Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle :15950C Inscrit le 7 février 2003 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 FEVRIER 2003 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement Appel (jugement entrepris n° du rôle 15888 et 15906 du 29 janvier 2003) Vu la requête déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15463 du rôle Inscrit le 16 octobre 2002 Audience publique du 13 février 2003 ============================== Recours formé par Madame ... et la société à responsabilité limitée ... s. à r.l. contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------

Numéro 10997 du rôle Inscrit le 27 novembre 1998 Audience publique du 23 février 2000 Recours formé par Monsieur ...., contre un bulletin de l'impôt sur le revenu émis par le bureau d'imposition Luxembourg 1 de la section des personnes physiques du service d'imposition de l'administration des Contributions directes en matière d'impôt sur le revenu Vu la

Numéro 10997a du rôle Inscrit le 27 novembre 1998 Audience publique du 26 juillet 2000 Recours formé par Monsieur ... NIEDNER, contre un bulletin de l'impôt sur le revenu émis par le bureau d'imposition Luxembourg 1 en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 10997b du rôle Inscrit le 27 novembre 1998 Audience publique du 12 février 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin de l'impôt sur le revenu émis par le bureau d'imposition Luxembourg 1 en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13085 du rôle Inscrit le 19 mars 2001 Audience publique du 12 février 2003 ============================ Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de Monsieur ..., en matière de permis de travail ---------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15144 du rôle Inscrit le 18 juillet 2002 Audience publique du 12 février 2003 Recours formé par Mademoiselle ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15900 du rôle Inscrit le 21 janvier 2003 Audience publique du 12 février 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15331 du rôle Inscrit le 6 septembre 2002 Audience publique du 12 février 2003 Recours formé par les époux ... et ..., contre l’arrêté grand-ducal du 5 novembre 1999 déclarant d’utilité publique la création d’une zone horticole au lieu-dit « Tidert » sur le territoire de la commune de Hesperange en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14813 du rôle Inscrit le 22 avril 2002 Audience publique du 12 février 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement --------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15891 du rôle Inscrit le 20 janvier 2003 Audience publique du 12 février 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15237 du rôle Inscrit le 14 août 2002 Audience publique du 12 février 2003 Requête de Monsieur ..., en présence du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines en matière de désignation d’un commissaire spécial (exécution du jugement du 21 janvier 2002, n° 12873a du rôle) ------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15182 du rôle Inscrit le 26 juillet 2002 Audience publique du 12 février 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées ---------------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14855 du rôle Inscrit le 30 avril 2002 Audience publique du 12 février 2003 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., ... contre des bulletins de l’impôt sur le revenu, d’établissement de la valeur unitaire et de l’impôt commercial communal émis par le bureau d’imposition de ... en matière d

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15076 du rôle Inscrit le 2 juillet 2002 Audience publique du 12 février 2003 ============================ Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15238 du rôle Inscrit le 14 août 2002 Audience publique du 12 février 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines et une décision du ministre des Finances en matière de changement d’affectation -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15107 du rôle Inscrit le 10 juillet 2002 Audience publique du 12 février 2003 Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre une décision du ministre des Finances en matière de promotion JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2002 par Maître Jean-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15474 du rôle Inscrit le 21 octobre 2002 Audience publique du 12 février 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15474 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15875 du rôle Inscrit le 15 janvier 2003 Audience publique du 12 février 2003 =========================== Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 15875 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15024 du rôle Inscrit le 14 juin 2002 Audience publique du 12 février 2003 ============================= Recours formé par les époux ... et ..., contre une délibération du conseil communal de Bastendorf en matière d’aménagement des agglomérations -----------------------------------------------------