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16367.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16367 du rôle Inscrit le 2 mai 2003 Audience publique du 2 juin 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15763.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15763 du rôle Inscrit le 20 décembre 2002 Audience publique du 2 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15763 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15606.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15606 du rôle Inscrit le 13 novembre 2002 Audience publique du 2 juin 2003 =========================== Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, Luxembourg contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de la retenue sur les revenus de capitaux en matières d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15768.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15768 du rôle Inscrit le 20 décembre 2002 Audience publique du 2 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15768 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15737.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15737 du rôle Inscrit le 16 décembre 2002 Audience publique du 2 juin 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’aéroport de Luxembourg en matière d’accès à l’aéroport ---------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15795.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15795 du rôle Inscrit le 23 décembre 2002 Audience publique du 2 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15795 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15809.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15809 du rôle Inscrit le 27 décembre 2002 Audience publique du 2 juin 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., ... (France) contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisations de faire le commerce -----------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15708.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15708 du rôle Inscrit le 9 décembre 2002 Audience publique du 2 juin 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’aéroport de Luxembourg en matière d’accès à l’aéroport -----------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16462.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16462 du rôle Inscrit le 26 mai 2003 Audience publique du 28 mai 2003 ========================== Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ----------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16457.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16457 du rôle Inscrit le 23 mai 2003 Audience publique du 28 mai 2003 ========================== Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16458.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16458 du rôle Inscrit le 23 mai 2003 Audience publique du 28 mai 2003 ========================== Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15871.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15871 du rôle Inscrit le 15 janvier 2003 Audience publique du 23 mai 2003 =========================== Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15912.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15912 du rôle Inscrit le 27 janvier 2003 Audience publique du 23 mai 2003 Recours formé par Monsieur ..., en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16348.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16348 du rôle Inscrit le 28 avril 2003 Audience publique du 23 mai 2003 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16357.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16357 du rôle Inscrit le 29 avril 2003 Audience publique du 23 mai 2003 ================================== Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------- JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15752.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15752 du rôle Inscrit le 18 décembre 2002 Audience publique du 22 mai 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15752 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15659.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15659 du rôle Inscrit le 27 novembre 2002 Audience publique du 22 mai 2003 =============================== Recours formé par Madame ..., épouse ... contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15686.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15686 du rôle Inscrit le 3 décembre 2002 Audience publique du 22 mai 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15686 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15760.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15760 du rôle Inscrit le 19 décembre 2002 Audience publique du 22 mai 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15760 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15652.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15652 du rôle Inscrit le 25 novembre 2002 Audience publique du 22 mai 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15652 du rôle et déposée au
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