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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15691 du rôle Inscrit le 4 décembre 2002 Audience publique du 6 janvier 2003 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15300 du rôle Inscrit le 26 août 2002 Audience publique du 6 janvier 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées -------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15300

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15301 du rôle Inscrit le 27 août 2002 Audience publique du 6 janvier 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées -------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15301

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15766 du rôle Inscrit le 20 décembre 2002 Audience publique du 24 décembre 2002 Recours formé par Madame ... ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement ____________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15762 du rôle Inscrit le 20 décembre 2002 Audience publique du 24 décembre 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement --------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15749 du rôle Inscrit le 18 décembre 2002 Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2002 ========================================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement -----------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15735 du rôle Inscrit le 16 décembre 2002 Audience publique du 20 décembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15730 du rôle Inscrit le 16 décembre 2002 Audience publique du 20 décembre 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15747 du rôle Inscrit le 18 décembre 2002 Audience publique du 20 décembre 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement -----------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15712 du rôle Inscrit le 12 décembre 2002 Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2002 ========================================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement -----------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15713 du rôle Inscrit le 12 décembre 2002 Audience publique du 20 décembre 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement -------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15667 du rôle Inscrit le 29 novembre 2002 Audience publique du 19 décembre 2002 ==================================== Recours formé par Monsieur ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15388 du rôle Inscrit le 25 septembre 2002 Audience publique du 19 décembre 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14701 C Inscrit le 19 mars 2002 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 19 DECEMBRE 2002 Requête d’appel de la société à responsabilité limitée ... contre l’administration communale de Hesperange en matière d’établissements classés (jugements entrepris des 21

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15647 du rôle Inscrit le 25 novembre 2002 Audience publique du 19 décembre 2002 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15014 du rôle Inscrit le 12 juin 2002 Audience publique du 19 décembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour --------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14870 du rôle Inscrit le 6 mai 2002 Audience publique du 18 décembre 2002 ================================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15126 du rôle Inscrit le 12 juillet 2002 Audience publique du 18 décembre 2002 =============================== Recours formé par Madame ... et son époux, Monsieur ..., et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15135 du rôle Inscrit le 16 juillet 2002 Audience publique du 18 décembre 2002 =============================== Recours formé par M. ..., M. ... ... et son épouse, Mme ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15108 du rôle Inscrit le 10 juillet 2002 Audience publique du 18 décembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour -----------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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