Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15070 du rôle Inscrit le 28 juin 2002 Audience publique du 9 décembre 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15070 du rôle, déposée le 28 juin 2002 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15029 du rôle Inscrit le 14 juin 2002 Audience publique du 9 décembre 2002 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15029 du rôle, déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13897 du rôle Inscrit le 20 août 2001 Audience publique du 5 décembre 2002 ============================ Recours formé par l’administration communale de Vichten contre deux décisions de la commission spéciale des pensions instituée par la loi fixant le statut général des fonctionnaires communaux en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15021 du rôle Inscrit le 13 juin 2002 Audience publique du 5 décembre 2002 =============================== Recours formé par Mme ..., (France) contre trois décisions du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de reconnaissance d’équivalence de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15679 du rôle Inscrit le 2 décembre 2002 Audience publique du 5 décembre 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14989 du rôle Inscrit le 5 juin 2002 Audience publique du 4 décembre 2002 Recours formé par Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière d’heures d’ouverture des débits de boissons alcooliques Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12827 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001 Audience publique du 4 décembre .. novembre 2002 ============================ Recours formé par Monsieur Aly BODEN... contre une décision prise par le bourgmestre de la commune de Koerich en matière de permis de construire -------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14923 du rôle Inscrit le 17 mai 2002 Audience publique du 4 décembre 2002 ============================= Recours formé par Madame ..., contre un arrêté du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Stadtbredimus en matière d’aménagement des agglomérations --------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14726 du rôle Inscrit le 22 mars 2002 Audience publique du 4 décembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14916 du rôle Inscrit le 16 mai 2002 Audience publique du 4 décembre 2002 ============================== Recours formé par Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14926 du rôle Inscrit le 17 mai 2002 Audience publique du 4 décembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié et de permis de séjour -------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15032 du rôle Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 4 décembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15657 du rôle Inscrit le 26 novembre 2002 Audience publique du 3 décembre 2002 =============================== Requête en sursis à exécution, sinon en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14849 du rôle Inscrit le 30 avril 2002 Audience publique du 2 décembre 2002 ================================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15079 du rôle Inscrit le 3 juillet 2002 Audience publique du 2 décembre 2002 ============================== Recours formé par Madame ..., en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15172 du rôle Inscrit le 25 juillet 2002 Audience publique du 2 décembre 2002 ============================= Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14851 du rôle Inscrit le 30 avril 2002 Audience publique du 2 décembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., , et consorts contre un courrier émanant des juges de paix d'Esch-sur-Alzette qualifié d'acte réglementaire -----------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14841 du rôle Inscrit le 26 avril 2002 Audience publique du 2 décembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du conseil communal de Bous, divers actes préparatoires et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement -------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15041 du rôle Inscrit le 18 juin 2002 Audience publique du 2 décembre 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15041 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14995 C Inscrit le 6 juin 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2002 Requête d’appel de contre la ministre des Travaux publics en présence de ... GmbH en matière de marchés publics (jugement entrepris du 8 mai 2002) Vu la requête déposée le 6 juin 2002 par laquelle Maître Fernand