19 mars 2003 ============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Santé en matière d’exercice de la profession de médecin -----------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16022 du rôle Inscrit le 20 février 2003 Audience publique du 19 mars 2003 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------- JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16129 du rôle Inscrit le 14 mars 2003 Audience publique du 18 mars 2003 ======================= Requête en sursis à exécution introduite par la société ... S. à r. l., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d'autorisation d'établissement ---------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15178 du rôle Inscrit le 26 juillet 2002 Audience publique du 17 mars 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de discipline -------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15202 du rôle Inscrit le 2 août 2002 Audience publique du 17 mars 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de promotion ---------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15335 du rôle Inscrit le 9 septembre 2002 Audience publique du 17 mars 2003 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15335 du rôle, déposée

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15355 du rôle Inscrit le 17 septembre 2002 Audience publique du 17 mars 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de refus d’entrée et de séjour -----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15356 du rôle Inscrit le 17 septembre 2002 Audience publique du .. mars 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15083 du rôle Inscrit le 4 juillet 2002 Audience publique du 17 mars 2003 =============================== Recours formé par Madame ... contre une décision conjointe du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour --------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 15379 du rôle Inscrit le 23 septembre 2002 Audience publique du 17 mars 2003 ================================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aide agricole -----------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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