Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16170 du rôle Inscrit le 24 mars 2003 Audience publique du 24 avril 2003 =========================== Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16170 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15319 du rôle Inscrit le 4 septembre 2002 Audience publique du 24 avril 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du conseil communal de ... et une décision confirmative implicite prise par le bourgmestre de la commune de ... en matière de congés -----

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15338 du rôle Inscrit le 9 septembre 2002 Audience publique du 23 avril 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15678 du rôle Inscrit le 2 décembre 2002 Audience publique du 23 avril 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15678

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15666 du rôle Inscrit le 28 novembre 2002 Audience publique du 23 avril 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15545 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 22 avril 2003 Recours formé par Madame ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire -----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15535 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 22 avril 2003 Recours formé par l’association , contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire ------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15544 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 22 avril 2003 Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire -----------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15547a du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 3 mars 2004 Recours formé par Madame ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire ------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15537 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 22 avril 2003 Recours formé par Madame ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire -----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15538a du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 3 mars 2004 Recours formé par Madame ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire ------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15540 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 22 avril 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire ---------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15541a du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 3 mars 2004 Recours formé par Madame ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire ------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15538 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 22 avril 2003 Recours formé par Madame ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire -----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15539a du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 3 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire ----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15541 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 22 avril 2003 Recours formé par Madame ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire -----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15539 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 22 avril 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire ---------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15542 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 22 avril 2003 Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire -----------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15543a du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 3 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire ----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15543 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 22 avril 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire ---------------------------