Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16896 du rôle Inscrit le 13 août 2003 Audience publique du 8 octobre 2003 Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ... en présence du ministre de la Justice JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16896 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 août

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16958 du rôle Inscrit le 8 septembre 2003 Audience publique du 8 octobre 2003 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16182 du rôle Inscrit le 25 mars 2003 Audience publique du 8 octobre 2003 Recours formé par Madame ..., (F) contre 1) une décision du bureau RTS Esch-sur-Alzette et 2) une décision du bureau d’imposition Sociétés, Esch-sur-Alzette de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16203 du rôle Inscrit le 31 mars 2003 Audience publique du 8 octobre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour ---------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16086 du rôle Inscrit le 5 mars 2003 Audience publique du 8 octobre 2003 Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi en matières d’autorisation de séjour et de permis de travail ---------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16195 du rôle Inscrit le 26 mars 2003 Audience publique du 8 octobre 2003 ============================ Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière d’entrée et de séjour JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16195 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17024 du rôle Inscrit le 2 octobre 2003 Audience publique du 8 octobre 2003 ============================= Recours formé par les consorts ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17024 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16446C du rôle Inscrit le 16 mai 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 7 octobre 2003 Recours formé par ... contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel - (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 16642C Inscrit le 30 juin 2003 _______________________________________________________________________ Audience publique du 7 octobre 2003 Recours formé par ..., Luxembourg contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour Appel (jugement entrepris du 4 juin 2003, no 15374

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16963C Inscrit le 10 septembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 octobre 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16602 C Inscrit le 20 juin 2003 ___________________________________________________________________ Audience publique du 7 octobre 2003 Recours formé par les époux et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 22 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15979 du rôle Inscrit le 12 février 2003 Audience publique du 6 octobre 2003 ============================== Recours formé par Madame ..., veuve ..., Perle contre une décision du bourgmestre de la commune de Rambrouch en matière de permis de construire ------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17007 du rôle Inscrit le 26 septembre 2003 Audience publique du 6 octobre 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17007 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16949 du rôle Inscrit le 2 septembre 2003 Audience publique du 2 octobre 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16175 du rôle Inscrit le 24 mars 2003 Audience publique du 2 octobre 2003 =============================== Recours formé par Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16043 du rôle Inscrit le 24 février 2003 Audience publique du 2 octobre 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16144 du rôle Inscrit le 19 mars 2003 Audience publique du 2 octobre 2003 =============================== Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16994 du rôle Inscrit le 25 septembre 2003 Audience publique du 2 octobre 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16994 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16562 C Inscrit le 16 juin 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 2 OCTOBRE 2003 Recours formé par et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 21 mai 2003) Vu la requête déposée le 16 juin 2003

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16571 C Inscrit le 17 juin 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 2 OCTOBRE 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 22 mai 2003) Vu la requête déposée le 17 juin 2003 par laquelle