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15658.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15658 du rôle Inscrit le 27 novembre 2002 Audience publique du 22 mai 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu
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15801.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15801 du rôle Inscrit le 24 décembre 2002 Audience publique du 22 mai 2003 =============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
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15849.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15849 du rôle Inscrit le 9 janvier 2003 Audience publique du 22 mai 2003 ============================ Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------- JUGEMENT
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15640.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15640 du rôle Inscrit le 22 novembre 2002 Audience publique du 22 mai 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15640 du rôle et déposée au
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15570.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15570 du rôle Inscrit le 7 novembre 2002 Audience publique du 22 mai 2003 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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15805.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15805 du rôle Inscrit le 24 décembre 2002 Audience publique du 22 mai 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15814.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15814 du rôle Inscrit le 27 décembre 2002 Audience publique du 22 mai 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
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15841.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15841 du rôle Inscrit le 7 janvier 2003 Audience publique du 22 mai 2003 ============================ Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
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15660.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15660 du rôle Inscrit le 27 novembre 2002 Audience publique du 22 mai 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15800 du rôle Inscrit le 24 décembre 2002 Audience publique du 22 mai 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
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15857.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15857 du rôle Inscrit le 10 janvier 2003 Audience publique du 22 mai 2003 =============================== Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., Perovici (Bosnie-Herzégovine) contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15683.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15683 du rôle Inscrit le 2 décembre 2002 Audience publique du 22 mai 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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16106C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16106 C Inscrit le 10 mars 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 22 MAI 2003 Requête d’appel de contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail (jugement entrepris du 29 janvier 2003) Vu la requête déposée le 10
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11128.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 11128 du rôle Inscrit le 16 février 1999 Audience publique du 21 mai 2003 Recours formé par Les époux ... et ......, contre un bulletin de l'impôt sur le revenu émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16328.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16328 du rôle Inscrit le 23 avril 2003 Audience publique du 21 mai 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15915.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15915 du rôle Inscrit le 28 janvier 2003 Audience publique du 21 mai 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15915 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15826.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15826 du rôle Inscrit le 3 janvier 2003 Audience publique du 21 mai 2003 Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de mutation ------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16320.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16320 du rôle Inscrit le 22 avril 2003 Audience publique du 21 mai 2003 =========================== Recours formé par les époux ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16320 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
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15742.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15742 du rôle Inscrit le 18 décembre 2002 Audience publique du 21 mai 2003 Recours formé par Madame ..., contre une décision de l’ordre des architectes et des ingénieurs-conseils en matière d’inscription à l’ordre des architectes et des ingénieurs-conseils -------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15775.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15775 du rôle Inscrit le 20 décembre 2002 Audience publique du 21 mai 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2002 par Maître Gülcan
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