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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16836 C Inscrit le 6 août 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16704 C Inscrit le 9 juillet 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16621 C Inscrit le 24 juin 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2003 Recours formé par les époux et consort contre le ministre de la Justice en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16728 C Inscrit le 18 juillet 2003 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2003 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16847 C Inscrit le 7 août 2002 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2003 Recours formé par les époux – et consorts contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16858 C Inscrit le 8 août 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 16682C Inscrit le 4 juillet 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 novembre 2003 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16683 C Inscrit le 4 juillet 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 4 novembre 2003 contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16604C du rôle Inscrit le 20 juin 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 novembre 2003 Recours formé par les époux et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16845 C Inscrit le 7 août 2003 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16263 du rôle Inscrit le 9 avril 2003 Audience publique du 3 novembre 2003 Recours formé par 1) Monsieur ... et 2) le restaurant chinois « ... », contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16263 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15077 du rôle Inscrit le 3 juillet 2002 Audience publique du 3 novembre 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Lorentweiler en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15077 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16259 du rôle Inscrit le 8 avril 2003 Audience publique du 23 octobre 2003 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16696 C Inscrit le 8 juillet 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003 Recours formé par et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 4 juin 2003) Vu la requête déposée le 8

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16662 C Inscrit le 2 juillet 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003 Recours formé par contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 4 juin 2003) Vu la requête déposée le 2 juillet 2003 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16671 C Inscrit le 4 juillet 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 4 juin 2003) Vu la requête déposée le 4 juillet 2003

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16762 du rôle Inscrit le 24 juillet 2003 Audience publique du 23 octobre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16762 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15346 du rôle Inscrit le 12 septembre 2002 Audience publique du 23 octobre 2003 ============================== Recours formé par la société anonyme ...., , contre une décision de l’administration communale de Hesperange, en présence des sociétés à responsabilité limitée ... et ... ..., en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16087 du rôle Inscrit le 5 mars 2003 Audience publique du 23 octobre 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de l’administration communale de Colmar-Berg en matière de reclassement de terrain --------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16230 C Inscrit le 4 avril 2003 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003 Recours formé par ..., Luxembourg contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel (jugement entrepris du 27 février 2003) Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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