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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15351 du rôle Inscrit le 17 septembre 2002 Audience publique du 5 mai 2003 =========================== Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14949 du rôle Inscrit le 27 mai 2002 Audience publique du 5 mai 2003 ============================ Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision de refus implicite du bourgmestre de la commune de Bettembourg en matière d’autorisation de construire -------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15628 du rôle Inscrit le 19 novembre 2002 Audience publique du 5 mai 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15628 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15548 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 5 mai 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre les décisions du directeur des Contributions directes en matière de nomination JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2002 par Maître Jean-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15689 du rôle Inscrit le 4 décembre 2002 Audience publique du 5 mai 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., (B) contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg X en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15495 du rôle Inscrit le 25 octobre 2002 Audience publique du 30 avril 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de révocation du service provisoire --------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15495a du rôle Inscrit le 25 octobre 2002 Audience publique du 19 avril 2004 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de révocation du service provisoire -------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14066 du rôle Inscrit le 22 octobre 2001 Audience publique du 30 avril 2003 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôts JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14066 du rôle, déposée

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15695 du rôle Inscrit le 5 décembre 2002 Audience publique du 30 avril 2003 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation d’entrée et de séjour ------------------------ JUGEMENT Vu la requête, inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15482 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002 Audience publique du 30 avril 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre des sommations-astreintes, des décisions liquidant des astreintes, un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14887 du rôle Inscrit le 10 mai 2002 Audience publique du 30 avril 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature ------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14935 du rôle Inscrit le 22 mai 2002 Audience publique du 30 avril 2003 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée ... contre une décision du bourgmestre de la commune d’X. en matière de permis de construire ----------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15436 du rôle Inscrit le 9 octobre 2002 Audience publique du 30 avril 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., S. contre une décision du bourgmestre de la commune de S. en matière de permis de construire ----------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15696 du rôle Inscrit le 5 décembre 2002 Audience publique du 30 avril 2003 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ... contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------ JUGEMENT Vu la requête déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15962 du rôle Inscrit le 10 février 2003 Audience publique du 30 avril 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16216 du rôle Inscrit le 2 avril 2003 Audience publique du 30 avril 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16216

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15939 du rôle Inscrit le 4 février 2003 Audience publique du 29 avril 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat (classement) ---------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 15343 et 15344 du rôle Inscrits le 11 septembre 2002 Audience publique du 29 avril 2003 Recours formé par la ..., ..., ... contre un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités émis par le bureau d’imposition Sociétés VI en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ----------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15684 a du rôle Inscrit le 3 décembre 2002 Audience publique du 21 mai 2003 ========================== Recours formé par Monsieur ..., Remich contre une décision du bourgmestre de la commune de Remerschen en présence de Messieurs ..., et ..., ... en matière de permis de construire ----------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16070C du rôle Inscrit le 3 mars 2002 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 avril 2003 Recours formé par ... contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Appel (jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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