Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15769 du rôle Inscrit le 20 décembre 2002 Audience publique du 12 juin 2003 Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15769 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15779 du rôle Inscrit le 20 décembre 2002 Audience publique du 12 juin 2003 ================================== Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16423 du rôle Inscrit le 13 mai 2003 Audience publique du 12 juin 2003 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16325 du rôle Inscrit le 22 avril 2003 Audience publique du 12 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14358a du rôle Inscrit le 24 décembre 2001 Audience publique du 11 juin 2003 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangers ------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14358 du rôle Inscrit le 24 décembre 2001 Audience publique du 8 juillet 2002 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangers -----------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15371 du rôle Inscrit le 19 septembre 2002 Audience publique du 11 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15852 du rôle Inscrit le 9 janvier 2003 Audience publique du 11 juin 2003 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 2003 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15604 du rôle Inscrit le 12 novembre 2002 Audience publique du 11 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15624 du rôle Inscrit le 18 novembre 2002 Audience publique du 11 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15866 et N° 15877 du rôle Inscrits le 14 janvier 2003 Audience publique du 11 juin 2003 Recours formés par Monsieur ..., contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 15866 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16481 du rôle Inscrit le 30 mai 2003 Audience publique extraordinaire du 6 juin 2003 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16481 du rôle et déposée le 30 mai 2003

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16069 C Inscrit le 3 mars 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUIN 2003 Requête d’appel de ... contre le ministre de la Justice en matière d’armes prohibées (jugement entrepris du 12 février 2003) Vu la requête déposée le 3 mars 2003 par laquelle Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16392 du rôle Inscrit le 5 mai 2003 Audience publique du 5 juin 2003 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16376 du rôle Inscrit le 5 mai 2003 Audience publique du 5 juin 2003 =========================== Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16376 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16400 du rôle Inscrit le 6 mai 2003 Audience publique du 5 juin 2003 =========================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16400 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16030 C Inscrit le 20 février 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUIN 2003 Recours formé par ... contre le ministre de la Justice en matière de révision (jugement entrepris du 15 janvier 2003) Vu la requête déposée le 20 février 2003 par laquelle Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15916 du rôle Inscrit le 28 janvier 2003 Audience publique du 4 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15916 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16391 du rôle Inscrit le 5 mai 2003 Audience publique du 4 juin 2003 Recours formé par les époux ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16391 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15853 du rôle Inscrit le 10 janvier 2003 Audience publique du 4 juin 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15853 du rôle et déposée au greffe