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15100.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15100 du rôle Inscrit le 9 juillet 2002 Audience publique du 3 février 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15007.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15007 du rôle Inscrit le 10 juin 2002 Audience publique du 3 février 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., (F) contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de contrat de travail ---------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15071.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15071 du rôle Inscrit le 1er juillet 2002 Audience publique du 3 février 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15475.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15475 du rôle Inscrit le 21 octobre 2002 Audience publique du 3 février 2003 ============================= Recours formé par M. ...., contre une décision du ministre de la Justice en matière d'extradition -------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15045.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15045 du rôle Inscrit le 19 juin 2002 Audience publique du 3 février 2003 Recours formé par Les époux et ...-..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14582C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14582 C Inscrit le 18 février 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 JUIN 2002 Requête d’appel de l’Entreprise des Postes et Télécommunications contre ... ... – ... ... et l’administration communale en matière de permis de construire (jugement entrepris du 7 janvier 2002) Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
15118.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15118 du rôle Inscrit le 12 juillet 2002 Audience publique du 29 janvier 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15112.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15112 du rôle Inscrit le 11 juillet 2002 Audience publique du 29 janvier 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14985.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14985 du rôle Inscrit le 4 juin 2002 Audience publique du 29 janvier 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15168.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15168 du rôle Inscrit le 24 juillet 2002 Audience publique du 29 janvier 2003 ============================== Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15888.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15888 et 15906 du rôle Inscrit les 20 et 23 janvier 2003 Audience publique du 29 janvier 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement ---------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14988.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14988 du rôle Inscrit le 5 juin 2002 Audience publique du 29 janvier 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15085.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15085 du rôle Inscrit le 4 juillet 2002 Audience publique du 29 janvier 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14961.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14961 du rôle Inscrit le 29 mai 2002 Audience publique du 29 janvier 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15161.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15161 du rôle Inscrit le 22 juillet 2002 Audience publique du 29 janvier 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15682.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15682 du rôle Inscrit le 2 décembre 2002 Audience publique du 29 janvier 2003 =============================== Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ... et son épouse, Madame ... en présence du ministre de la Justice ------------------------------------------------------- JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15145.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15145 du rôle Inscrit le 18 juillet 2002 Audience publique du 27 janvier 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15286.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15286 du rôle Inscrit le 22 août 2002 Audience publique du 27 janvier 2003 Recours formé par Madame ... et consorts, Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15286 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14934.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14934 du rôle Inscrit le 21 mai 2002 Audience publique du 27 janvier 2003 ============================== Recours formé par Madame ..., épouse ..., (D) contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation de titres et grades étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15046A.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 15046 et 15101 du rôle Inscrits les 19 juin et 9 juillet 2002 Audience publique du 27 janvier 2003 ============================== Recours introduits par Madame ..., contre une décision du ministre de la Santé en matière d'exercice de la profession de médecin --------------------------------------
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