Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16864 C Inscrit le 8 août 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 9 juillet 2003) Vu la requête déposée le 8 août 2003

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16837 C Inscrit le 6 août 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003 Recours formé par et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 23 juillet 2003) Vu la requête déposée le 6

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16690 du rôle Inscrit le 7 juillet 2003 Audience publique du 19 novembre 2003 ================================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire --------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16827 du rôle Inscrit le 4 août 2003 Audience publique du 19 novembre 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16827 du rôle et déposée le 4 août

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15402 du rôle Inscrit le 27 septembre 2002 Audience publique du 19 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15402 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16483 du rôle Inscrit le 30 mai 2003 Audience publique du 19 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16483 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15555 du rôle Inscrit le 5 novembre 2002 Audience publique du 19 novembre 2003 Recours formé par la société à responsabilité limitée R. GmbH contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16561 du rôle Inscrit le 16 juin 2003 Audience publique du 19 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16561 du rôle et déposée au greffe du tribunal

TribuTnrailbaudnmaliandismtrinaitsitfratif du GrdaunGd-rDanudc-hDéudcheéLduexLeumxbemoubrogu Numéro 17159 du rôle Inscrit le 13 novembre 2003 Audience publique du 19 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16665 du rôle Inscrit le 2 juillet 2003 Audience publique du 19 novembre 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., ,,, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16443 du rôle Inscrit le 16 mai 2003 Audience publique du 19 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16406 du rôle Inscrit le 8 mai 2003 Audience publique du 19 novembre 2003 ================================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16650 du rôle Inscrit le 1er juillet 2003 Audience publique du 19 novembre 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16727 du rôle Inscrit le 17 juillet 2003 Audience publique du 19 novembre 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ========= JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16727 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16740 du rôle Inscrit le 18 juillet 2003 Audience publique du 19 novembre 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16742 du rôle Inscrit le 21 juillet 2003 Audience publique du 19 novembre 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 16514C Inscrit le 6 juin 2003 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2003 Recours formé par ..., Erpeldange contre deux décisions du conseil communal de Bous et une décision du ministre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 16515C Inscrit le 6 juin 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2003 Recours formé par ..., Erpeldange contre deux décisions du conseil communal de Bous et une décision du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16942 C Inscrit le 27 août 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2003 Recours formé par les époux contre le ministre de la Justice en matière de statut

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16473C du rôle Inscrit le 28 mai 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2003 Recours formé par ... contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -