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30455 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15039 du rôle Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 25 novembre 2002 =============================== Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15576 du rôle Inscrit le 8 novembre 2002 Audience publique du 28 novembre 2002 =============================== Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., contre une décision de la Banque centrale du Luxembourg en matière de licenciement ----

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15576 du rôle Inscrit le 8 novembre 2002 Audience publique du 22 novembre 2002 =============================== Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., contre une décision de la Banque centrale du Luxembourg en matière de licenciement ----

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14817 C Inscrit le 22 avril 2002 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2002 Requête d’appel de ..., épouse ... contre la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de classement (jugement entrepris du 13 mars 2002) Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14817 C Inscrit le 22 avril 2002 Audience publique du 22 décembre 2005 Requête d’appel de XXX XXX, épouse XXX , XXX contre la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de classement (jugement entrepris n° du rôle 13765 du 13 mars 2002) --------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14653 du rôle Inscrit le 5 mars 2002 Audience publique du 20 novembre 2002 =============================== Recours formé par MM. ... et ..., contre une délibération du conseil communal de Flaxweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la société anonyme ... S.A., en matière d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15627 du rôle Inscrit le 19 novembre 2002 Audience publique du 20 novembre 2002 ================================ Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., contre une décision des ministres du Travail et de la Justice en matière d'autorisation de séjour -------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15592 du rôle Inscrit le 11 novembre 2002 Audience publique du 20 novembre 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15127 du rôle Inscrit le 15 juillet 2002 Audience publique du 19 novembre 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat (classement) -----------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14999C Inscrit le 7 juin 2002 Audience publique du 19 novembre 2002 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal Appel (Jugement entrepris du 24 avril

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15055 du rôle Inscrit le 20 juin 2002 Audience publique du 19 novembre 2002 ============================ Recours formé par Madame ... et Madame ... ..., Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11337 du rôle Inscrit le 18 juin 1999 Audience publique du 18 novembre 2002 ================================ Recours formé par Monsieur ..., Reckange/Mersch contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Mersch en matière de plan d’aménagement -----------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 14055 et 14200 du rôle Inscrits respectivement le 15 octobre et 19 novembre 2001 Audience publique du 18 novembre 2002 =============================== Recours formés par Monsieur ..., contre deux arrêtés grand-ducaux en présence de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14521 du rôle Inscrit le 30 janvier 2002 Audience publique du 18 novembre 2002 ================================ Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre une décision du collège échevinal de Wellenstein, en matière de marchés publics ----------------------- JUGEMENT Vu la requête déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15025 du rôle Inscrit le 14 juin 2002 Audience publique du 18 novembre 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation de faire le commerce ---------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 14692, 14693 et 14694 du rôle Inscrits le 18 mars 2002 Audience publique du 18 novembre 2002 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., contre trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15469 du rôle Inscrit le 18 octobre 2002 Audience publique du 14 novembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., Esch-sur-Alzette contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15574 du rôle Inscrit le 7 novembre 2002 Audience publique du 14 novembre 2002 =============================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur , et consorts dans le cadre d'une autorisation de construire délivrée par le bourgmestre de la commune de , en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14775 du rôle Inscrit le 4 avril 2002 Audience publique du 13 novembre 2002 ================================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14852 du rôle Inscrit le 30 avril 2002 Audience publique du 13 novembre 2002 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour -----------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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