Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 15786C Inscrit le 23 décembre 2002 Audience publique du 11 mars 2003 Recours formé par les époux Ernest et Valérie X.-Y. contre trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel (jugements entrepris nos. du rôle 14692, 14693

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16075 du rôle Inscrit le 3 mars 2003 Audience publique du 11 mars 2003 ============================ Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour --------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 15767C Inscrit le 20 décembre 2002 Audience publique du 11 mars 2003 Recours formé par la société anonyme ..., ... contre le ministre de l’Environnement en présence de l’administration communale de ... et consorts en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes Appel (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15318 du rôle Inscrit le 4 septembre 2002 Audience publique du 10 mars 2003 ============================= Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Bous en matière d’aménagement des agglomérations --------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15186 du rôle Inscrit le 29 juillet 2002 Audience publique du 10 mars 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions de la ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur, de la Coopération et de la Défense en matière de statut d’apatride ---------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15349 du rôle Inscrit le 13 septembre 2002 Audience publique du 10 mars 2003 ============================ Recours formé par les consorts ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15203 du rôle Inscrit le 2 août 2002 Audience publique du 10 mars 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15175 du rôle Inscrit le 25 juillet 2002 Audience publique du 10 mars 2003 Recours formé par Madame ..., Luxembourg et 31 consorts, tous réunis en une société de fait dénommée « ... » contre une décision du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Sûre en matière de permis de construire ----------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15394 du rôle Inscrit le 26 septembre 2002 Audience publique du 10 mars 2003 ============================ Requête des époux ... et ..., en présence de la directrice de l’Administration de l’Emploi en matière de désignation d’un commissaire spécial (Exécution du jugement du 13 mai 2002, n° 14024 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15390 du rôle Inscrit le 25 septembre 2002 Audience publique du 5 mars 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière de carte d’identité d’étranger ------------------------ JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15644 du rôle Inscrit le 25 novembre 2002 Audience publique du 5 mars 2003 =============================== Recours formé par Madame ..., Schifflange contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15249 du rôle Inscrit le 14 août 2002 Audience publique du 5 mars 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15280 du rôle Inscrit le 21 août 2002 Audience publique du 5 mars 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15147 du rôle Inscrit le 18 juillet 2002 Audience publique du 5 mars 2003 =============================== Recours formé par Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15508 du rôle Inscrit le 28 octobre 2002 Audience publique du 5 mars 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15508 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15523 du rôle Inscrit le 30 octobre 2002 Audience publique du 5 mars 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15074 du rôle Inscrit le 1er juillet 2002 Audience publique du 5 mars 2003 =============================== Recours formé par Mademoiselle ... contre deux décisions conjointes du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour ----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15092 du rôle Inscrit le 8 juillet 2002 Audience publique du 5 mars 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15504 du rôle Inscrit le 28 octobre 2002 Audience publique du 5 mars 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15504 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 15382 à 15384 du rôle Inscrit le 24 septembre 2002 Audience publique du 5 mars 2003 ================================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux arrêtés grand-ducaux de nomination ainsi que contre un courrier du ministre de la Santé en présence de Madame ..., et de Monsieur ..., ,